Enfin on va pouvoir voir comment se rend notre justice !
Le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, que porte Éric Dupond-Moretti, comporte une modification de taille de la loi du 29 juillet 1881, avec la création d'un article 38 quater, qui prévoit que : « L'enregistrement sonore ou audiovisuel d'une audience peut être autorisé pour un motif d'intérêt public en vue de sa diffusion. Les modalités de l'enregistrement ne doivent porter atteinte ni au bon déroulement de la procédure ou des débats, ni au libre ... 11 mai 2021 - Légipresse N°392
693 mots
Tribune
La lutte contre le piratage et la préservation du patrimoine audiovisuel
Édito
Le projet de loi sur l'audiovisuel est de retour. Désormais baptisé « projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique », il doit être présenté en avril au Conseil des ministres, puis au Parlement, avant l'été. Le texte reprend une partie de la version élaborée au début de l'année 20201, qui avait été laissée de côté à cause de la crise sanitaire, mais il comporte des nouveautés.
Il entérine, en premier ... 11 avril 2021 - Légipresse N°391
718 mots
Journalistes - liberté d'expression
Tribune
« Circulez, il n'y a rien à voir ! »
Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2.
Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
702 mots
28/01/2021
Communication numérique
Et soudain, Twitter et les autres sont sortis du bois
19/01/2021
Liberté d'expression
Incrimination de la diffusion d'images des forces de ...
08/01/2021
Communication numérique
Confinée, l'Europe se réveille dans la lutte contre les ...
01/12/2020
Communication numérique
Cookies et traceurs : le consentement français, c'est ...