IL FAUT CONSERVER LA LOI DE 1881 Réponse à notre chronique du précédent numéro
Nouvel avatar de la querelle des images qui divisa au VIIIe siècle le monde byzantin, la dispute sur l'abrogation de la loi du 29 juillet 1881 colonise colloques, réunions d'experts ou revues spécialisées.Première d'entre elles en son domaine, Légipresse ne fait pas exception à la règle et, l'interrogation faussement naïve du Professeur Derieux dans le dernier numéro de cette revue ne trompe personne sur l'intention légicide de son auteur. Poser la question c'est déjà y ... 1er octobre 1998 -
- Légipresse N°155
1135 mots
Tribune
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR INTERNET : enjeux et perspectives
En France, la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a organisé la protection des données nominatives. L'ensemble de son dispositif et la doctrine de la CNIL ont vocation à s'appliquer à Internet, espace ...
L'administration américaine vient de rendre un rapport préoccupant dédié à la protection des données personnelles sur Internet 1. À l'image d'autres études rendues ces derniers mois, il rappelle que l'absence de climat de confiance sur le plan de la protection des données personnelles entre les acteurs professionnels et les utilisateurs du réseau freine le développement du commerce sur Internet. Pour faire le point sur cette épineuse question, il est nécessaire d'envisager des ... 1er septembre 1998 -
- Légipresse N°154
1887 mots
Tribune
LA RESTITUTION DES FRÉQUENCES FM OU LE COUP DE POKER DU CSA
1997 restera peut être comme l'année d'un tournant majeur de la régulation du secteur radiophonique. Depuis plus de dix ans, se joue, dans le petit monde de la FM une pièce dont tous les acteurs ont un trait commun que d'aucuns mal intentionnés ...
LE CSA est, en effet, confronté à de sérieuses difficultés : à la fois conscient de la nécessité pour les groupes radiophoniques de disposer d'une taille critique et soucieux de maintenir le pluralisme le plus large possible, l'instance de régulation courre deux lièvres à la fois.l Conforter l'exploitation par les principaux groupes radiophoniques (CLT/RTL HACHETTE/EUROPE 1 NRJ-RMC) de trois réseaux dans la limite maximale de 150 M d'auditeurs potentiels cumulés desservis.l ... 1er octobre 1997 - Légipresse N°145