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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Statut professionnel
Cours et tribunaux

Cotisations sociales relatives aux contributions à une publication périodique

La cour d'appel de renvoi statue sur un litige opposant une société éditrice d'une publication périodique à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, qui lui avait adressé plusieurs chefs de ...
La détermination du taux et de la charge des cotisations sociales liées aux rémunérations perçues par les auteurs de contributions à des publications périodiques dépend de la nature de cette rémunération (salaire, droit d'auteur, honoraires, facturation de prestation…). Celle-ci dépend elle-même des conditions de l'apport desdites contributions et de la relation (contrat de travail, commande, cession de droits d'auteur, auto-entrepreneur, travailleur indépendant…) qui unit les ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°397
2540 mots
Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Sites de presse, information judiciaire et droit à l'oubli numérique

La Cour européenne des droits de l'homme retient que la condamnation d'un journal à anonymiser les archives en ligne d'un article mentionnant l'identité d'une personne condamnée pour avoir causé un accident de la route mortel n'a pas violé ...
La lecture des avertissements de la Biographie universelle des hommes qui se sont fait un nom par leur génie, leurs talents, leurs vertus, leurs erreurs ou leurs crimes livre, au rythme de ses rééditions, une délicieuse interrogation sur la présentation de cet ouvrage dans un ordre alphabétique ou chronologique, reproche étant fait au premier du « défaut de liaison des matières » et de la « distance que met entre les objets contigus le hasard »1. Finalement, le retour à l'ordre ... 25 novembre 2021 - - Légipresse N°397
4443 mots
Procédure de presse
Cours et tribunaux

Régime procédural de la clôture de l’instruction : quelles conséquences de l’inconstitutionnalité du dernier alinéa de l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur les procès en cours ?

Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution le dernier alinéa de l'article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 dans sa rédaction issue de la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la ...
1. Pour répondre à la demande ancienne des milieux de la presse, la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 a simplifié les modalités de mise en examen en matière de diffamation et d'injure, afin d'éviter d'inutiles pertes de temps résultant d'interrogatoires sans intérêt, alors que l'imputabilité de l'infraction n'était ni contestable ni contestée, le juge d'instruction ne pouvait par ailleurs instruire le fond1. Il a ainsi été introduit un article 51-1 dans la loi du 29 juillet 1881, ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°397
2730 mots
25/10/2021

Apologie

On ne plaisante pas avec les attentats

17/10/2021

Liberté d'expression

La dignité toute nue

17/10/2021

Publicité

Publicité alcool : un jardin clos sans pouvoir ...

27/09/2021

Droit d'auteur

Tintin au pays de Hopper : la parodie par l'incongru

27/09/2021

Liberté d'expression

Dénonciation du risque nucléaire : comme tout est plus ...

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