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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Rencontre fortuite : prouver le hasard pour échapper à la contrefaçon

Il résulte des articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, d’un ...
En 1996 déferlait sur les ondes le tube « Aïcha » du chanteur Khaled, qui a connu un succès retentissant1, et dont une strophe annonçait la saga judiciaire à venir : « Je veux les mêmes droits que toi / Et du respect pour chaque jour. » Faisant sienne la supplique du chanteur, un auteur suisse à l’origine de l’œuvre « For Ever »2, revendiquait la paternité de la composition musicale et engageait une action en contrefaçon, le 26 septembre 2008, à l’encontre de ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
5085 mots
Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Cendrillon, la nouvelle aventure illicite d'Aladin. Chronique judiciaire d'un remake

Le film Les Nouvelles Aventures de Cendrillon constitue un remake, ouvrant droit à une rémunération complémentaire pour le réalisateur du film "Les Nouvelles Aventures d’Aladin" dont il est tiré, conformément au contrat de cession de droits ...
Il était une fois… Il était une fois Cendrillon, personnage célèbre d'un conte ancien, qui décida de raconter ses « nouvelles aventures » à la manière dont Aladin, personnage non moins célèbre d'un conte tout aussi ancien, avait lui-même, quelques années auparavant et avec un beau succès au box-office, conté pour le cinéma ses « nouvelles aventures » de manière juridiquement originale. Aladin qui n'avait pas été sollicité, ni même informé de ce remake demanda ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
4518 mots
Provocation
Cours et tribunaux

La prison ne peut sanctionner un abus de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général

La Cour européenne des droits de l'homme retient que la condamnation d'un ancien membre d'Action directe pour complicité d'apologie de terrorisme a violé l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des ...
La France n'a pas connu, dans les années 1970-80, la vague de crimes terroristes commis par des mouvements révolutionnaires internes qui ont secoué l'Italie avec les Brigades rouges ou l'Allemagne avec la Fraction armée rouge. Ni le mouvement étudiant et social de mai 1968, ni l'agitation des années qui ont suivi n'ont atteint ces débordements sanglants qui se sont déroulés chez nos voisins. Toutefois, le petit groupe d'Action directe a revendiqué des crimes dont les auteurs, après ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
2996 mots
03/01/2023

Statut professionnel

L'indemnité de l'article L. 7112-4 du code du travail n'est ...

03/01/2023

Secret des sources

Le Conseil constitutionnel persiste à limiter la portée du ...

29/11/2022

Procédure abusive

L'imprudent aveu, révélateur d'une instrumentalisation du ...

29/11/2022

Infractions de presse

Affaire du « clip des Gilets jaunes » : épilogue

29/11/2022

Propriété intellectuelle

Contrefaçon par le licencié de logiciel : la Cour de ...

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