Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Samuel Gothot

Etudiant en journalisme

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Statut professionnel
Cours et tribunaux

Journalistes : frais professionnels déductibles des cotisations sociales

Le Conseil d'État juge que le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels des journalistes applicable au calcul des cotisations sociales est subordonné à la possibilité, pour l'employeur, de justifier que le ...
En la présente affaire, différentes organisations patronales de presse contestaient l'interprétation, faite par l'administration, des dispositions du code de la sécurité sociale et des textes les complétant, comparées à celles du code général des impôts, relatives aux conditions d'application, aux journalistes, de la déduction des frais professionnels sur les cotisations dues. La question spécifiquement posée concernait le point de savoir s'il est ou non exigé des employeurs de ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
2182 mots
Communication numérique
Cours et tribunaux

Le contrôle judiciaire des obligations des intermédiaires techniques de l'internet à concourir à la lutte contre la haine en ligne

La cour d'appel de Paris ordonne à la société Twitter de communiquer tous documents détaillant ses moyens de lutte contre les messages de haine en ligne. Les hébergeurs ont en effet l'obligation de concourir à la lutte contre les infractions ...
En ce début d'année, les juridictions civiles parisiennes ont rendu des décisions mettant en œuvre les nouvelles dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi du 24 août 2021, visant à contraindre tant les plateformes d'hébergement que les fournisseurs d'accès à coopérer à la lutte contre « la haine en ligne », qui méritent d'être signalées. Elles ont été saisies à chaque fois par les principales ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
1507 mots
Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Piratage sportif : premières applications de la procédure prévue à l'article L. 333-10 du code du sport

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris ordonne aux fournisseurs d'accès à internet, à la demande des titulaires de droits, de procéder au blocage de sites de streaming retransmettant en direct des compétitions sportives, en ...
I - Contexte historique et réponse du législateur Avant d'évoquer les ordonnances de référé du tribunal judiciaire de Paris des 20 janvier 20221 et 28 janvier 20222, qui ont marqué les deux premières applications du dispositif prévu par l'article L. 333-10 du code du sport, il est opportun, dans un premier temps, de comprendre le contexte de la lutte contre le piratage audiovisuel (A), ainsi que la réponse que la loi no 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
2972 mots
12/04/2022

Communication numérique

Cyberdélits : l'instrumentalité du for du lieu de ...

12/04/2022

Statut professionnel

La clause de cession entre cause objective ou subjective : ...

12/04/2022

Marques

Affaire Cap Corse : sanctions et appréciation du vice de ...

09/03/2022

Droit d'auteur

Détruire ou ne pas détruire une œuvre contrefaisante, ...

09/03/2022

Journalistes

Nature et rupture de la relation entre une entreprise de ...

1
23
...
152153>