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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Diffamation
Cours et tribunaux

Une QPC pas si nouvelle !

La Cour de cassation dit n'y avoir lieu de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC portant sur les articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881, 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication ...
« Avant donc que d'écrire, apprenez à penser. Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément. Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, Polissez-le sans cesse, et le repolissez, Ajoutez quelquefois, et souvent effacez »1. Sans doute, n'y a-t-il pas meilleur conseil à suivre que de relire notre illustre confrère préalablement à la compréhension du présent arrêt. En l'espèce, à la ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
3051 mots
Audiovisuel - droit voisin
Cours et tribunaux

France Télévisions contre Playmédia : clap de fin

À quelques jours d'intervalle, la Cour de cassation et le Conseil d'État sont venus clore le long contentieux qui opposait France Télévisions à Playmédia. Cette société permettait d'accéder, sur son site playtv.fr, aux programmes diffusés ...
Il n'aura pas fallu moins que l'intervention du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de la Cour de cassation, de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et du Conseil d'État pour trancher la question de savoir dans quelles conditions un site internet peut reprendre les programmes édités par France Télévisions. Après dix ans de procédure, les deux plus Hautes juridictions françaises apportent à quelques jours d'intervalle une solution claire à la problématique de la ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
3451 mots
Informatique et libertés
Cours et tribunaux

Arrêt Fashion ID de la CJUE : la mode est à la protection, pas à l'interdiction

Le gestionnaire d'un site internet équipé du bouton « j'aime » du réseau Facebook peut-être conjointement responsable avec ce dernier de la collecte et de la transmission à la société Facebook des données à caractère personnel des ...
L'arrêt Fashion ID / Facebook Ireland rendu le 29 juillet 20191 par la Cour de justice de l'Union européenne (« CJUE ») était très attendu. Il devait clarifier la responsabilité d'un éditeur du fait de la transmission à Facebook de données personnelles collectées via un bouton « J'aime » ou un plug-in (ou « plugiciel ») Facebook intégré dans les services de l'éditeur. La portée de cet arrêt dépasse ce premier enjeu. Il précise la notion de « responsable de ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
5564 mots
05/12/2019

Journaliste

Cotisations sociales sur les rémunérations des ...

28/11/2019

Marques

Un « Petrus » peut en cacher un autre dans le Bordelais

28/11/2019

Propriété intellectuelle

Focus sur le droit allemand de « libre utilisation »

Vérité au-deçà du Rhin, erreur au-delà
27/11/2019

Parodie

La dérive libérale de la Cour de cassation dans ...

27/11/2019

Propriété intellectuelle

Droit d'auteur et liberté d'expression : la Cour de ...

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