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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Affaire des « décrocheurs » : désobéissance civile et liberté d'expression… La Cour de cassation précise la mise en œuvre du contrôle de proportionnalité en matière pénale

La Cour de cassation statue sur les pourvois de militants de la cause environnementale, condamnés en appel pour « vol en réunion », dans des mairies, de portraits du président de la République. Elle rappelle que l'incrimination d'un ...
C'est peu dire qu'avec ces trois arrêts rendus le 18 mai dernier, la Cour de cassation se pose en cour régulatrice. En 2019, le mouvement des « décrocheurs » a fait la Une. Le mouvement « Action non-violente COP21 » (ANV-COP21) se réclame de réseaux militants qui s'organisent « pour résister aux projets et aux politiques qui aggravent le dérèglement climatique ». Un de ses modes d'action, dans le registre de la désobéissance civile, a été de lancer un appel au ... 22 septembre 2022 - Légipresse N°406
3816 mots
Marques
Cours et tribunaux

Dispute autour du nom « Eiffel » : annulation de marques et conséquences

Constitue un droit antérieur, au sens de l'article L. 711-4, g), du code de la propriété intellectuelle, le droit d'une personne à son nom patronymique lorsqu'elle en était déjà porteur à la date du dépôt de la marque. Le fait qu'une ...
Le nom du célèbre ingénieur Gustave Eiffel est au cœur d'une bataille judiciaire qui s'est soldée en 2022 par deux arrêts, l'un de la Cour de cassation, l'autre, ensuite, de la Cour d’appel de Paris. Le litige portait sur des marques déposées par l'un des descendants d'Eiffel. Philippe Couperie-Eiffel, autorisé, par décret du 7 juin 1994, à adjoindre à son patronyme celui de son ancêtre, a déposé entre 1991 et 2011 les marques « Gustave Eiffel » (marque verbale et marque ... 22 septembre 2022 - Légipresse N°406
2125 mots
Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Le sculpteur Druet face à l'artiste Cattelan : qui est l'auteur ? Une décision qui ne tranche pas

Faute d’avoir assigné en personne l’auteur présumé, au préjudice duquel le demandeur revendique la titularité des droits sur les œuvres en cause, ce dernier est déclaré irrecevable en toutes ses demandes de contrefaçon de droit ...
Les faits sont simples. Un artiste, Maurizio Cattelan, a recours à d'autres artistes pour fabriquer une partie de ses œuvres. Simple, banal. Sauf que dans le monde de l'art, on redoute les écrits, on conclut peu de contrats, ce qui est regrettable car la négociation permet de passer d'une relation affective à une relation rationnelle, et de se dire ce que l'on fera et ne fera pas. Sans contrat, plus encore qu'avec, lorsque les esprits s'échauffent, chacun raconte une histoire différente, ... 22 septembre 2022 - Légipresse N°406
3829 mots
20/09/2022

Communication numérique

Errements dans la procédure accélérée au fond engagée ...

27/07/2022

Diffamation

Liberté d'expression, libération de la parole : la Cour ...

27/07/2022

Contestation de crimes contre l'humanité

Dire du bien de Pétain

27/07/2022

Statut professionnel

La pluralité des délais de prescription dans l’action en ...

27/07/2022

Diffamation

Communauté d'intérêts et confidentialité du message : ...

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