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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Droit économique des médias
Cours et tribunaux

« L'aube d'une nouvelle ère » pour le football européen ?

Statuant sur le renvoi préjudiciel d'une juridiction espagnole, la Cour de justice de l'Union européenne dit pour droit que les statuts et les règlements sur le fondement desquels la FIFA et l'UEFA s'opposaient à la création de la Super League ...
Par un arrêt très attendu rendu le 21 décembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est pour la première fois positionnée sur le projet de Super League qui anime le monde du football depuis près de trois ans. Saisie d'une question préjudicielle, elle a notamment jugé que les règles édictées par la Fédération internationale de football association (FIFA) et l'Union des associations européennes de football (UEFA) sur l'autorisation préalable des compétitions ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
4764 mots
Marques
Cours et tribunaux

Guerre des kiosques et droit des marques

La cour d'appel a pu estimer que le terme « kiosque » était distinctif pour désigner des services d'abonnement et de distribution de journaux en ligne, sans prendre en compte la généralisation ultérieure alléguée de l'appellation ...
L'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la chambre commerciale de la Cour de cassation est l'occasion de rappeler plusieurs principes essentiels du droit des marques et, plus largement, du droit des signes distinctifs. Cet arrêt s'inscrit dans un long contentieux1 opposant deux sociétés qui exploitaient, sous diverses formes, des signes incorporant le mot « kiosque » pour désigner des services d'abonnement à des journaux et revues. D'un côté, la société Lekiosque.fr, fondée en ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
2976 mots
Secret de l'instruction
Cours et tribunaux

L'impitoyable revanche du secret de l'enquête et de l'instruction

Il résulte de l'article 11 du code de procédure pénale que les agents ou fonctionnaires auxquels la loi attribue des pouvoirs de police judiciaire sont soumis au secret de l'enquête. La présence d'un tiers ayant obtenu d'une autorité publique ...
Deux individus sont interpellés en possession des clés de deux véhicules, à l'intérieur desquels sont découverts des armes à feu et des produits stupéfiants. Les divers actes d'enquête accomplis aboutissent à l'ouverture d'une information judiciaire et à la mise en examen des deux hommes des chefs de recel, infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, et association de malfaiteurs. Un des mis en examen saisit la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
2886 mots
10/03/2024

Statut professionnel

Du traitement journalistique à la liberté conditionnée

08/02/2024

Liberté d'expression

L'atteinte à la dignité de la personne humaine peut-elle ...

08/02/2024

Publicité

Quelle responsabilité pour la chaîne de télévision qui, ...

08/02/2024

Statut professionnel

Déduction forfaitaire spécifique des journalistes : du ...

08/02/2024

Statut professionnel

Nature de l'activité professionnelle et indemnités dues, ...

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