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Accueil > Audiovisuel > Après la décision Cercle Droit et liberté, qui peut dire que la liberté éditoriale est en danger ? - Audiovisuel
Audiovisuel
/ Cours et tribunaux
02/10/2025
Après la décision Cercle Droit et liberté, qui peut dire que la liberté éditoriale est en danger ?
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Le Conseil d’État statue sur la manière dont l’ARCOM contrôle le respect des obligations légales sur le pluralisme des courants de pensée et d’opinion dans les médias audiovisuels, à la suite de sa décision Reporters sans frontières du 13 février 2024. L’autorité de régulation doit vérifier qu’il n’existe pas de déséquilibre manifeste et durable dans l’expression des courants de pensée et d’opinion. Pour cela, elle doit apprécier la diversité des expressions de façon globale, sans qualifier ou classer les participants aux programmes au regard des courants de pensée et d’opinion.
L'encre de la décision du 14 février 2024 Reporters sans frontières (RSF)(1) à peine sèche, quatre associations, dont Cercle Droit et liberté, ont cru prendre le Conseil d'État à son propre jeu, en le saisissant du refus de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de mettre en demeure un certain nombre d'éditeurs d'avoir à modifier la liste de leurs animateurs, chroniqueurs ou invités. Les associations estimaient qu'en état, les courants de ...
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 4 juillet 2025, Association Cercle Droit et liberté et a.
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