L'arrêt rapporté1 de la première chambre civile de la Cour de cassation illustre une fois de plus la délicate question de la médiatisation des affaires judiciaires2 en cours, qui génère notamment une opposition entre la présomption d'innocence et la liberté d'expression. Aussi l'arrêt traduit-il la méthode du juge interne en matière de mise en balance de ces droits en conflit. Une telle méthode participe de la volonté manifeste du juge d'assurer un meilleur équilibre entre ces ... 5 juin 2023 - Légipresse N°414

Le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles. C'est la Constitution qui le dit. Et une décision judiciaire doit normalement être prise au terme d'un procès contradictoire. C'est la première exigence que pose le principe du procès équitable. Le code de procédure civile prévoit, par exception à ce principe, que le juge peut, sur requête, prendre une ordonnance, par nature provisoire, dans les cas « où le requérant est fondé à ne pas appeler la partie adverse »1. ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409

21 mai 2015