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Formateur en éthique du soin

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02/09/2016
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Vie privée
Chroniques et opinions

La représentation des victimes impliquées dans un fait d'actualité

Le droit du public à l'information autorise la presse à publier l'image d'une personne impliquée dans un fait divers ou un événement d'actualité (accident, crime ou encore attentat) sans l'autorisation préalable de celle-ci. Ce droit n'est ...
Force est de constater que pratiquement tout article consacré à un fait d'actualité est illustré par une photographie y afférent. Désormais, il s'agit d'une véritable nécessité pour l'édition en ligne, chaque page internet se devant de comporter une illustration. Pour autant, c'est l'édition dite « papier » qui a nourri la jurisprudence relative à des photographies illustrant un fait d'actualité pour lesquelles la question de la dignité des personnes représentées s'est ... 24 avril 2019 - Légipresse N°369
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21/01/2020 - Jurisprudence

Vie privée

La divulgation d’informations relatives à l’adoption de deux enfants sur le site internet d’une juridiction porte atteinte au droit au respect de la vie privée

07/01/2020 - Jurisprudence

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Action en référé visant un documentaire comportant l’image d’un patient hospitalisé dans un établissement psychiatrique

05/12/2019 - Jurisprudence

Présomption d'innocence

Le champ d’application de la présomption d’innocence se limite aux personnes faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire

08/11/2019 - Jurisprudence

Vie privée

Révélation de l’identité du compagnon de Cécile Duflot dans un article contribuant à un débat d’intérêt général

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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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