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Vie privée
Cours et tribunaux
L'éclat retrouvé du droit au respect de la vie privée
L'atteinte portée à la vie privée d'une personne publique ou au droit dont elle dispose sur son image ne peut être légitimée par le droit à l'information du public que si le sujet à l'origine de la publication en cause relève de l'intérêt ...
D'un arrêt à l'autre, la jurisprudence régulant les conflits entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d'information parvient à une maturité marquée par la pondération. Après avoir repris à son compte les principes directeurs dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation a su les affiner et, surtout, les mettre en œuvre à sa manière, une manière moins militante, mais bien plus respectueuse de ce que doit être une balance des ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 mars 2020, n° 19-13.716 Lagardère média news
3682 mots
28/09/2020 - Jurisprudence
Vie privée
Article relatant en détails l’existence d’une relation sentimentale entre une animatrice et un chanteur en dehors de tout débat d’intérêt général
18/09/2020 - Jurisprudence
Vie privée
Révélation d’informations précises et de détails sordides sur les circonstances de crimes : de la délicate frontière entre l’article 39 quinquies de la loi de 1881 et l’article 9 du code civil
Dossiers
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
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