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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droits de la personnalité

A la une

Vie privée
Cours et tribunaux

L'éclat retrouvé du droit au respect de la vie privée

L'atteinte portée à la vie privée d'une personne publique ou au droit dont elle dispose sur son image ne peut être légitimée par le droit à l'information du public que si le sujet à l'origine de la publication en cause relève de l'intérêt ...
D'un arrêt à l'autre, la jurisprudence régulant les conflits entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d'information parvient à une maturité marquée par la pondération. Après avoir repris à son compte les principes directeurs dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation a su les affiner et, surtout, les mettre en œuvre à sa manière, une manière moins militante, mais bien plus respectueuse de ce que doit être une balance des ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 mars 2020, n° 19-13.716 Lagardère média news
3682 mots
28/09/2020 - Jurisprudence

Vie privée

Article relatant en détails l’existence d’une relation sentimentale entre une animatrice et un chanteur en dehors de tout débat d’intérêt général

18/09/2020 - Jurisprudence

Vie privée

Révélation d’informations précises et de détails sordides sur les circonstances de crimes : de la délicate frontière entre l’article 39 quinquies de la loi de 1881 et l’article 9 du code civil

09/09/2020 - Jurisprudence

Vie privée

Action pour atteinte à la vie privée et au droit à l’image portant sur six numéros d’un magazine people

25/08/2020 - Jurisprudence

Vie privée

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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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