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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droits de la personnalité

A la une

Liberté d'expression
Cours et tribunaux

L'atteinte à la dignité de la personne humaine peut-elle être invoquée contre une œuvre ?

La Cour de cassation retient, au sujet d'une action tendant à voir interdire la présentation de certaines œuvres lors de l'exposition « Infamille » organisée par le Fonds régional d'art contemporain (FRAC) de Lorraine, que le principe du ...
L'assemblée plénière de la Cour de cassation s'est déjà prononcée sur la question de savoir si l'atteinte à la dignité peut être invoquée contre une œuvre à propos d'un dessin de Charlie Hebdo représentant une candidate à la présidentielle sous forme d'étron fumant. Dans cette affaire, la cour d'appel de Paris1 avait recherché si, au-delà du caractère injurieux de l'affiche incriminée, était également caractérisée une atteinte à la dignité de la partie civile. Or, dit ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
Cour de cassation, (assemblée plénière), 17 novembre 2023, AGRIF
5574 mots
23/02/2024 - Jurisprudence

Droit à l'image

La Cour de cassation rappelle que la seule constatation d'une atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation

16/02/2024 - Jurisprudence

Vie privée

Publication par un journaliste financier d’un jugement de condamnation d’un homme pour escroquerie en bande organisée relevant du droit à l’information du public

12/02/2024 - Jurisprudence

Vie privée

Refus de restitution de scellés : lorsque l’atteinte à la vie privée est invoquée, le juge doit contrôler le caractère proportionné d’une telle décision au regard de l’article 8 de la Conv. EDH

08/02/2024 - Jurisprudence

Droit à l'image

Absence d’atteinte au droit à l’image d’un homme apparaissant sur une photographie du journal La Provence pour illustrer un sujet d’actualité

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

La censure et la contradiction

Le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles. C'est la Constitution qui le dit. Et une décision judiciaire doit normalement être prise au terme d'un procès contradictoire. C'est la première exigence que pose le principe du procès équitable. Le code de procédure civile prévoit, par exception à ce principe, que le juge peut, sur requête, prendre une ordonnance, par nature provisoire, dans les cas « où le requérant est fondé à ne pas appeler la partie adverse »1. ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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8646 consultations - 0 mots