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Vie privée
Chroniques et opinions
La représentation des victimes impliquées dans un fait d'actualité
Le droit du public à l'information autorise la presse à publier l'image d'une personne impliquée dans un fait divers ou un événement d'actualité (accident, crime ou encore attentat) sans l'autorisation préalable de celle-ci. Ce droit n'est ...
Force est de constater que pratiquement tout article consacré à un fait d'actualité est illustré par une photographie y afférent. Désormais, il s'agit d'une véritable nécessité pour l'édition en ligne, chaque page internet se devant de comporter une illustration. Pour autant, c'est l'édition dite « papier » qui a nourri la jurisprudence relative à des photographies illustrant un fait d'actualité pour lesquelles la question de la dignité des personnes représentées s'est ...
4078 mots
21/01/2020 - Jurisprudence
Vie privée
La divulgation d’informations relatives à l’adoption de deux enfants sur le site internet d’une juridiction porte atteinte au droit au respect de la vie privée
07/01/2020 - Jurisprudence
Droit à l'image
Action en référé visant un documentaire comportant l’image d’un patient hospitalisé dans un établissement psychiatrique
Dossiers
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
5295 consultations - 0 mots
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