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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Communication numérique
Synthèses

Droit des communications électroniques (Mars 2019 – Mars 2020)

Le droit des communications électroniques foisonne, en 2019, de textes régissant l'activité des plateformes, ce qui suscite quelques difficultés d'appréhension de catégories nouvelles de services, autour de la communication électronique et de ...
I – Création des services de communication par voie électronique A – Services de communication au public en ligne Service de CPL. Service de communications électroniques (non). – Le législateur a affirmé, tant à l'article 1er modifié de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qu'à l'article 1er, IV, de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique – LCEN – le principe de liberté de la communication au public par voie ... 20 mai 2020 - - Légipresse N°381
6347 mots
Procédure
Synthèses

Procédure de presse (Janvier 2019 – Décembre 2019)

L'année 2019 a permis à la Cour de cassation de s'inscrire dans la continuité de sa jurisprudence antérieure, tout en apportant certaines précisions, comme par exemple en matière de responsabilité applicable aux contenus illicites diffusés ...
I - Introduction de l'instance A - Compétence 1.– Instauration et compétence du « tribunal judiciaire » – Dans un souci de « simplification » dont on peine souvent à comprendre les contours, le législateur a cru devoir, par une loi du 23 mars 2019 dite de « Réforme pour la justice », redéfinir un certain nombre de règles de procédure, tout en procédant à un toilettage de textes à droit constant (Loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380
7721 mots
Infractions de presse
Synthèses

Infractions de presse (Janvier 2019 - Décembre 2019)

2019 restera comme une année trouble marquée par la recrudescence des tensions sociales. La liberté d'expression a été largement mise à mal, comme en témoignent les tentatives récurrentes et plus ou moins déguisées de bâillonnement de ...
I - Le périmètre de la loi du 29 juillet 1881 A - La loi de 1881 et la norme constitutionnelle Les nombreuses QPC portant sur la loi de 1881 se font l'écho des attaques législatives et gouvernementales dont la loi est l'objet. La Cour de cassation joue néanmoins son rôle de filtre et rejette souvent ces questions, soit au titre de la recevabilité, soit pour absence de caractère sérieux. Il en va ainsi de cette première décision, qui réaffirme l'importance de ce régime ... 5 mars 2020 - Légipresse N°379
9832 mots
05/02/2020

Droits de la personnalité

Droits de la personnalité (Janvier 2019 - ...

05/02/2020

Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - ...

24/01/2020

Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – ...

Spécial Directive 2019/790
05/12/2019

Propriété intellectuelle

Droit des marques (Octobre 2018 – Octobre 2019)

27/11/2019

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2018 – 30 juin ...

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