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JEAN MATOS

Formateur en éthique du soin

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Propriété littéraire et artistique
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)

L'année écoulée est assurément celle de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen du 17 avril 2019 « sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE ...
I. – LÉGISLATION A. […] B. Textes adoptés 1. La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE est le fruit d'un long processus amorcé en 2016 par la Commission européenne1. Le projet a suscité une forte résistance des plateformes américaines – directement concernées par l'objectif d'une rémunération plus équitable et plus ... 24 janvier 2020 - Légipresse N°377
9177 mots
Propriété intellectuelle
Synthèses

Droit des marques (Octobre 2018 – Octobre 2019)

Si l'année 2019 sera nécessairement marquée par l'adoption de l'ordonnance de transposition de la directive (UE) 2015/2436, sur laquelle ne manqueront pas de revenir universitaires et praticiens, impossible toutefois de faire abstraction d'une ...
Marie-Sophie Bergazov Diplômée du CEIPI Clémence de Marassé Enouf Diplômée du CEIPI Chloé Piedoie Diplômée du CEIPI Maëlle Sengel Diplômée du CEIPI Romain Soustelle Diplômé du CEIPI   I – Actualité européenne du droit des marques A – Existence du droit de marque Dénomination d'une variété végétale. Le nouvel article 7, § 1 m), du règlement (UE) 2017/1001 du 17 juin 2017 précise que doivent être refusés à l'enregistrement ou annulés les signes ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
8658 mots
Statut professionnel
Synthèses

Statut des journalistes (1er juillet 2018 – 30 juin 2019)

Une jurisprudence toujours aussi abondante, au cours de l’année écoulée, est probablement le signe et la conséquence de ce que chacune des parties aux litiges tente de tirer profit du caractère imprécis et incomplet des dispositions ...
Comme dans les synthèses des années antérieures1, et pour permettre d’assurer le suivi des questions évoquées, cette présentation du statut des journalistes au cours de la période considérée (1er juillet 2018 – 30 juin 2019) aborde successivement : la définition du journaliste (I), l’exercice de l’activité (II) et la rupture du contrat (III), dit « de travail », qui constituent des composantes et des caractéristiques essentielles de ce statut spécifique. I - ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°375
11055 mots
03/10/2019

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...

29/08/2019

Audiovisuel

Droit de l'audiovisuel (Juillet 2018 - Juillet 2019)

29/08/2019

Droit économique des médias

Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril ...

04/06/2019

Publicité

Droit de la publicité (Mai 2018 – Mai 2019)

24/04/2019

Communications électroniques

Droit des communications électroniques (Mars 2018 – Mars ...

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