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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Audiovisuel
Synthèses

Droit de l'audiovisuel (Juillet 2019 - Juillet 2020)

L'activité audiovisuelle au cours de la période sous revue a, elle aussi, été perturbée par l'épidémie de Covid 19. Le chiffre d'affaires des acteurs de la filière s'est effondré et, s'agissant par exemple des chaînes privées, on sait ...
Le droit de la communication attendra encore un peu le grand texte qui doit le réformer pour adapter son cadre aux nouveaux usages et au développement des plateformes de communication en ligne. Mais il échappe, fort heureusement, aux prétentions de la loi Avia dont il a été jugé qu'elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression1. Le bilan de l'année audiovisuelle n'est donc pas celui qui était attendu. Pour autant, des décisions structurantes sont intervenues ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
4120 mots
Publicité
Synthèses

Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)

Voici la synthèse d'une année particulière. Il est heureux qu'elle ait été suffisamment active en sa première partie pour nourrir cette chronique avant que la grève des avocats et la gestion de l'épidémie réduisent à presque rien ...
I - La réglementation générale A - Pratiques commerciales déloyales 1 - Si la jurisprudence est relativement riche dans le domaine des pratiques commerciales déloyales, et particulièrement des pratiques commerciales trompeuses, les cas des pratiques « réputées trompeuses » au sens de l'article L. 121-4 du code de la consommation sont plus rares. Rappelons que, conformément à la directive de 2005, vingt-neuf pratiques sont réputées soit trompeuses, soit agressives. Cette liste ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383
8133 mots
Communication numérique
Synthèses

Droit des communications électroniques - 2e partie (Mars 2019 – Mars 2020)

Après le premier volet de ce Panorama, publié dans le précédent numéro, consacré à la création des services de communication au public en ligne, et au traitement des données des communications électroniques, voici la deuxième partie de ...
[…] III - Responsabilité des fournisseurs de services de communication électronique A - Fournisseurs d'accès Blocage d'accès et déréférencement administratifs. Apologie du terrorisme. Contrôle du juge administratif. - Lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l'apologie de tels actes relevant de l'article 421-2-5 du code pénal ou contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du même ... 17 juin 2020 - - Légipresse N°382
6578 mots
17/06/2020

Droit économique

Droit économique des médias

20/05/2020

Communication numérique

Droit des communications électroniques (Mars 2019 – Mars ...

13/04/2020

Procédure

Procédure de presse (Janvier 2019 – Décembre 2019)

05/03/2020

Infractions de presse

Infractions de presse (Janvier 2019 - Décembre 2019)

05/02/2020

Droits de la personnalité

Droits de la personnalité (Janvier 2019 - ...

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