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02/09/2016
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SYNTHESES

Propriété intellectuelle
Synthèses

Droit des marques (Octobre 2018 – Octobre 2019)

Si l'année 2019 sera nécessairement marquée par l'adoption de l'ordonnance de transposition de la directive (UE) 2015/2436, sur laquelle ne manqueront pas de revenir universitaires et praticiens, impossible toutefois de faire abstraction d'une ...
Marie-Sophie Bergazov Diplômée du CEIPI Clémence de Marassé Enouf Diplômée du CEIPI Chloé Piedoie Diplômée du CEIPI Maëlle Sengel Diplômée du CEIPI Romain Soustelle Diplômé du CEIPI   I – Actualité européenne du droit des marques A – Existence du droit de marque Dénomination d'une variété végétale. Le nouvel article 7, § 1 m), du règlement (UE) 2017/1001 du 17 juin 2017 précise que doivent être refusés à l'enregistrement ou annulés les signes ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
8658 mots
Statut professionnel
Synthèses

Statut des journalistes (1er juillet 2018 – 30 juin 2019)

Une jurisprudence toujours aussi abondante, au cours de l’année écoulée, est probablement le signe et la conséquence de ce que chacune des parties aux litiges tente de tirer profit du caractère imprécis et incomplet des dispositions ...
Comme dans les synthèses des années antérieures1, et pour permettre d’assurer le suivi des questions évoquées, cette présentation du statut des journalistes au cours de la période considérée (1er juillet 2018 – 30 juin 2019) aborde successivement : la définition du journaliste (I), l’exercice de l’activité (II) et la rupture du contrat (III), dit « de travail », qui constituent des composantes et des caractéristiques essentielles de ce statut spécifique. I - ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°375
11055 mots
Liberté d'expression
Synthèses

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression (Août 2018 – juillet 2019)

La jurisprudence de la Cour concernant l’application de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’a pas donné lieu, au cours des douze derniers mois, à des décisions ...
  I. La portée de l’article 10 de la Convention - Le droit d’accès à l’information Ce sujet du droit d’accès à l’information, condition évidemment nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression, spécialement pour les médias, a déjà donné lieu à des décisions de la Cour européenne dont nous nous sommes fait l’écho dans cette chronique1. Elle s’est penchée à nouveau sur cette question dans une affaire turque, dans laquelle le requérant, membre ... 3 octobre 2019 - Légipresse N°374
5273 mots
29/08/2019

Audiovisuel

Droit de l'audiovisuel (Juillet 2018 - Juillet 2019)

29/08/2019

Droit économique des médias

Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril ...

04/06/2019

Publicité

Droit de la publicité (Mai 2018 – Mai 2019)

24/04/2019

Communications électroniques

Droit des communications électroniques (Mars 2018 – Mars ...

24/04/2019

Infractions de presse

Infractions de presse (Janvier 2018 – Décembre 2018)

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