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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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SYNTHESES

Propriété littéraire et artistique
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (Décembre 2019 – Décembre 2020)

L'année 2020 démontre que le droit de la propriété littéraire et artistique s'interprète, et se fait, de plus en plus souvent, au moins pour les droits patrimoniaux, devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette année, la CJUE ...
I – Législation […] II – Jurisprudence A - Principes généraux de la propriété littéraire et artistique 1 - Originalité. Forme fonctionnelle. Un arrêt de la CJUE a eu l'occasion de préciser les conditions de la protection par le droit d'auteur des formes dites fonctionnelles1, c'est-à-dire des formes qui résultent de l'effet technique recherché (CJUE, 5e ch., 11 juin 2020)2. Il s'agissait, en l'espèce, d'un vélo pliable conçu par la société Brompton et dont un ... 19 décembre 2020 - Légipresse N°388
6938 mots
Marques
Synthèses

Droit des marques (Octobre 2019 – Octobre 2020)

L'année qui vient de s'écouler aura été marquée par l'entrée en vigueur de l'ordonnance no 2019-1169 du 13 novembre 2019 et du décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 qui viennent transposer – enfin – la directive no 2015/2436/UE. ...
I - Existence du droit de marque A - Motifs absolus de refus ou de nullité Ordre public et bonnes mœurs. Fack ju Göhte, titre du plus grand succès du box-office allemand de l'année 2013, a fait l'objet d'une demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne par la société Constantin Film Produktion GmbH en 2015 auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Se voyant opposer deux refus d'enregistrement successifs1 pour contrariété à ... 18 décembre 2020 - Légipresse N°387
6956 mots
Statut professionnel
Synthèses

Statut des journalistes (1er juillet 2019 - 30 juin 2020)

Bien que ralentie pendant la période du confinement destiné à lutter contre la pandémie de covid-19, l'actualité – toujours essentiellement jurisprudentielle – du statut des journalistes continue cependant d'être abondante. Comme au cours ...
I - Définition du journaliste Outre la détention d'une carte d'identité (A) de journaliste professionnel, la reconnaissance de cette qualité doit, sur la base des articles L. 7111-3 et L. 7111-5 du code du travail, résulter de la combinaison de différents critères ou éléments relatifs à la nature de l'activité (B), à l'importance de l'activité (C), à l'importance des ressources (D) qui en sont tirées et au lieu de l'activité (E). S'y ajoutent des personnels assimilés (F). ... 10 novembre 2020 - Légipresse N°386
9325 mots
01/10/2020

Liberté d'expression

Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour ...

27/08/2020

Audiovisuel

Droit de l'audiovisuel (Juillet 2019 - Juillet 2020)

06/07/2020

Publicité

Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)

17/06/2020

Communication numérique

Droit des communications électroniques - 2e partie (Mars ...

17/06/2020

Droit économique

Droit économique des médias

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