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02/09/2016
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Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Audiovisuel
Synthèses

Droit de l'audiovisuel (juillet 2021 - juillet 2022)

L’année qui vient de s’écouler a été l’une des plus denses pour le droit de la communication audiovisuelle. Sans ignorer l’activité juridictionnelle, c’est l’évolution du cadre réglementaire qui doit retenir, en priorité, notre ...
I - La loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Après la retentissante décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution la quasi-totalité de la piteuse loi no 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet1, le problème restait entier. Comment mieux établir la responsabilité des opérateurs de plateforme sans pour autant remettre en cause le principe de l'absence ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405
5205 mots
Droit économique
Synthèses

Droit économique des médias (1er mai 2021 - 30 avril 2022)

La période considérée illustre la continuité des éléments et des caractéristiques du droit économique des médias écrits et des questions qui y sont attachées, tant en ce qui relève d'une économie encadrée que d'une économie assistée.
Par droit économique des médias (écrits), sont considérées ici les règles et les réalités relatives à la création, à l'organisation et au financement des entreprises et des activités médiatiques, s'agissant (en raison de l'objet d'autres synthèses annuelles consacrées à d'autres médias ou supports de communication, et en dépit du fait de la convergence des techniques, du caractère pluri-supports de nombre de ces entreprises et activités, et de la constitution de groupes ... 12 juillet 2022 - Légipresse N°404
6240 mots
Publicité
Synthèses

Droit de la publicité (mai 2021-mai 2022)

Quelques doses de pratiques commerciales trompeuses et de parasitisme, une bonne quantité d'alcool, un peu de publicité comparative et de droit à l'image. Et puis des litiges entre distributeurs et opérateurs de téléphonie, un soupçon de ...
I. La réglementation générale A. Pratiques commerciales déloyales 1. Lidl reprochait à Carrefour la diffusion d'une publicité télévisée pour un ensemble de mobilier de jardin mis en avant au prix de 149 € en soutenant qu'il s'agissait d'une publicité pour une opération de promotion, ce qui est interdit à la télévision pour le secteur de la distribution, ainsi qu'une pratique commerciale trompeuse. Lidl soutenait tout d'abord que le prix annoncé par Carrefour n'avait pas la ... 3 juin 2022 - Légipresse N°403
6987 mots
06/05/2022

Communication numérique

Droit des communications électroniques (mars 2021-mars ...

12/04/2022

Procédure de presse

Procédure de presse (Janvier 2021 - Janvier 2022)

09/03/2022

Infractions de presse

Infractions de presse (Janvier 2021 - Décembre 2021)

27/01/2022

Droits de la personnalité

Droits de la personnalité (janvier 2021 - décembre 2021)

20/12/2021

Droit d'auteur

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - ...

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