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Samuel Gothot

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Communication numérique
Synthèses

Droit des communications électroniques (mars 2021-mars 2022)

Désormais régulé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), le droit des communications électroniques est encore lesté, en 2021, de textes régissant les plateformes en ligne. A, par exemple, été ...
I - Création des services de communication par voie électronique A - Services de communication au public en ligne Service de communication au public en ligne (CPL). Définition. Intranet - Au visa de l'article 1er de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) définissant les services de communication au public en ligne (CPL), la Cour de cassation précise qu'un tel service doit s'entendre comme « tout service permettant la transmission de données ... 6 mai 2022 - - Légipresse N°402
10478 mots
Procédure de presse
Synthèses

Procédure de presse (Janvier 2021 - Janvier 2022)

La période visée par la présente chronique n'a pas connu de bouleversement majeur en droit processuel de la presse, les décisions rendues s'inscrivant pour l'essentiel dans la continuité de la jurisprudence de la Cour de cassation. Ainsi en ...
I - Introduction de l'instance A - Compétence 1 - Détermination des compétences respectives des juges judiciaire et administratif en matière d'infractions de presse - Chaque chronique annuelle apporte l'occasion de se pencher sur la problématique des compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif dans le cadre d'infractions de presse commises par un élu ou un agent d'une administration ou d'un service public. La Cour de cassation rappelle qu'il s'agit d'une question ... 12 avril 2022 - Légipresse N°401
6083 mots
Infractions de presse
Synthèses

Infractions de presse (Janvier 2021 - Décembre 2021)

Si l’on devait retenir une décision marquante de ces derniers mois en matière de liberté d’expression, il s’agirait certainement de celle consacrant la liberté de la presse comme une liberté fondamentale désormais invocable à ...
I - Le recours à la liberté d'expression A - Une cause exonératoire autonome Nous relevions l'année dernière l'essor de la liberté d'expression en tant que fait justificatif autonome1 justifiant le prononcé de relaxes alors même que l'infraction pénale de droit dit commun était caractérisée2. La Cour de cassation, en 2021, a semblé, en apparence, vouloir revenir sur cette solution en approuvant un arrêt d'appel ayant condamné les membres de l'association Greenpeace en raison de ... 9 mars 2022 - Légipresse N°400
12843 mots
27/01/2022

Droits de la personnalité

Droits de la personnalité (janvier 2021 - décembre 2021)

20/12/2021

Droit d'auteur

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - ...

25/11/2021

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2020 - 30 juin 2021)

25/11/2021

Marques

Droit des marques (Octobre 2020 - Octobre 2021)

25/10/2021

Audiovisuel

Droit de l'audiovisuel (juillet 2020 - juillet 2021)

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