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SYNTHESES

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Synthèses

Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)

Voici la synthèse d'une année particulière. Il est heureux qu'elle ait été suffisamment active en sa première partie pour nourrir cette chronique avant que la grève des avocats et la gestion de l'épidémie réduisent à presque rien ...
I - La réglementation générale A - Pratiques commerciales déloyales 1 - Si la jurisprudence est relativement riche dans le domaine des pratiques commerciales déloyales, et particulièrement des pratiques commerciales trompeuses, les cas des pratiques « réputées trompeuses » au sens de l'article L. 121-4 du code de la consommation sont plus rares. Rappelons que, conformément à la directive de 2005, vingt-neuf pratiques sont réputées soit trompeuses, soit agressives. Cette liste ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383
8133 mots
Communication numérique
Synthèses

Droit des communications électroniques - 2e partie (Mars 2019 – Mars 2020)

Après le premier volet de ce Panorama, publié dans le précédent numéro, consacré à la création des services de communication au public en ligne, et au traitement des données des communications électroniques, voici la deuxième partie de ...
[…] III - Responsabilité des fournisseurs de services de communication électronique A - Fournisseurs d'accès Blocage d'accès et déréférencement administratifs. Apologie du terrorisme. Contrôle du juge administratif. - Lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l'apologie de tels actes relevant de l'article 421-2-5 du code pénal ou contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du même ... 17 juin 2020 - - Légipresse N°382
6578 mots
Droit économique
Synthèses

Droit économique des médias

Pour l'essentiel, la période couverte est antérieure à la pandémie du covid-19 et aux mesures de confinement prises pour tenter d'en freiner la propagation. Dans les deux derniers mois concernés cependant, les dispositions d'exception adoptées ...
Bien qu'à peu près toutes les composantes (droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels…) du droit des médias aient évidemment un impact économique, c'est cependant cette dimension des entreprises et des activités médiatiques (conditions de création, régime de propriété, modes de financement, organisation interne, relations commerciales, résultats d'exploitation, régime fiscal…) qui constitue l'angle d'approche1 privilégié de la présente synthèse. ... 17 juin 2020 - Légipresse N°382
6301 mots
20/05/2020

Communication numérique

Droit des communications électroniques (Mars 2019 – Mars ...

13/04/2020

Procédure

Procédure de presse (Janvier 2019 – Décembre 2019)

05/03/2020

Infractions de presse

Infractions de presse (Janvier 2019 - Décembre 2019)

05/02/2020

Droits de la personnalité

Droits de la personnalité (Janvier 2019 - ...

05/02/2020

Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - ...

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