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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Statut professionnel
Synthèses

Statut des journalistes (1er juillet 2020 - 30 juin 2021)

Au-delà des seuls journalistes, bien d'autres professionnels des médias bénéficient, pour ce qui est de leurs conditions de travail, d'un statut particulier. Il s'agit notamment des intermittents du spectacle qui, face à la pandémie de ...
I - Définition du journaliste professionnel Résultante de la combinaison de différents éléments et du constat de l'exercice de cette activité, la définition du « journaliste professionnel » demeure, dans sa formulation comme dans son application, incertaine et donc insatisfaisante1. A - Carte d'identité Non obligatoire et combinée à d'autres critères, la détention de la carte d'identité de journaliste est différemment prise en compte pour reconnaître l'appartenance à ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°397
13240 mots
Marques
Synthèses

Droit des marques (Octobre 2020 - Octobre 2021)

Comme chaque année, l'actualité du droit des marques se veut particulièrement riche. Le présent panorama se propose de revenir sur des décisions qui auront marqué la matière au cours des douze derniers mois. Il y est notamment question de ...
Auteurs :  Yann Basire, Marie-Sophie Bergazov, Clémence de Marassé-Enouf, Chloé Piedoie, Maëlle Sengel, Romain Soustelle I - Actualité européenne du droit des marques A - Existence du droit de marque 1 - Motifs absolus Représentation du signe : importance de la description. L'arrêt rendu par le Tribunal de l'Union européenne le 24 mars 20211 revient sur l'importance de la description des marques consistant en une combinaison de couleurs juxtaposées, sans formes ni contours. La ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°397
7060 mots
Audiovisuel
Synthèses

Droit de l'audiovisuel (juillet 2020 - juillet 2021)

Les textes tant attendus modifiant le droit de la communication audiovisuelle sont enfin parus. Certes, il ne s'agit pas de la grande loi qui avait été espérée. On ne trouve qu'une ordonnance dont l'élan est bridé puisqu'il s'agit ...
La directive (UE) no 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive service de médias audiovisuels devait être transposée avant le 20 septembre 2020. C'est l'article 36 de la loi no 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses mesures d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière qui a habilité le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour assurer cette transposition. La réception en droit ... 25 octobre 2021 - Légipresse N°396
3922 mots
27/09/2021

Liberté d'expression

Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour ...

19/07/2021

Publicité

Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)

14/06/2021

Communication numérique

Droit des communications électroniques (2e partie) (Mars ...

14/06/2021

Droit économique

Droit économique des médias (1er mai 2020 - 30 avril ...

24/05/2021

Communication numérique

Droit des communications électroniques (1re partie) Mars ...

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