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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Propriété intellectuelle
Synthèses

Droit des marques (Octobre 2023 – Octobre 2024)

Comme chaque année, l'actualité du droit des marques se veut particulièrement riche. Le présent panorama se propose de revenir sur des décisions qui auront marqué la matière au cours des douze derniers mois. Il est, notamment, question d'ordre ...
Par  Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI - Université de Strasbourg - Directeur général du CEIPI et membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375), Marie-Sophie Bergazov, Juriste, DICOM, Mairie de Paris, Clémence de Marassé-Enouf, Avocate, cabinet A&O Shearman, Chloé Piedoie, Assistante-chercheure au CEIPI - Doctorante Membre du Laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)   I - Actualité européenne du droit des marques A - Existence du droit de ... 5 décembre 2024 - Légipresse N°430
8731 mots
Audiovisuel
Synthèses

Droit de l'audiovisuel (Septembre 2023 - Septembre 2024)

La loi SREN du 21 mai 2024 confirme l'extension du champ de la régulation audiovisuelle aux services de communication au public en ligne et aux services de plateformes de partage de vidéos. Il est vrai qu'ils représentent désormais, pour une ...
I - L'activité législative et réglementaire La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) répond à des préoccupations sociétales de première importance, tout en poursuivant le renforcement des prérogatives de l'ARCOM1. De son côté, le pouvoir réglementaire est intervenu pour modifier la liste des événements d'importance majeure et ouvrir au marché de la publicité télévisée le secteur de l'édition littéraire. A - La ... 30 octobre 2024 - Légipresse N°429
5293 mots
Liberté d'expression
Synthèses

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression (Juillet 2023 - Juillet 2024)

L'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme montre une baisse sensible du nombre d'arrêts sur les douze derniers mois, par ...
I - Droit d'accès à l'information Chaque année, la Cour rend des décisions qui ne manquent pas d'intérêt sur le terrain du droit d'accès à l'information, composante essentielle de la liberté protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Sans sources d'information, pas d'information. C'est évidemment le nerf de la guerre. Au cours des douze derniers mois, deux arrêts méritent d'être signalés sur le sujet. Le premier a été rendu dans une ... 26 septembre 2024 - Légipresse N°428
8331 mots
26/07/2024

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2023 - 30 juin ...

01/07/2024

Liberté d'expression

Droit public et liberté d'expression (Janvier 2023 - Mai ...

06/06/2024

Publicité

Droit de la publicité (Mai 2023 - Mai 2024)

03/05/2024

Communication numérique

Droit des communications électroniques (Janvier 2023 - ...

09/04/2024

Infractions de presse

Infractions de presse (Janvier 2023 - Janvier 2024)

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