Droit des marques (Octobre 2024 – Octobre 2025)

L'actualité du droit des marques est, toujours, particulièrement riche. Sans souci d'exhaustivité, le présent panorama se propose de revenir sur des décisions majeures qui auront marqué la matière au cours des douze derniers mois. Il y est, notamment, question de distinctivité d'un slogan politique et d'une marque sonore, de l'articulation entre les différents motifs absolus de refus ou de nullité, de sous-catégories autonomes et de rappels utiles s'agissant du concept de position distinctive autonome. La Cour de justice de l’Union européenne a, par ailleurs, rendu deux arrêts d'une très grande importance, susceptibles d'avoir des incidences sur les règles de prescription des actions en nullité et des actions en contrefaçon.