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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Dédicace
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Droit de la propriété littéraire et artistique, séance de dédicace, le 30 septembre, à partir de 17h30

Jeudi 30 septembre, de 17h30 à 20h30, Pierre-Yves Gautier et Nathalie Blanc dédicaceront leur nouvel ouvrage, Droit de la propriété littéraire et artistique, à la Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris. A jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, l'ouvrage étudie : La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les ... 14 septembre 2021 - Légipresse N°396
144 mots - 1 décision de justice
Pluralisme politique
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Le CSA considère Eric Zemmour comme un acteur du débat politique national, obligeant les médias audiovisuels à décompter ses interventions

Le collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, le 8 septembre, en assemblée plénière, de demander aux médias audiovisuels de décompter, dès le lendemain, les interventions de l’essayiste polémiste Éric Zemmour portant sur le débat politique national. L’intéressé, qui semble se rapprocher d’une candidature à l’élection présidentielle, intervient quotidiennement dans l’émission « Face à l’info » diffusée sur la chaîne C8 et réunit chaque soir de ... 13 septembre 2021 - Légipresse N°396
409 mots
Droit d'auteur
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Transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur : la Commission européenne lance une procédure d’infraction contre plusieurs États membres, dont la France

La Commission européenne a ouvert le 26 juillet 2021 des procédures d’infraction à l’encontre de 22 États membres de l'Union européenne, dont la France, leur demandant de communiquer des informations sur la manière dont la directive 2019/790/UE sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique est transposée dans leur droit national. Pour la Commission, les Etats visés n'ont pas communiqué les mesures nationales de transposition, ou ne l'ont fait que partiellement. Outre la ... 2 septembre 2021 - Légipresse N°395
318 mots
02/09/2021

Informatique et libertés

La CNIL prononce une amende de 50 000 euros à l’encontre ...

31/08/2021

Droit d'auteur

Le CSPLA publie son rapport sur les métadonnées liées aux ...

30/08/2021

Publicité

Publication de la loi Climat : les principales mesures ...

26/08/2021

Liberté d'expression

Haine en ligne, modération des contenus, délits de presse ...

23/08/2021

Cinéma

Le CNC annonce 90 M€ de nouvelles aides en soutien des ...

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