Dans le cadre de leur stratégie globale visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle des éditeurs, l'Alliance de la presse d'information générale et le Syndicat des éditeurs de presse magazine ont annoncé, le 1er septembre 2025, le lancement d'une action coordonnée visant à obtenir le retrait des contenus de leurs membres des bases de données publiques Common Crawl, C4 et Oscar, qui sont massivement utilisées par les services d'intelligence artificielle ... 2 septembre 2025 - Légipresse N°439

Par deux jugements du 19 septembre 2023 (v. Légipresse 2024. 18), le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à plusieurs fournisseurs d'accès à des services de communication au public en ligne de prendre, pour toute la durée de la saison 2023/2024, toutes mesures propres à empêcher l'accès à plusieurs sites rediffusant sans autorisation les matchs du Top 14 et les matchs de Premier League dont Canal Plus avait obtenu les droits exclusifs de diffusion. Il résulte des articles L. 336-2, ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438

Le rapport de la mission d’information de la commission de la Culture du Sénat chargée d’analyser les liens entre l’intelligence artificielle (IA) et la création a été publié le 9 juillet dernier. La mission avait été confiée au début de l’année 2025 aux sénateurs Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias avec pour objectif d’analyser les liens entre l’IA et la création artistique. En effet, si l’IA offre de nouvelles opportunités sur le plan de la création et ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438