Lors de sa réunion plénière du 17 janvier 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté de nouvelles lignes directrices concernant le recours sur internet, par une personne physique, au pseudonyme - ou « pseudonymisation » - afin de clarifier sa définition et la manière dont elle s’applique. Ce terme, introduit par le RGPD (art. 4) désigne « le traitement de données à caractère personnel de manière à ce que les ... 23 janvier 2025 - Légipresse N°432

Un projet de loi a été déposé le 15 janvier à l’Assemblée nationale afin de ratifier l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024, venue modifier la loi du 9 juin 2023 « visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », et lui donner ainsi valeur législative. Prévue par la loi DDADUE du 22 avril 2024, cette ordonnance vient modifier les articles 1, 4, 5 et 9 de la loi dite « Influenceurs » afin de mettre ... 23 janvier 2025 - Légipresse N°432

Le réseau social X (ex-Twitter) ainsi que Facebook et Instagram du groupe Meta ont confirmé, avec neuf autres grandes plateformes, leur engagement d’adhérer au Code de conduite révisé sur la lutte contre les discours la haine en ligne dans l’Union européenne, a annoncé la Commission. Ce « code de conduite+ », auquel l’adhésion reste volontaire, s’appuie sur le code de conduite initial de 2016 pour lutter contre les messages de haine visant des personnes en raison de leur ... 23 janvier 2025 - Légipresse N°432