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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Communication numérique
Décryptages

Enfant influenceur : le contrôle parental sous contrôle de l'administration, du juge, des plateformes de partage de vidéos, du CSA …et de l'enfant

L'activité des enfants âgés de moins de 16 ans dont l'image est diffusée sur les plateformes de vidéos en ligne (YouTube, TikTok, Instagram…) est désormais réglementée. La loi no 2020-1266 du 19 octobre 2020 vient combler un vide juridique ...
La loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été publiée au Journal officiel de la République française n° 0255 du 20 octobre 2020 mais elle n'entrera en vigueur que six mois après sa publication (art. 8) afin de laisser le temps aux acteurs concernés de s'y préparer. Issue d'une proposition de loi du 17 décembre 2019, elle a connu un parcours législatif ... 19 décembre 2020 - - Légipresse N°388
5187 mots
Liberté d'expression
Décryptages

Covid-19 : la liberté d'information en Europe face à la crise sanitaire

Conformément à la « clause dérogatoire » de l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États parties ont la possibilité de mettre entre parenthèses un certain nombre de droits et libertés fondamentaux pour faire ...
La propagation du virus covid-19 a créé une crise sanitaire sans précédent en Europe, conduisant les États à prendre des mesures inédites qui affectent plus ou moins gravement les droits et libertés individuels. « Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté comme on cache les statues des dieux », écrivait Montesquieu, au siècle des Lumières. Les démocraties contemporaines ont, de longue date, traduit en termes juridiques cette réflexion, en ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
3748 mots
Droit d'auteur
Décryptages

Quelle rémunération pour les auteurs de podcasts ?

Comment les auteurs de podcasts dits « natifs » sont-ils rémunérés alors que l'écosystème repose essentiellement sur une diffusion gratuite ? Si aucune convention collective spécifique, ni accord collectif, ni barème de répartition ...
Peut-être avez-vous eu l'occasion d'agrémenter votre récent confinement par l'écoute de podcasts ? Que ce soit pour réécouter l'intégrale de vos émissions de radio préférées ou pour découvrir des programmes audio inédits grâce aux podcasts « natifs ». À la différence des podcasts en « replay », les podcasts natifs sont des créations sonores conçues spécifiquement pour être diffusées directement en ligne, sans passer par une antenne radio. C'est aux auteurs de ces ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383
2537 mots
05/06/2020

Les journalistes pigistes et l'accès au chômage partiel : ...

20/05/2020

Marque

Le « nouveau droit des marques » : aspects de ...

13/04/2020

Droit économique

Le livre-audio se fait entendre - Le statut juridique ...

05/02/2020

Distribution de la presse

Loi de réforme de la distribution de la presse : une ...

27/11/2019

Usurpation d’identité numérique

La délicate frontière entre le délit d’usurpation ...

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