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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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DECRYPTAGES

Décryptages

Les journalistes pigistes et l'accès au chômage partiel : magie du droit et calcul ésotérique

Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 est venu préciser les conditions d'accès et les modalités de calcul du chômage partiel pour les journalistes pigistes, fortement impactés par la crise sanitaire.
Droit, magie et contes de fées ont le vent en poupe dans l'édition juridique1. L'actualité sociale et le confinement ont permis de constater que cette tendance éditoriale produisait ses premiers effets. Dès la fin mars 2020, une pétition était lancée, via le site change.org, à destination du ministère du Travail, signalant que « les journalistes pigistes sont les premiers touchés par la baisse d'activité que subissent les médias français dans le contexte d'épidémie de ... 5 juin 2020 - Légipresse N°382
4712 mots
Marque
Décryptages

Le « nouveau droit des marques » : aspects de procédure

Le décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 complétant l'ordonnance no 2019-1169 du 13 novembre 2019 est venu préciser les modalités pratiques des procédures devant l'INPI, ainsi que de recours. Si la procédure d'enregistrement de marque ne ...
I - L'acquisition du droit sur la marque L'ordonnance no 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services a apporté de nombreuses modifications substantielles et procédurales de sorte que les praticiens doivent assimiler ce « nouveau droit des marques »1. L'ordonnance a été complétée par le décret no 2019-1316 du 9 décembre 2019 qui précise notamment les modalités pratiques des procédures devant l'INPI, ainsi que les modalités de recours. Si la ... 20 mai 2020 - Légipresse
6754 mots
Droit économique
Décryptages

Le livre-audio se fait entendre - Le statut juridique particulier du livre-audio

Le livre-audio n'a pas attendu le confinement de la population menacée par le covid-19 pour trouver sa place sur le marché du livre. De sa réalisation à sa commercialisation, celui-ci n'obéit toutefois pas à toutes les dispositions relatives ...
Près d'un français sur cinq a déjà écouté un livre-audio, et un sur dix en achète1. Le marché du livre-audio, auparavant réservé à la littérature-jeunesse ou aux personnes déficientes visuelles, est en plein essor. Les livres-audio constituent un mode particulier de diffusion de la création littéraire. Un rescrit fiscal du 15 septembre 20092 les définit « comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380
3037 mots
05/02/2020

Distribution de la presse

Loi de réforme de la distribution de la presse : une ...

27/11/2019

Usurpation d’identité numérique

La délicate frontière entre le délit d’usurpation ...

04/10/2019

Communication numérique

Votre e-réputation : un actif essentiel à défendre

29/08/2019

Droit d'auteur

Contrefaçon de photographies : la technique photographique ...

01/07/2019

Procédure

La nouvelle physionomie de l'instruction en matière ...

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