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Samuel Gothot

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les décryptages

DECRYPTAGES

Audiovisuel
Décryptages

Comment sortir un film au cinéma sans avoir à respecter la chronologie des médias ?

La nouvelle chronologie des médias conclue par accord professionnel le 24 janvier dernier et rendue obligatoire par l'arrêté du 4 février 2022, combinée à la réécriture récente de plusieurs articles du code du cinéma et de l'image animée ...
L'édiction récente d'un ensemble de nouveaux textes relatifs au droit du cinéma et de l'audiovisuel permet dorénavant de faire le point clairement sur les œuvres concernées par la chronologie des médias. Cette chronologie fixe un calendrier d'exploitation des œuvres sorties en salles de cinéma en France. À partir de la date de sortie, les diffuseurs doivent respecter des délais pour pouvoir diffuser cette œuvre1. En d'autres termes, une sortie dans les salles de cinéma françaises ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
2340 mots
Audiovisuel
Décryptages

Nouvelle chronologie des médias : des fenêtres de diffusion raccourcies mais à l'ouverture limitée

L'arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord sur la nouvelle chronologie des médias a été publié au Journal officiel. Le texte rend obligatoire les dispositions de l'accord signé le 24 janvier dernier entre les organisations ...
Il n'aura fallu que trois ans aux professionnels du cinéma pour revoir la chronologie des médias organisée par l'arrêté du 25 janvier 20191. Beaucoup de choses ont changé durant cette période. La numérisation des usages s'est accélérée, de nouveaux acteurs sont apparus, mais surtout les services de vidéo par abonnement américains, qui proposent leurs services en France, ont été progressivement intégrés à notre modèle de financement du cinéma et de l'audiovisuel fondé sur ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
5773 mots
Audiovisuel
Décryptages

Décrets du 30 décembre 2021 relatifs aux obligations d'investissement des éditeurs de chaînes de télévision : entre changements et continuité

Après l'édiction du nouveau décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) le 22 juin 2021, le gouvernement a publié, le 30 décembre 2021, deux décrets renouvelant les obligations d'investissement des chaînes de ...
Les décrets du 30 décembre 2021 encadrant les chaînes organisent les obligations d'investissement selon le procédé d'émission du service (hertzien ou non hertzien) puis selon la nature de la chaîne. Les décrets distinguent ainsi les chaînes de cinéma1 des chaînes autres que de cinéma qui se voient opposer des régimes d'investissement différents. À l'image du nouveau décret SMAD, le décret télévision no 2021-1924 consacré aux chaînes non hertziennes englobe dorénavant ... 12 avril 2022 - Légipresse N°401
4727 mots
09/03/2022

Pratiques commerciales déloyales

Protection des consommateurs et pratiques commerciales ...

28/01/2022

Propriété intellectuelle

Les captures d'écran : moyens de preuve des utilisations ...

27/01/2022

Propriété intellectuelle

Premier mode d'emploi juridique des formats audiovisuels

20/12/2021

Communication numérique

Précisions sur le contrôle par le CSA de l'accès des ...

25/11/2021

Propriété intellectuelle

 Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles ...

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