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02/09/2016
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DECRYPTAGES

Usurpation d’identité numérique
Décryptages

La délicate frontière entre le délit d’usurpation d’identité numérique et la loi de 1881

La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 a introduit le délit d'usurpation d'identité numérique à l'article 226-4-1 du code pénal. Ce délit ne vise pas à sanctionner les abus de la liberté d'expression prévus par la loi du 29 juillet 1881. Les ...
L'usurpation d'identité numérique est pénalisée depuis la loi LOPPSI 2 du 14 mars 20111 à l'article 226-4-1 du code pénal, qui sanctionne d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération ». Jusqu'à cette loi, l'usurpation d'identité ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°375
6131 mots
Communication numérique
Décryptages

Votre e-réputation : un actif essentiel à défendre

L’explosion des réseaux sociaux a permis l’instauration d’un dialogue direct entre les marques et les consommateurs. Devenus le bras armé incontournable des stratégies de communication et de marketing des entreprises (84 % des entreprises ...
Dans un environnement qui peut sembler parfois violent et alors qu’un Français sur trois considère que la liberté d’expression est sans limite sur les réseaux sociaux1, les victimes peuvent se sentir démunies face à l’ampleur et la vitesse à laquelle les informations se propagent. Il est donc crucial d’adopter en amont les bons réflexes, tant en matière judiciaire que de communication, afin de pouvoir circonscrire le dommage réputationnel dès la diffusion des contenus ... 4 octobre 2019 - Légipresse N°374
3451 mots
Droit d'auteur
Décryptages

Contrefaçon de photographies : la technique photographique au secours des juristes

À l'heure où, internet aidant, bon nombre des contrefaçons concernent des photographies, les auteurs et leurs défenseurs perdent souvent de vue l'utilité considérable de la technique photographique dans la constitution du dossier. Ce ...
Joëlle Verbrugge1 Avocate et bloggeuse : www.droit-et-photographie.com   I - Notions techniques préalables Avant d'entrer dans le vif du sujet, la bonne compréhension de ce préambule un peu technique facilitera ensuite la mise en œuvre des conseils donnés ou des manipulations suggérées. Voici donc un petit dictionnaire des termes utiles, et du but dans lequel le juriste pourra ensuite en faire usage pour renforcer le dossier qui lui est confié. A - EXIFS 1 - Que signifient ... 29 août 2019 - Légipresse N°373
3965 mots
01/07/2019

Procédure

La nouvelle physionomie de l'instruction en matière ...

24/04/2019

Procédure

Une procédure à expérimenter : le référé aux fins de ...

24/04/2019

Audiovisuel

Nouvelle chronologie des médias : une évolution précaire

12/03/2019

Audiovisuel

Révision de la directive Service des médias ...

07/02/2019

Publicité

L'encadrement de la promotion des denrées alimentaires par ...

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