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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Propriété intellectuelle
Décryptages

L'intérêt de l'autonomie du plagiat et de la contrefaçon dans le domaine de la recherche

Les travaux académiques ou scientifiques peuvent donner prise au droit d'auteur dès lors que la condition d'originalité est remplie. Cette dernière ne devrait toutefois pas être requise pour apprécier le plagiat qui est, en matière académique ...
L'intégrité de la recherche scientifique est au cœur de l'actualité avec la démission très médiatisée, en janvier dernier, de la présidente de l'université d'Harvard1, arrivée à peine six mois auparavant, ou encore la confirmation de la radiation d'un avocat parisien en décembre2, tous les deux accusés de plagiat au sein de leur thèse de doctorat. Dans le second cas, la radiation de l'avocat intervenait après l'annulation de l'obtention de son diplôme de doctorat, celui-ci ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
3992 mots
Droit économique
Décryptages

Comment contester le refus d’attribution d'une aide publique à la production audiovisuelle ou cinématographique ?

Afin de financer la création d'une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, les producteurs sont souvent contraints de solliciter le versement d'aides publiques auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et des régions. Le ...
Il est aujourd'hui très fréquent – voire indispensable – qu'une œuvre audiovisuelle ou cinématographique en phase de production reçoive des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et des aides attribuées par les régions. Sans ces aides, il sera souvent difficile de mener un projet à terme. Dans ces conditions, le rejet d'une demande d'aide peut mettre fin à un projet de production. Plusieurs décisions rendues ces deux dernières années par les ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
4863 mots
Communication numérique
Décryptages

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 « visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ». Remède ou placebo ?

Destinée à protéger les enfants des dangers liés aux réseaux sociaux, la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 vient instaurer une majorité numérique à quinze ans pour s'inscrire sur ces plateformes, qui devront mettre en place une solution ...
« Il s'agira de générer des dispositifs de vérification d'âge efficaces sur les sites pornographiques. Le choix des moyens sera laissé à l'appréciation des sites, pourvu qu'ils soient efficaces et réels. » Ce sont les mots prononcés par le président Emmanuel Macron lors du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant il y a quatre ans. Quatre ans aux termes desquels aucun dispositif de vérification d'âge n'a encore été mis en place, laissant ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418
3874 mots
29/09/2023

Droit d'auteur

Le droit face aux réécritures : concilier l'intégrité ...

10/07/2023

Liberté d'expression

Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. ...

05/05/2023

Marques

Le charme (discret) de la marque notoirement connue

06/04/2023

Droit d'auteur

L'originalité comme fin de non-recevoir : un jour sans fin

02/03/2023

Communication numérique

Quelques réflexions sur le respect de la réputation des ...

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