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02/09/2016
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DECRYPTAGES

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Décryptages

La communication impliquant les participants aux Jeux olympiques : la règle 40 de la Charte olympique

La Charte olympique, qui régit l’organisation et le fonctionnement du Mouvement olympique sous l’égide du Comité international olympique (CIO), encadre strictement la communication des participants aux Jeux olympiques. Elle prévoit un ...
À l'approche des Jeux olympiques de Paris 2024, il est évidemment tentant pour les opérateurs économiques de tous ordres de chercher à bénéficier de cet événement en l'associant directement ou indirectement à leur communication. Cependant, la communication relative aux Jeux olympiques est strictement encadrée par des règles de nature et d'origine diverses, qui rendent l'exercice périlleux s'il n'est pas mené en connaissance de cause. Il va de soi, tout d'abord, que le droit commun ... 3 mai 2024 - - Légipresse N°424
3336 mots
Propriété intellectuelle
Décryptages

L'intérêt de l'autonomie du plagiat et de la contrefaçon dans le domaine de la recherche

Les travaux académiques ou scientifiques peuvent donner prise au droit d'auteur dès lors que la condition d'originalité est remplie. Cette dernière ne devrait toutefois pas être requise pour apprécier le plagiat qui est, en matière académique ...
L'intégrité de la recherche scientifique est au cœur de l'actualité avec la démission très médiatisée, en janvier dernier, de la présidente de l'université d'Harvard1, arrivée à peine six mois auparavant, ou encore la confirmation de la radiation d'un avocat parisien en décembre2, tous les deux accusés de plagiat au sein de leur thèse de doctorat. Dans le second cas, la radiation de l'avocat intervenait après l'annulation de l'obtention de son diplôme de doctorat, celui-ci ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
3992 mots
Droit économique
Décryptages

Comment contester le refus d’attribution d'une aide publique à la production audiovisuelle ou cinématographique ?

Afin de financer la création d'une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, les producteurs sont souvent contraints de solliciter le versement d'aides publiques auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et des régions. Le ...
Il est aujourd'hui très fréquent – voire indispensable – qu'une œuvre audiovisuelle ou cinématographique en phase de production reçoive des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et des aides attribuées par les régions. Sans ces aides, il sera souvent difficile de mener un projet à terme. Dans ces conditions, le rejet d'une demande d'aide peut mettre fin à un projet de production. Plusieurs décisions rendues ces deux dernières années par les ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
4863 mots
06/11/2023

Communication numérique

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 « visant ...

29/09/2023

Droit d'auteur

Le droit face aux réécritures : concilier l'intégrité ...

10/07/2023

Liberté d'expression

Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. ...

05/05/2023

Marques

Le charme (discret) de la marque notoirement connue

06/04/2023

Droit d'auteur

L'originalité comme fin de non-recevoir : un jour sans fin

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