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Accueil > Droit économique des médias > Nouvelle fiscalité de l'audiovisuel et du cinéma : tout changer pour que (presque) rien ne change - Droit économique des médias

Droit économique
/ Décryptages


26/07/2024


Nouvelle fiscalité de l'audiovisuel et du cinéma : tout changer pour que (presque) rien ne change



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La fiscalité de l'audiovisuel et du cinéma a été profondément modifiée par l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales. Naguère organisées par le code du cinéma et de l'image animée et le code général des impôts, les différentes taxes prélevées sur les acteurs des filières cinématographique et audiovisuelle sont maintenant réunies dans un texte unique, le code des impositions sur les biens et services (CIBS). Si la recodification s'est faite à droit constant, quelques évolutions minimes ont été apportées.

La modification opérée par l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023(1) intéresse en premier lieu le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) dont le fonds de soutien est alimenté par les différentes taxes prélevées sur les acteurs des filières cinématographiques et audiovisuelle. Les trois taxes qui procuraient jusqu'ici les principales ressources du CNC (taxe sur les services de télévision (TST), taxe spéciale additionnelle (TSA) et taxe vidéo) ont été ...
Marc Le Roy
Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au ...
 
26 juillet 2024 - Légipresse N°427
4575 mots