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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Communication numérique
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L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à protéger les enfants « influenceurs »

Les députés ont adopté le 12 février 2020 en première lecture la proposition de loi visant à « encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne ». Bruno Studer, président de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation en est le rapporteur. Cette proposition de loi votée à l’unanimité prévoit d’encadrer les vidéos qui se développent, depuis plusieurs années, sur les plateformes de partage. Ces ... 13 février 2020 - Légipresse N°379
820 mots
Droit d'auteur
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Rapport de la mission du CSPLA sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs culturels

L’intelligence artificielle (IA) a, depuis quelques années, investi tous les secteurs de la culture. La mission du CSPLA présidée par les professeures Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy dresse un état des lieux des enjeux juridiques et économiques de l’IA dans le domaine, dans une stratégie européenne. D’un point de vue juridique, l’intervention de l’IA à des fins créatives soulève de nombreuses questions concernant le droit d’auteur, tant en amont (sur le statut des ... 7 février 2020 - Légipresse N°379
406 mots
Droit d'auteur
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Référencement d’images sur internet : le rapport du CSPLA propose de substituer au régime de gestion collective obligatoire initial un système de licence collective étendue

Les services de référencement d’images collectent et proposent aux utilisateurs un nombre considérable d’images collectées par leurs soins sur les réseaux numériques. S’agissant d’œuvres protégées, le respect, par les moteurs de recherche, du droit d’auteur relatif à ces créations représente un enjeu crucial. Dans cette perspective, la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine avait instauré un système de ... 7 février 2020 - Légipresse N°379
360 mots
05/02/2020

Audiovisuel

Pluralisme, manipulation de l’information : les élections ...

03/02/2020

Réforme de la loi sur l’audiovisuel et de la chronologie ...

23/01/2020

Auteurs

Les 23 recommandations du rapport Racine pour améliorer le ...

23/01/2020

Audiovisuel

Le CSA et l’Hadopi signent une convention pour préparer ...

23/01/2020

Haine en ligne

Proposition de loi Avia : adoption du texte en deuxième ...

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