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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Droit d'auteur
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Le CSPLA lance une mission sur la fouille de textes et de données

Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié le 10 juin 2020 au professeur Alexandra Bensamoun une mission sur la nouvelle exception « text and data mining » introduite dans la directive 2019/790 « Droit d’auteur dans le marché unique» du 17 avril 2019. L’article 38 de la loi du 7 octobre 2016 a introduit dans le code de la propriété intellectuelle au droit au «text data mining » à des fins de recherche scientifique. Cette ... 18 juin 2020 - Légipresse N°383
457 mots
Communication numérique
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Consultation sur le paquet « Digital Services Act » : l'ERGA, groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels, formule une position commune

La Commission européenne a lancé, le 2 juin, une consultation publique sur le paquet législatif relatif aux services numériques, annoncé par la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques et dans la communication de la Commission « Façonner l'avenir numérique de l'Europe» du 19 février dernier. Dès le 5 juin, l'ERGA, Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels, a formulé les premières positions communes des médias de l'UE dans le débat ... 8 juin 2020 - Légipresse N°383
805 mots
Informatique et libertés
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Le Parlement approuve le lancement de l’application StopCovid

L’Assemblée nationale a donné le 27 mai son feu vert à la mise en place de l’application StopCovid par 338 voix contre 215, et 21 abstentions. Le Sénat, consulté le même jour, a également validé le texte. Le vote des deux chambres n’a toutefois pas de valeur contraignante pour le gouvernement. Cette application controversée vise à informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au Covid-19 et utilisant la même ... 28 mai 2020 - Légipresse N°382
369 mots
26/05/2020

Informatique et libertés

La CNIL rend son avis sur l’application StopCovid, le vote ...

25/05/2020

Déontologie

Le Conseil de déontologie journalistique rend ses premiers ...

14/05/2020

Haine en ligne

La proposition de loi de lutte contre la haine en ligne ...

07/05/2020

Audiovisuel

Le « plan culture » d’Emmanuel Macron passe par la ...

07/05/2020

Journalistes

Covid-19 : les conditions d’obtention de la carte de ...

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