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Droit d'auteur
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Lutte contre le piratage : dépôt d’une proposition de loi instituant une transaction pénale

S’engouffrant dans la brèche du report, sine die, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle en raison de la crise sanitaire, Constance Le Grip et neuf autres députés LR ont déposé une proposition de loi « visant à renforcer les instruments de lutte contre le piratage des œuvres protégées par le droit d’auteur, et instituant un dispositif de transaction pénale ». Plusieurs organisations représentatives des ayants droit, dont l’ALPA, la SACD, la SCAM ou encore ... 4 mai 2020 - Légipresse N°382
825 mots
Droit d'auteur
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Nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC sur les outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage

Après la publication du rapport « Vers une application effective du droit d’auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l'art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus » le 30 janvier dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’HADOPI et le CNC ont décidé de lancer une nouvelle mission pour contribuer au débat européen sur ce sujet. Ces réflexions sur les outils de reconnaissance des contenus et des ... 30 avril 2020 - Légipresse N°382
546 mots
Informatique et libertés
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Projet d’application StopCovid : la CNIL rend public un premier avis en attendant un « fondement juridique explicite »

Sollicitée par le gouvernement, le 20 avril, la CNIL a rendu public son avis sur le projet d’application mobile StopCovid. Cette application de "suivi de contacts", reposant sur une technologie Bluetooth, permettrait d’informer les personnes l’ayant téléchargée du fait qu’elles ont été à proximité, dans un passé proche, de personnes diagnostiquées positives au Covid-19 et disposant de la même application, cette proximité induisant un risque de transmission du virus. Aux ... 27 avril 2020 - Légipresse N°381
824 mots
18/04/2020

Pigiste

Covid-19 : le chômage partiel des journalistes pigistes ...

17/04/2020

Informatique et libertés

StopCovid : l’UE dévoile une boîte à outils en vue de ...

17/04/2020

Audiovisuel

LCI fermement mise en garde par le CSA après une séquence ...

09/04/2020

Droit économique

Netflix contribue à hauteur d’1 million d'euros à la ...

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Audiovisuel

Des organisations professionnelles du cinéma demandent le ...

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