Le Sénat a adopté le 17 octobre une version largement remaniée de la proposition de loi « visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes » déposée en juillet dernier par la sénatrice Sylvie Robert. En commission, plusieurs articles du texte initial ont été supprimés par amendement, notamment son article 1er qui visait à inscrire dans la loi la décision RSF rendue par le Conseil d’Etat le 13 février 2024, imposant à l’Arcom d’élargir ... 21 octobre 2024 - Légipresse N°429

Meta a annoncé la mise en place, avant la fin de l’année, d'un organisme extrajudiciaire chargé de trancher les litiges des utilisateurs européens des plateformes Facebook, TikTok et YouTube. Ce nouvel organe, intitulé le « Centre d’appels Europe » (Appeals Centre Europe) comptera sept membres et sera dirigé par Thomas Hughes, ex-directeur du conseil de surveillance de Meta, dont il sera toutefois complètement séparé. Celui-ci a été certifié par le régulateur irlandais des ... 21 octobre 2024 - Légipresse N°429

A l’occasion de l’édition 2024 des Journées nationales de l’architecture, Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a annoncé le lancement d’une mission relative à l’architecture et au droit d’auteur. Elle est confiée aux professeurs Tristan Azzi et Pierre Sirinelli, membres du CSPLA, avec l’appui de Pauline Léger, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, en tant que rapporteure. Cette mission ... 21 octobre 2024 - Légipresse N°429