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Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash

Conditions de diffusion du cinéma à la télévision

Communiqué du CSA, n° 357, du 22 janvier 1998
Le CSA vient de donner une réponse positive à la demande de Canal Plus de pouvoir diffuser des films cinématographiques le vendredi soir à partir de 21 heures et non plus à partir de 23 heures seulement. Cette possibilité est cependant limitée aux films n'ayant pas réalisé plus de 1 million d'entrées en salles. Le CSA annonce dans le même communiqué qu'il souhaite engager, au-delà de la spécificité de Canal Plus, une réflexion sur la réglementation de la diffusion des films à ... 1er mars 1998 - Légipresse N°149
94 mots
Vie privée
Flash

Traitement des données personnelles

Directive n° 97/66 CE du 15 décembre 1997
Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 1997 une directive sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications. Ce texte, qui prend plus particulièrement en compte les nouvelles technologies numériques, vient compléter la directive du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 1er mars 1998 - Légipresse N°149
82 mots
Audiovisuel
Flash

Modifications des cahiers des missions et des charges de France 2 et France 3

Avis du CSA n° 97-2 du 18 décembre 1997 sur le projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
Le CSA a rendu un avis le 18 décembre 1997 sur le projet de décret portant modifications des cahiers des missions et des charges des deux chaînes de France Télévision.L'autorité de régulation s'attache à quatre points principaux : la protection de l'enfance et de l'adolescence d'abord, pour laquelle le CSA apporte des précisions sur les modalités de l'introduction de la signalétique anti-violence dans les cahiers des charges. Sur la contribution à la production audiovisuelle, le CSA ... 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
160 mots
01/01/1998

Audiovisuel

Fonds de soutien à l'expression radiophonique

01/01/1998

Publicité

Taxation des dépenses publicitaires "hors média"

01/12/1997

Aides à la presse

Presse/poste : les nouvelles règles de la commission ...

01/12/1997

Aides à la presse

Aide au portage des journaux pour 1997

01/12/1997

Aides à la presse

Aide au publications hebdomadaires régionales locales

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