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Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Données publiques
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Nouvelle tentative de réglementation de la commercialisation par l'administration des données publiques

Circulaire du 20 mars 1998 relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'État ( JO, 22.03.98 - p. 4301)
Le premier ministre, Lionel Jospin, dans son discours prononcé le 16 janvier 1998 (Programme d'action gouvernemental pour préparer l'entrée de la France dans la société de l'information), proposait d'élaborer une doctrine claire en matière de diffusion des données publiques : « Au-delà des données publiques essentielles, dont Internet rend désormais possible une diffusion gratuite, il existe un champ considérable de données dont l'accès constitue l'une des conditions primordiales ... 1er mai 1998 - Légipresse N°151
241 mots
Reprographie
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CFC : Nouveau tarif général de redevances

Le nouveau tarif général des redevances vient d'être adopté par la Commission Répartition du Centre français du droit de copie. Les principes d'application, tout comme le montant des redevances par catégorie d'œuvres, ont été actualisés et clarifiés. 1er mai 1998 - Légipresse N°151
48 mots
Flash

Diffusion des films sur Canal Plus

Décision du CSA n° 98-38 du 10 février 1998
La convention passée entre Canal Plus vient d'être modifiée afin d'autoriser la diffusion d'un film cinématographique sur cette chaîne le vendredi soir à partir de 21 heures et dans certaines conditions. Cet assouplissement s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus générale que le CSA souhaite engager sur les conditions de diffusion des films à la télévision. 1er avril 1998 - Légipresse N°150
65 mots
01/04/1998

Adoption des décrets sur les conditions d'autorisation de ...

01/04/1998

Préparation d'une directive européenne

01/04/1998

Adaptation des règles du télé-achat

01/03/1998

Audiovisuel

Soutien à l'industrie audiovisuelle

01/03/1998

Audiovisuel

Missions du CSA

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