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Audiovisuel
/ Flash


01/11/1998


Protection de la dignité humaine



Recommandation du Conseil de l'Union européenne du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine

 

Afin de promouvoir la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information, ainsi que son adaptation au développement technologique, le Conseil de l'Union européenne recommande aux États membres, outre les mesures de protection des mineurs et de lutte contre les contenus illégaux portant atteinte à la dignité humaine, de promouvoir un usage licite et responsable de ces services
1er novembre 1998 - Légipresse N°156
65 mots
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