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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Marques
Cours et tribunaux

Arrêt Testarossa : de l'usage sérieux en droit des marques

La CJUE était saisie de plusieurs questions préjudicielles à l'occasion d'une procédure de déchéance contre la marque nationale Testarossa appartenant à la société Ferrari, initiée en Allemagne pour absence d'usage sérieux. La Cour énonce ...
Si Figaro affirmait que « l'usage est souvent un abus »1, au sens de pratique habituelle et fréquente qui devient norme, le droit des marques quant à lui fait de l'usage une norme péremptoire pour le maintien des droits exclusifs. Aux termes de l'article 19 de la directive no 2015/2436/UE – anciennement article 12 de la directive no 2008/95/CE –, un titulaire encourt la déchéance de ses droits sur la marque, s'il a cessé d'en faire usage pendant une période ininterrompue de cinq ... 5 mars 2021 - Légipresse N°390
Cour de Justice de l'Union européenne, 22 octobre 2020, aff. jtes C-720/18 et C-721/18
3260 mots
03/02/2021 - Jurisprudence

Marques

Reprise de la marque « Giant » pour désigner des produits de fast-food, et action en parasitisme

12/11/2020 - Jurisprudence

Marques

Enregistrement d’une marque à l'INPI par une personne agissant pour le compte d’une société en cours de formation

25/08/2020 - Jurisprudence

Marques

Le Conseil d’Etat autorise l’utilisation par une commune de la marque « Let’s Grau » à des fins publicitaires

15/06/2020 - Jurisprudence

Marques

L’usage du nom « Taittinger », par un membre de la famille, pour la promotion de son propre champagne n’a pas porté atteinte à la marque renommée

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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