Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Marques

A la une

Marques
Cours et tribunaux

Usage sérieux de la marque et contrat de parrainage sportif

La Cour de cassation confirme la déchéance partielle de la marque « L'Équipe », faute de démontrer un usage sérieux pour les activités sportives et culturelles. Elle énonce que, si le fait de faire une publicité pour une marque à ...
En tant que droit d'exception au principe de libre concurrence, le droit de marque ne peut être oisif1. Faute de quoi, il se transformerait en arme anticoncurrentielle au profit de son titulaire. C'est pourquoi le législateur exige du titulaire d'une marque de faire un usage sérieux de celle-ci, le défaut d'usage étant susceptible, si la demande en est faite, d'être sanctionné par la déchéance des droits du titulaire2. Le prononcé de la déchéance, par l'autorité administrative ou ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°407
Cour de cassation, (ch. com.), 22 juin 2022, Les éditions P Amaury et L'Équipe
2523 mots
11/01/2023 - Jurisprudence

Marques

La marque « Les Galettes de Belle Isle » est de nature à induire en erreur sur la provenance géographique des produits commercialisés

11/01/2023 - Jurisprudence

Marques

Déchéance pour usage trompeur des marques « JC de Castelbajac » et « Jean-Charles de Castelbajac »

12/12/2022 - Jurisprudence

Marques

Une société est déclarée irrecevable en sa demande d'annulation de marques de champagne faute de démontrer un intérêt légitime à agir

11/10/2022 - Jurisprudence

Marques

Usage du nom patronymique à titre de marque

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
7909 consultations - 0 mots