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Marques
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Le charme (discret) de la marque notoirement connue

Invoquer une marque notoirement connue est souvent perçu comme un palliatif à l’absence de marque enregistrée. Pourtant, la marque notoirement connue est un instrument dont l’intérêt mérite d’être considéré par le titulaire d’une ...
Les titulaires de signes distinctifs connaissent parfaitement le principe, applicable dans l'Union européenne, selon lequel le droit de marque découle du dépôt du signe et de son enregistrement subséquent. L'article 6 bis de la Convention de Paris1 visant la marque « notoirement connue » (ci-après « marque notoire »), qui constitue une exception au principe susvisé, demeure peu usité par les titulaires de droits de marque. À cet égard, il sera rappelé que la marque notoire ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413
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11/09/2023 - Jurisprudence

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Rappel des critères d’appréciation, par les juges, du risque de confusion en cas de contrefaçon d’une marque par imitation

11/01/2023 - Jurisprudence

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La marque « Les Galettes de Belle Isle » est de nature à induire en erreur sur la provenance géographique des produits commercialisés

11/01/2023 - Jurisprudence

Marques

Déchéance pour usage trompeur des marques « JC de Castelbajac » et « Jean-Charles de Castelbajac »

12/12/2022 - Jurisprudence

Marques

Une société est déclarée irrecevable en sa demande d'annulation de marques de champagne faute de démontrer un intérêt légitime à agir

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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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