Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ludovic Landivaux

associé
Centaure Avocats

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Marques

A la une

Marques
Cours et tribunaux

Guerre des kiosques et droit des marques

La cour d'appel a pu estimer que le terme « kiosque » était distinctif pour désigner des services d'abonnement et de distribution de journaux en ligne, sans prendre en compte la généralisation ultérieure alléguée de l'appellation ...
L'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la chambre commerciale de la Cour de cassation est l'occasion de rappeler plusieurs principes essentiels du droit des marques et, plus largement, du droit des signes distinctifs. Cet arrêt s'inscrit dans un long contentieux1 opposant deux sociétés qui exploitaient, sous diverses formes, des signes incorporant le mot « kiosque » pour désigner des services d'abonnement à des journaux et revues. D'un côté, la société Lekiosque.fr, fondée en ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
Cour de cassation, (ch. com.), 6 décembre 2023, Sté Lekiosque.fr
2976 mots
10/03/2024 - Jurisprudence

Marques

Affichage sur un panneau publicitaire d'un texte satirique citant une marque déposée : la reproduction litigieuse ne relève pas de la vie des affaires

23/02/2024 - Jurisprudence

Marques

Est déclarée nulle une marque en raison de l’existence d’un droit antérieur constitué d'une dénomination sociale

19/01/2024 - Jurisprudence

Marques

Analyse du risque de confusion entre les marques « La capsule » et « La capsule maltée » désignant les bières et services de bar

12/12/2023 - Jurisprudence

Marques

Caractère distinctif reconnu aux marques « mon kiosque.fr - monkiosque.net » et « monkiosque » pour les services de presse en ligne

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8685 consultations - 0 mots