OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Marques
A la une
Marques
Cours et tribunaux
Arrêt Testarossa : de l'usage sérieux en droit des marques
La CJUE était saisie de plusieurs questions préjudicielles à l'occasion d'une procédure de déchéance contre la marque nationale Testarossa appartenant à la société Ferrari, initiée en Allemagne pour absence d'usage sérieux. La Cour énonce ...
Si Figaro affirmait que « l'usage est souvent un abus »1, au sens de pratique habituelle et fréquente qui devient norme, le droit des marques quant à lui fait de l'usage une norme péremptoire pour le maintien des droits exclusifs. Aux termes de l'article 19 de la directive no 2015/2436/UE – anciennement article 12 de la directive no 2008/95/CE –, un titulaire encourt la déchéance de ses droits sur la marque, s'il a cessé d'en faire usage pendant une période ininterrompue de cinq ...
Cour de Justice de l'Union européenne, 22 octobre 2020, aff. jtes C-720/18 et C-721/18
3260 mots
09/06/2021 - Jurisprudence
Marques
Action en annulation de la marque de médicament vétérinaire « Fiproline »
03/02/2021 - Jurisprudence
Marques
Reprise de la marque « Giant » pour désigner des produits de fast-food, et action en parasitisme
Dossiers
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
6528 consultations - 0 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro