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02/09/2016
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Vu-Lu-Recu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié » Tribune, dans le Monde de Pierre-Yves Gautier et Basile Ader, 24 octobre 2019     25 octobre 2019
56 mots
Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

Dans son communiqué du 18 juillet 2019, le Syndicat de la presse indépendant d'information dénonce les dangers que portent la proposition de loi Avia et suggère de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre du texte :  La proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia tente de poser une définition des contenus “manifestement illicites” et encadre la procédure de retrait de ces contenus en exigeant une suppression en 24 heures.  Le notifiant peut être une ... 19 juillet 2019
517 mots
Tribune

Liberté d’expression à l’ère numérique : de dangereux amalgames, juge le SPIIL

Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) réagit aux récentes déclarations de deux membres du gouvernement, la ministre de la Justice Nicole Belloubet et le secrétaire d'État chargé du numérique Cédric O, qui selon lui alimentent de dangereuses confusions dans un débat public, par ailleurs légitime, sur la propagation de propos haineux, la diffusion massive de fausses nouvelles, les opérations d'influences étrangères destinées à peser sur des résultats ... 1er juillet 2019
211 mots
25/04/2019

Droit économique

Le SPIIL publie un manifeste pour une presse économiquement ...

03/07/2018

Secret des affaires

Secret des affaires: associations, syndicats et sociétés ...

10/04/2018

Fake news

Proposition de loi contre les fausses nouvelles : attention ...

08/03/2018

Communications électroniques

« Fake news » : la Quadrature du net appelle à approcher ...

26/01/2018

Liberté d'expression

Face aux poursuites-bâillons de Bolloré : nous ne nous ...

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