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Propriété intellectuelle
Cours et tribunaux

La fâcheuse et contestable affaire Kneschke contre LAION e.V.

Le jugement du 27 septembre 2024 du Landgericht (tribunal régional) de Hambourg a rejeté une plainte du photographe Robert Kneschke contre l'association LAION pour avoir reproduit et intégré sans autorisation une photographie protégée dans sa ...
Landgericht Hamburg, 27 septembre 2024, n° 310 O 227/23 Le Tribunal régional de Hambourg vient de rejeter la plainte d'un photographe contre la reproduction non-autorisée de ses œuvres dans une base de données destinée à faciliter la formation de systèmes d'intelligence artificielle (IA)1. Il a estimé que cet usage était couvert par l'exception de fouille de textes et de données ou text and data mining (TDM) à des fins de recherche, prévue à l'article 3 de la directive (UE) ... 3 janvier 2025 - Légipresse N°431
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14/01/2025 - Jurisprudence

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Résiliation judiciaire aux torts de l’éditeur d’un contrat d’édition portant sur des illustrations d’un livre pour enfants

10/01/2025 - Jurisprudence

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Le personnage d’Amélie Poulain déguisée en Zorro ne peut être protégé au titre du droit d’auteur

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Les points d’étape de la mission lancée par le CSPLA sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle

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Droit d’auteur : quelle protection des contenus utilisés par l'IA ?

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA ou AI Act) prévoit une obligation pour les fournisseurs de modèles d'IA de prendre des mesures visant à respecter le droit d'auteur, en particulier la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Pour voir quelles mesures devraient être prises à l'échelon national, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a donné mission à Madame ... 3 janvier 2025 - Légipresse N°431
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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