Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
aude le tannou

AVOCAT ASSOCIE
SCHMIDT BRUNET LITZLER
Inès Gerson

Étudiante en graphisme

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur

A la une

Communication numérique
Cours et tribunaux

La communication à la HADOPI de certaines informations d'identification des abonnés à internet jugée inconstitutionnelle

La communication de données organisée au profit des agents de la HADOPI par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle (« tous documents quel qu'en soit le support », « y compris », ...
Cette décision du Conseil constitutionnel suscite la curiosité, car elle déclare inconstitutionnelle une partie de l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle, qui avait trait à la communication, aux agents de la HAPOPI, de divers documents et informations, dont les données de connexion conservées par les opérateurs de communication électronique en application de l'article L. 34-1 du code des postes et communications électroniques, ainsi que celles détenues par les ... 27 août 2020 - - Légipresse N°385
Conseil Constitutionnel, 20 mai 2020, n° 2020-841 QPC La quadrature du Net et autres
2865 mots
24/08/2020 - Jurisprudence

Droits du producteur

Une société de production musicale ne peut se prévaloir de contrats d'artistes signés alors qu’elle n’avait pas encore la personnalité morale

22/07/2020 - Flash

Piratage

Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport afin de rendre effectives les mesures sans attendre la réforme audiovisuelle

21/07/2020 - Jurisprudence

Droit d'auteur

L’article 17 de la directive Droit d’auteur devra être transposé via une ordonnance dans les six mois

07/07/2020 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Quelle originalité pour un produit dont la forme est, en partie, nécessaire à l’obtention d’un résultat technique ?

Tribunes

Droit voisin
Tribune

Un premier pas pour les éditeurs de presse

L’Autorité de la concurrence saisie, en novembre dernier, par plusieurs syndicats d’éditeurs de presse et par l’AFP, des pratiques imposées par Google pour déjouer la loi du 24 juillet 2019 sur leur droit voisin tout juste institué, vient de rendre sa décision. Elle estime que ces pratiques sont « susceptibles de constituer un abus de position dominante » et portent « une atteinte grave et immédiate » à l’économie de la presse. Elle enjoint en conséquence à Google de ... 30 avril 2020 - Légipresse N°381
Toutes les tribunes
271 consultations - 686 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
5792 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message