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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Propriété intellectuelle
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 Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles françaises à destination des plateformes mondiales ? La jurisprudence Pucci / H&M appliquée à Netflix

Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles qui, avec l'essor des plateformes de SVOD[[note:1]], sont désormais hyper-mondialisées ? Si de nombreuses décisions – et notamment celles de la « saga » judiciaire Pucci c/ H&M dont le ...
Dès l'apparition des plateformes de vidéos par abonnement dites « SVOD » – Netflix, Amazon, Disney+ –, les productions françaises ont su prendre place sur ce marché et y sont aujourd'hui particulièrement présentes. Selon le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), en 2020, « 488 programmes de stock français sont disponibles sur au moins une plateforme de vidéo à la demande par abonnement (VàDA) à l'international (hors France), devant les programmes espagnols ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°397
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29/11/2021 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Contrefaçon d’un tableau de Chagall : l’apposition d’une mention « Reproduction » au dos du support constitue une mesure suffisante pour réparer l’atteinte

29/11/2021 - Flash

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Fouille de textes et de données, œuvres indisponibles, licences collectives étendues… l’ordonnance du 24 novembre 2021 finalise la transposition de la directive 2019/790

15/11/2021 - Jurisprudence

Contrefaçon

La confiscation et la destruction d’objets contrefaisants répondent à l’impératif d’intérêt général de lutte contre la contrefaçon

08/11/2021 - Flash

Propriété littéraire et artistique

Le CSPLA lance une mission sur les « Non Fungible Tokens » (NFT)

Tribunes

Droit voisin
Tribune

Un premier pas pour les éditeurs de presse

L’Autorité de la concurrence saisie, en novembre dernier, par plusieurs syndicats d’éditeurs de presse et par l’AFP, des pratiques imposées par Google pour déjouer la loi du 24 juillet 2019 sur leur droit voisin tout juste institué, vient de rendre sa décision. Elle estime que ces pratiques sont « susceptibles de constituer un abus de position dominante » et portent « une atteinte grave et immédiate » à l’économie de la presse. Elle enjoint en conséquence à Google de ... 30 avril 2020 - Légipresse N°381
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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