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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit d'auteur
Cours et tribunaux

L'art de l'appropriation ou l'art de la contrefaçon : dernier épisode en date de la saga judiciaire de Jeff Koons

La cour rappelle que le droit à la liberté d'expression artistique doit s'exercer dans le respect des autres droits fondamentaux, tels que le droit de propriété dont découle le droit d'auteur. En l'espèce, la mise en œuvre de la protection ...
« Il fut un temps où Picasso, Warhol et Duchamp empruntaient impunément aux œuvres d'autrui. Dans les années 80, on traitait les artistes américains de cupides arrivistes qui ne pensaient qu'à leur compte en banque. Les photographes de cartes postales ont déployé une armée d'avocats pour nous intenter des procès abusifs pour violation du copyright. Il nous faut toujours assurer nos arrières, même si je reste convaincu que l'appropriation artistique est honnête »1. C'est par ces ... 14 juin 2021 - Légipresse N°393
Cour d'appel, Paris, 23 février 2021, Jeff Koons et autre c/ F. Davidovici, Centre Pompidou et autres
2477 mots
20/07/2021 - Jurisprudence

Presse

Droit voisin : l'Autorité de la concurrence condamne Google à une sanction de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse

20/07/2021 - Jurisprudence

Droit d'auteur

L’utilisation d’un titre du groupe de rock Astonvilla dans la bande-annonce d’une émission, sans autorisation, a porté atteinte au droit moral des auteurs

18/06/2021 - Flash

Droit voisin

Plusieurs syndicats professionnels s’accordent pour créer le premier organisme de gestion collective du droit voisin de la presse

17/06/2021 - Jurisprudence

Droits voisins

Exploitation des « rushes » d’un film sans l’autorisation du producteur

Tribunes

Droit voisin
Tribune

Un premier pas pour les éditeurs de presse

L’Autorité de la concurrence saisie, en novembre dernier, par plusieurs syndicats d’éditeurs de presse et par l’AFP, des pratiques imposées par Google pour déjouer la loi du 24 juillet 2019 sur leur droit voisin tout juste institué, vient de rendre sa décision. Elle estime que ces pratiques sont « susceptibles de constituer un abus de position dominante » et portent « une atteinte grave et immédiate » à l’économie de la presse. Elle enjoint en conséquence à Google de ... 30 avril 2020 - Légipresse N°381
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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6650 consultations - 0 mots