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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Tout est pardonné ? (À propos de la réexploitation des œuvres de Tignous dans Charlie Hebdo)

Le tribunal judiciaire rejette les demandes en contrefaçon de droits d'auteur des ayants droit du dessinateur Tignous se plaignant de la publication de plusieurs de ses œuvres, sans leur accord, dans le numéro « Spécial survivants » du ...
1. Chacun se souvient, hélas, du sombre attentat du 7 janvier 2015 perpétré à Paris dans les locaux du journal Charlie Hebdo. À cette occasion, plusieurs auteurs et journalistes, dont Tignous, furent sauvagement assassinés, conduisant la rédaction de ce journal à publier, dès le 14 janvier 2015, un nouveau numéro consacré à l'attentat et reproduisant neuf dessins de Tignous. Alors que cette publication posthume des dessins n'avait, évidemment, pas pu être explicitement ... 11 décembre 2023 - Légipresse N°419
Tribunal judiciaire, (3e ch. 1re sect.), Paris, 8 juin 2023, Sté Les Petites Teignes et a. c/ Éditions Rotative
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16/02/2024 - Jurisprudence

Droit d'auteur

L’omission de faire figurer le nom des auteurs de la musique de générique d’un film porte atteinte au droit moral de paternité de l’oeuvre

23/01/2024 - Flash

Propriété intellectuelle

Le rapport de mission sur les faux artistiques émet ses recommandations afin de renforcer la réglementation actuelle

19/01/2024 - Jurisprudence

Piratage sportif

La société beIn sports obtient le blocage de sites de streaming retransmettant en direct les matchs de la Coupe d’Afrique des nations

15/01/2024 - Flash

Droits voisins

La société des droits voisins de presse annonce exercer son droit d’opt out au profit de ses membres

Tribunes

Droit d'auteur
Tribune

Les limites de la liberté d'expression d'un candidat à l'élection présidentielle

Editorial - Légipresse n° 401
La diffusion sur YouTube, le 30 novembre dernier, du clip confectionné par Éric Zemmour et ses équipes pour lancer sa candidature à la présidentielle avait atteint sa cible : provoquer la polémique. Installé devant une bibliothèque, le candidat, assis derrière un bureau, y lisait sa déclaration, face à un micro ressemblant à ceux des années 30. Il singeait l'appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940, pour appeler à « sauver La France ». Cette parodie était accompagnée ... 12 avril 2022 - Légipresse N°401
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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