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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droit d'auteur

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Propriété intellectuelle
Cours et tribunaux

Contrefaçon par le licencié de logiciel : la Cour de cassation tranche enfin le débat

En jugeant que peut être condamné pour contrefaçon un licencié de logiciel qui a dépassé les limites de la licence, la Cour de cassation fait une application opportune de principes dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne dans un ...
On connaît désormais bien l'importance de la question suivante, très débattue en jurisprudence et en doctrine1 : comment appréhender les actes de contrefaçon commis par le cocontractant du titulaire de droits de propriété intellectuelle, en particulier le bénéficiaire d'une licence de logiciel ? La difficulté provient de ce que la violation du contrat de licence, fait générateur unique, est susceptible de tomber sous deux qualifications : d'une part, la responsabilité ... 29 novembre 2022 - Légipresse N°408
Cour de cassation, (1re ch. civ), 5 octobre 2022, Sté Entr'Ouvert
3295 mots
02/12/2022 - Jurisprudence

Droit d'auteur

« Les Nouvelles aventures de Cendrillon » constitue un remake, ouvrant droit à une rémunération complémentaire pour le réalisateur du film dont il est tiré

22/11/2022 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Photographies de plateau prises lors du tournage du film « Pierrot le fou » : le caractère original des clichés n’est pas démontré

18/11/2022 - Flash

Droit d'auteur

La Sacem conclut un accord avec la plateforme Pianity sur les NFT musicaux

17/11/2022 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Le Conseil d’État annule l’ordonnance du 12 mai 2021 en tant qu’elle ne prévoit pas pour les auteurs cédant leurs droits exclusifs pour l'exploitation de leurs oeuvres une « rémunération appropriée »

Tribunes

Droit d'auteur
Tribune

Les limites de la liberté d'expression d'un candidat à l'élection présidentielle

Editorial - Légipresse n° 401
La diffusion sur YouTube, le 30 novembre dernier, du clip confectionné par Éric Zemmour et ses équipes pour lancer sa candidature à la présidentielle avait atteint sa cible : provoquer la polémique. Installé devant une bibliothèque, le candidat, assis derrière un bureau, y lisait sa déclaration, face à un micro ressemblant à ceux des années 30. Il singeait l'appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940, pour appeler à « sauver La France ». Cette parodie était accompagnée ... 12 avril 2022 - Légipresse N°401
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
7718 consultations - 0 mots