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02/09/2016
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Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droit d'auteur

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Propriété intellectuelle
Décryptages

L'intérêt de l'autonomie du plagiat et de la contrefaçon dans le domaine de la recherche

Les travaux académiques ou scientifiques peuvent donner prise au droit d'auteur dès lors que la condition d'originalité est remplie. Cette dernière ne devrait toutefois pas être requise pour apprécier le plagiat qui est, en matière académique ...
L'intégrité de la recherche scientifique est au cœur de l'actualité avec la démission très médiatisée, en janvier dernier, de la présidente de l'université d'Harvard1, arrivée à peine six mois auparavant, ou encore la confirmation de la radiation d'un avocat parisien en décembre2, tous les deux accusés de plagiat au sein de leur thèse de doctorat. Dans le second cas, la radiation de l'avocat intervenait après l'annulation de l'obtention de son diplôme de doctorat, celui-ci ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
3992 mots
14/03/2024 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Synchronisation musicale licite dans un film

29/02/2024 - Flash

Droits voisins

Droits voisins des éditeurs de presse : dépôt d’une proposition de loi permettant l’accélération des négociations entre les entreprises du numérique et la presse

16/02/2024 - Jurisprudence

Droit d'auteur

L’omission de faire figurer le nom des auteurs de la musique de générique d’un film porte atteinte au droit moral de paternité de l’oeuvre

23/01/2024 - Flash

Propriété intellectuelle

Le rapport de mission sur les faux artistiques émet ses recommandations afin de renforcer la réglementation actuelle

Tribunes

Droit d'auteur
Tribune

Les limites de la liberté d'expression d'un candidat à l'élection présidentielle

Editorial - Légipresse n° 401
La diffusion sur YouTube, le 30 novembre dernier, du clip confectionné par Éric Zemmour et ses équipes pour lancer sa candidature à la présidentielle avait atteint sa cible : provoquer la polémique. Installé devant une bibliothèque, le candidat, assis derrière un bureau, y lisait sa déclaration, face à un micro ressemblant à ceux des années 30. Il singeait l'appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940, pour appeler à « sauver La France ». Cette parodie était accompagnée ... 12 avril 2022 - Légipresse N°401
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598 consultations - 555 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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8688 consultations - 0 mots