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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
13/06/2025
Action en revendication de dessins de Moebius remis à une personne à titre de dépôt : le détenteur précaire peut-il se prévaloir de la prescription acquisitive ?
La veuve du dessinateur Moebius a découvert, à l'occasion de l'inventaire de la succession de l’artiste, que neuf dessins signés par ce dernier (huit dessins en noir et blanc à connotation érotique et un dessin représentant un jazzman) étaient mis en vente par la société Artcurial. Elle a déposé une plainte pénale, mais celle-ci a été classée sans suite à l'issue de l'enquête ayant révélé que la société Artcurial avait reçu un mandat de vente d’une proche de ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 4 juin 2025, Mme F. et Sté Moebius production