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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Prescription
Flash


Suspension de l'activité judiciaire pendant l'épidémie et courte prescription

Les affaires dites de presse ne figurant pas, ce qui est légitime, dans les affaires prioritaires désormais réservées au service minimum de la justice qu’impose le confinement décrété pour lutter contre l’épidémie du coronavirus, il n’y a plus d’audience, plus de délibéré, plus d’actes d’instruction. La machine s’est soudainement arrêtée. Et la question que se posent tous les praticiens du droit de la presse, outre celle des retards qui vont être pris et celles des ... 23 mars 2020 - Légipresse
386 mots
Cinéma
Flash


Covid-19 : assouplissement exceptionnel de la chronologie des médias

L’article 17 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, adoptée dimanche et publiée au JO de ce mardi, met en place « un régime exceptionnel » permettant au président du CNC d’accorder, pour les films qui faisaient l’objet d’une exploitation en salles au 14 mars 2020, veille de la fermeture de l’ensemble des salles françaises, une dérogation au délai « officiel » de quatre mois à compter de leur sortie pour pouvoir être exploités sous forme ... 21 mars 2020 - Légipresse
678 mots
Propriété intellectuelle
Flash


Covid 19 : délais accordés dans les procédures d’examen de l'INPI

À l’instar de la plupart des Offices nationaux de propriété intellectuelle de l’Union européenne, le directeur général de l’INPI a annoncé, le 16 mars, que tous les délais, relatifs à l’examen et à la délivrance des titres de propriété intellectuelle concernant les marques, brevets, dessins et modèles sont portés à 4 mois, à l’exception des délais de renouvellement, ainsi que ceux relatifs à la procédure d’opposition. Les délais déjà impartis, et non échus à ... 21 mars 2020 - Légipresse
255 mots
19/03/2020

Distribution de la presse

Covid-19 : quel régime pour la presse, le livre, le papier ...

19/03/2020

Culture

Covid-19 : les premières mesures du ministère de la ...

06/03/2020

Audiovisuel

Respect de l'honnêteté de l'information : le CSA ne ...

03/03/2020

Fake news

Le CSA adresse aux plateformes un questionnaire détaillé ...

27/02/2020

Haine en ligne

PPL Avia : le Sénat maintient sa résistance et rejette ...

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