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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Communication numérique
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La loi SREN a été publiée, sans le délit d’outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel

La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 « visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique », dite loi SREN, a été publiée au Journal officiel (sur les principales mesures instaurées, v. Légipresse 2024.204). Elle comporte un premier volet visant à protéger les mineurs contre l’accès aux sites pornographiques, en imposant la mise en place de systèmes de vérification d’âge sur les sites pornographiques, sous peine de lourdes amendes et de blocage des sites. Elle renforce les ... 30 mai 2024 - Légipresse N°425
1155 mots
Communication numérique
Flash


La Commission européenne ouvre deux nouvelles procédures formelles à l’encontre de Meta au titre des dispositions du DSA

La Commission européenne a annoncé l’ouverture de deux nouvelles procédures formelles afin de déterminer si le groupe Meta (Facebook et Instagram), a enfreint le règlement sur les services numériques (DSA). La première procédure, dont l’ouverture a été annoncée le 30 avril, porte sur les pratiques de Meta en matière de publicité trompeuse et de contenu politique sur ses services. La Commission déplore qu’aucun outil efficace de suivi en temps réel du discours civique et des ... 27 mai 2024 - Légipresse N°425
401 mots
Propriété intellectuelle
Flash


L’Arcom et le CSPLA lancent une mission commune afin d’analyser les problématiques juridiques nées du développement des podcasts

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ont confié le 25 avril à Anne-Emmanuelle Kahn, professeure de droit privé et personnalité qualifiée au CSPLA, une mission conjointe sur le podcast. Cette mission fait suite à la publication, le 9 février dernier, d’une première étude par L’Observatoire des podcasts, co-piloté par le ministère de la Culture et l’Arcom, ... 23 mai 2024 - Légipresse N°425
434 mots
23/05/2024

Audiovisuel

L’Arcom inflige une sanction de 50 000 euros à CNews en ...

23/05/2024

Audiovisuel

Commission TNT : le rapport formule 47 propositions dont la ...

29/04/2024

Audiovisuel

Présentation inexacte de propos tenus par un ancien Premier ...

29/04/2024

Propriété intellectuelle

Non-respect par Google de ses engagements concernant la mise ...

29/04/2024

Communication numérique

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace ...

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