Un individu est mis en examen du chef d'apologie d'actes de terrorisme et placé en détention provisoire. Cette mesure, d'une durée de six mois, est prolongée deux fois par ordonnances du juge des libertés et de la détention, confirmées par la chambre de l'instruction. Le pourvoi formé contre le second arrêt est néanmoins accueilli par la Cour de cassation. Dans la décision commentée, du 26 juillet 2023, notre Haute juridiction statue au visa des articles 10 de la Convention ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418

Les chantiers ayant vocation à réguler le droit à l'information et de la communication ne cessent de s'amonceler. Que ce soit au niveau national, ou au niveau européen, on ne compte plus le nombre des réformes annoncées1. Certes, le monde change et la technologie de plus en plus « intelligente » bouscule les vieux schémas tirés de la législation née après la Seconde Guerre mondiale. Pour justifier le lancement de nouveaux États généraux de l'information2, le président de la ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418

21 mai 2015