Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Audrey Adam

Avocate
Avoxa

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse

A la une

Infractions de presse
Cours et tribunaux

Cachez-vous, vous êtes filmés : l'enregistrement clandestin des audiences

L'interdiction d'enregistrement prévue par l'article 38 ter de la loi de 1881 commence dès l'ouverture de l'audience, se prolonge jusqu'à ce que celle-ci soit levée, et s'applique pendant les périodes de suspension de l'audience, en ce compris ...
L'incrimination prévue par l'article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui consiste à punir, dès l'ouverture de l'audience des juridictions administratives ou judiciaires, l'utilisation d'appareils permettant l'enregistrement de la parole ou de l'image, ou la diffusion d'un tel enregistrement, ne donne pas lieu à une jurisprudence très abondante. Les quelques décisions accessibles ont en outre en commun de ne concerner que les juridictions judiciaires. ... 12 juin 2025 - Légipresse N°436
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 février 2025
2410 mots
23/06/2025 - Jurisprudence

Injures

Propos au caractère outrageant à raison de l’orientation sexuelle, ne relevant pas de la libre critique dans un contexte de polémique politique

18/06/2025 - Jurisprudence

Injures

« Quand défendrons-nous nos enfants contre ces francocides ? » : le délit d’injures à raison de l’origine n’est pas constitué faute de pouvoir déterminer le groupe visé par les propos

18/06/2025 - Jurisprudence

Diffamation

Étendue des destinataires, absence de communauté d’intérêts : précisions sur le caractère public d’un email comportant des propos diffamatoires

13/06/2025 - Jurisprudence

Liberté d'expression

Exécution d’un jugement étranger susceptible d’avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression : contrôle de la proportionnalité des dommages-intérêts accordés

Tribunes

Infractions de presse
Tribune

La lutte contre l'antisémitisme et la loi de 1881

Les Assises de la lutte contre l'antisémitisme viennent de rendre leur rapport1. Constatant « l'explosion des infractions à caractère antisémite », la mission propose plusieurs mesures visant à enrichir la loi pour rendre leurs poursuite et répression plus efficaces. Le rapport propose ainsi que la loi réprime non plus seulement les provocations « directes » aux discriminations, mais aussi celles « indirectes », qu'elle élève le quantum des peines applicables, afin notamment ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435
Toutes les tribunes
280 consultations - 627 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
9873 consultations - 0 mots