Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Sara ETTAOUMI

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse

A la une

Diffamation
Cours et tribunaux

Dénonciation de harcèlement au travail et diffamation : une irresponsabilité encadrée

La personne poursuivie du chef de diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s'estime victime peut s'exonérer de sa responsabilité pénale, en application de l'article 122-4 du code pénal, lorsqu'elle a ...
Se plaignant de faits d'agression sexuelle et de harcèlement moral et sexuel, une salariée avait adressé un courrier électronique au directeur général de l'association qui l'employait, à l'inspection du travail, mais également à son époux, au directeur spirituel de l'association et d'un établissement d'enseignement supérieur, à la personne à qui les faits étaient reprochés et à l'un de ses fils. La personne mise en cause avait poursuivi la salariée en diffamation et celle-ci ... 5 mars 2020 - Légipresse
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, Mme V. A.
2594 mots
31/03/2020 - Jurisprudence

Diffamation

Identification de la personne visée par des propos diffamatoires

30/03/2020 - Jurisprudence

Liberté d'expression

La Cour EDH juge que la condamnation d’un avocat militant pour dénonciation calomnieuse envers l’OL était disproportionnée

09/03/2020 - Jurisprudence

Diffamation

Propos visant le comportement de la société Qwant relevant non pas du dénigrement mais de la diffamation

05/03/2020 - Jurisprudence

Diffamation

Ziad Takieddine condamné pour diffamation pour avoir déclaré avoir remis à Claude Guéant des valises d’argent provenant du régime lybien

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Respect des croyances et droit de critique des religions

Editorial En ces temps où l'intolérance, les crispations identitaires, les déchaînements des injures et menaces sur les réseaux sociaux et les surréactions du personnel politique, trop souvent prompt à déplorer, dans l'urgence et par méconnaissance, l'état du droit positif, menacent l'équilibre de notre société républicaine, l'affaire Mila démontre qu'il n'est pas inutile de rappeler ce que la loi française autorise, et ce qu'elle punit. « La France est une république ... 4 mars 2020 - Légipresse N°379
Toutes les tribunes
52 consultations - 586 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
5447 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message