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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

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Liberté d'expression
Cours et tribunaux

La dignité toute nue

La cour d'appel de renvoi rejette les demandes formées par une association contre l'organisateur de l'exposition L'Infamille, invoquant une atteinte à la dignité de la personne humaine garantie par l'article 16 du code civil. La cour énonce que ...
L'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) est bien connue pour agir, depuis sa création, avec un insuccès fréquent1, contre les œuvres qu'elle considère comme véhiculant des idées subversives, ce qui est conforme à ses statuts : lutter contre le racisme anti-Français, l'étalage public de la pornographie et « tout ce qui porte atteinte à la dignité de la femme et de l'enfant ». Elle poursuit ici le Fonds ... 17 octobre 2021 - Légipresse N°396
Cour d'appel, (pôle 4, ch. 10), Paris, 16 juin 2021, (pôle 4 - ch. 13) n° 20/01355 AGRIF c/ FRAC Lorraine
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21/10/2021 - Jurisprudence

Secret de l'instruction

Affaire Griveaux : la présence de paparazzi lors de l’interpellation d’Alexandra de Taddeo et de son compagnon ne suffit pas à caractériser la violation du secret de l'instruction

18/10/2021 - Jurisprudence

Dénigrement

Un tweet publié par un influenceur pour critiquer un magazine est considéré comme un acte commercial

18/10/2021 - Jurisprudence

Injure

Danièle Obono représentée en esclave : Valeurs actuelles reconnu coupable d’injure raciale

13/10/2021 - Jurisprudence

Responsabilité

Détermination des personnes responsables s’agissant d’un délit de droit commun commis « par voie de communication au public en ligne »

Tribunes

Edito
Tribune

C'est la rentrée !

C’est la rentrée, et celle du droit de la communication est déjà bien riche. S’agissant de l’audiovisuel et de la propriété intellectuelle, c’est un véritable embouteillage : il y a le projet de loi relatif « à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » qui va reprendre son tour pour se conformer à l’agenda européen, avec la création de l’Arcom, fusion du CSA et de l’Hadopi, le renforcement de la lutte contre ... 13 septembre 2021 - Légipresse N°395
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
6932 consultations - 0 mots