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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Liberté d'expression
Chroniques et opinions

Les procédures-bâillons : une menace démocratique ? L’état du droit (1re partie)

Journalistes, professeurs d'université, lanceurs d'alerte et autres usagers de la liberté d'expression se voient de plus en plus régulièrement poursuivis judiciairement à raison de leurs prises de position dans le débat public. Concept distinct ...
« Les hommes à l'Ouest ont acquis une habileté considérable pour utiliser, interpréter et manipuler la loi, bien que, paradoxalement, les lois tendent à devenir bien trop compliquées à comprendre pour une personne moyenne sans l'aide d'un expert. Tout conflit est résolu par le recours à la lettre de la loi, qui est considérée comme le fin mot de tout. Si quelqu'un se place du point de vue légal, plus rien ne peut lui être opposé. Nul ne lui rappellera que cela pourrait n'en être ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413
4802 mots
12/05/2023 - Jurisprudence

Négationnisme

La cour d’appel confirme que Natacha Polony n’a pas tenu de propos constitutifs de contestation de l’existence du génocide des Tutsi perpétré au Rwanda

05/05/2023 - Jurisprudence

Diffamation

Propos relevant d’une opinion visant la personnalité d’un avocat, non constitutifs de diffamation

05/05/2023 - Jurisprudence

Diffamation

Imputer à une personne d’avoir menti ne peut s'analyser en un propos diffamatoire

05/05/2023 - Jurisprudence

Diffamation

Il n’y a pas lieu d’ordonner la suppression de passages de conclusions d’avocat dès lors qu’ils ne contiennent pas d’imputations diffamatoires

Tribunes

Secret de l'instruction
Tribune

« Ici, le procureur ! »

Longtemps muet, en vertu du principe du secret de l'enquête et de l'instruction posé par l'article 11 du code de procédure pénale, le procureur de la République s'est vu offrir, par la loi du 15 juin 20201, dite « loi Guigou », un droit de communication sur les enquêtes en cours, lorsqu'il s'agit d'« éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes, ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public », tout en préservant tant l'efficacité de l'enquête en cours que ... 6 avril 2023 - Légipresse N°412
Toutes les tribunes
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8015 consultations - 0 mots