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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Négationnisme
Cours et tribunaux

Le Vel d'Hiv, Nuremberg et le génocide des Arméniens

La contestation de crimes contre l'humanité est caractérisée même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d'insinuation, de sorte que la minoration outrancière de tels crimes, qu'opère le recours à ...
Deux tweets d'un polémiste d'extrême-droite présentaient la rafle du Vélodrome d'hiver comme un « épisode mineur de la déportation, qui est elle-même un épisode mineur de la seconde guerre mondiale ». Condamné pour contestation de crime contre l'humanité sur le fondement de la loi Gayssot (art. 24 bis de la loi du 29 juill. 1881), leur auteur avait formé un pourvoi devant la Cour de cassation. Certains des arguments développés n'appellent pas grand commentaire. D'abord, si ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, n° 19-80.783 H. de Lesquen
3578 mots
07/07/2020 - Jurisprudence

Apologie

Les mots « Allah Akbar », prononcés par une personne après son arrestation, ne caractérisent pas, à eux seuls, l’apologie du terrorisme

06/07/2020 - Jurisprudence

Diffamation

La société Bolloré qui poursuivait un journaliste en diffamation est condamnée pour procédure abusive

02/07/2020 - Jurisprudence

Négationnisme

Affaire "Chutzpah Hebdo" : la condamnation d’Alain Soral pour contestation de crime contre l’humanité confirmée en appel

02/07/2020 - Jurisprudence

Liberté d'expression

Critiques visant la gestion d’une grande entreprise et liberté d’expression

Tribunes

Liberté d'expression - haine en ligne
Tribune

On ne peut toucher aux lois sur la liberté d’expression que d’une main tremblante !

Que les racistes et les plateformes ne croient pas que la messe est dite. La loi Avia, du nom de la parlementaire qui a conduit la commission préparatoire, puis qui a porté la loi visant à lutter contre l’expression de la haine sur internet, avait -avant d’être presque totalement censurée par le Conseil constitutionnel- un grand mérite. Elle prolongeait les premières mesures sur l’indispensable coopération des plateformes à la lutte contre les contenus illicites, mise en place ... 26 juin 2020 - Légipresse N°383
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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