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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

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Provocation
Cours et tribunaux

La prison ne peut sanctionner un abus de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général

La Cour européenne des droits de l'homme retient que la condamnation d'un ancien membre d'Action directe pour complicité d'apologie de terrorisme a violé l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des ...
La France n'a pas connu, dans les années 1970-80, la vague de crimes terroristes commis par des mouvements révolutionnaires internes qui ont secoué l'Italie avec les Brigades rouges ou l'Allemagne avec la Fraction armée rouge. Ni le mouvement étudiant et social de mai 1968, ni l'agitation des années qui ont suivi n'ont atteint ces débordements sanglants qui se sont déroulés chez nos voisins. Toutefois, le petit groupe d'Action directe a revendiqué des crimes dont les auteurs, après ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
Cour européenne des droits de l'homme, 23 juin 2022, Rouillan c/ France
2996 mots
24/01/2023 - Jurisprudence

Diffamation

Rejet d’une action en diffamation envers la mémoire des morts fondée sur l’article 34 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881

17/01/2023 - Jurisprudence

Injures

« Votre prénom est une insulte à la France » : condamnation d’Eric Zemmour pour injures à caractère raciste envers Hapsatou Sy

16/01/2023 - Jurisprudence

Provocation à la haine

La requête devant la CEDH d’Henry de Lesquen, condamné pour avoir critiqué le « coefficient de blancheur » dans l’équipe de France de football, est rejetée

10/01/2023 - Jurisprudence

Dénigrement

L’application Yuka a le droit d’informer et d’alerter les consommateurs sur les risques pour la santé des nitrites ajoutés dans les produits de charcuterie

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Les procédures « bâillons » et le coût d'un procès de presse

Tout procès fait à la presse est par nature une procédure bâillon. Les poursuites tendent le plus souvent en effet à obtenir, en tout ou partie, la suppression d'une publication, et constitue une incitation implicite faite au journal de ne pas la réitérer. Toutes ces procédures ne sont pas pour autant illégitimes. Mais certaines personnes mises en cause dans la presse tentent d'intimider les journalistes et organes de presse qui s'intéressent trop à elles, en multipliant les ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°407
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
7790 consultations - 0 mots