Les procédures-bâillons : une menace démocratique ? L’état du droit (1re partie)
Journalistes, professeurs d'université, lanceurs d'alerte et autres usagers de la liberté d'expression se voient de plus en plus régulièrement poursuivis judiciairement à raison de leurs prises de position dans le débat public. Concept distinct ...
« Les hommes à l'Ouest ont acquis une habileté considérable pour utiliser, interpréter et manipuler la loi, bien que, paradoxalement, les lois tendent à devenir bien trop compliquées à comprendre pour une personne moyenne sans l'aide d'un expert. Tout conflit est résolu par le recours à la lettre de la loi, qui est considérée comme le fin mot de tout. Si quelqu'un se place du point de vue légal, plus rien ne peut lui être opposé. Nul ne lui rappellera que cela pourrait n'en être ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413
La cour d’appel confirme que Natacha Polony n’a pas tenu de propos constitutifs de contestation de l’existence du génocide des Tutsi perpétré au Rwanda
05/05/2023 - Jurisprudence
Diffamation
Propos relevant d’une opinion visant la personnalité d’un avocat, non constitutifs de diffamation
05/05/2023 - Jurisprudence
Diffamation
Imputer à une personne d’avoir menti ne peut s'analyser en un propos diffamatoire
05/05/2023 - Jurisprudence
Diffamation
Il n’y a pas lieu d’ordonner la suppression de passages de conclusions d’avocat dès lors qu’ils ne contiennent pas d’imputations diffamatoires
Tribunes
Secret de l'instruction
Tribune
« Ici, le procureur ! »
Longtemps muet, en vertu du principe du secret de l'enquête et de l'instruction posé par l'article 11 du code de procédure pénale, le procureur de la République s'est vu offrir, par la loi du 15 juin 20201, dite « loi Guigou », un droit de communication sur les enquêtes en cours, lorsqu'il s'agit d'« éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes, ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public », tout en préservant tant l'efficacité de l'enquête en cours que ... 6 avril 2023 - Légipresse N°412
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...