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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Liberté d'expression
Décryptages

Covid-19 : la liberté d'information en Europe face à la crise sanitaire

Conformément à la « clause dérogatoire » de l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États parties ont la possibilité de mettre entre parenthèses un certain nombre de droits et libertés fondamentaux pour faire ...
La propagation du virus covid-19 a créé une crise sanitaire sans précédent en Europe, conduisant les États à prendre des mesures inédites qui affectent plus ou moins gravement les droits et libertés individuels. « Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté comme on cache les statues des dieux », écrivait Montesquieu, au siècle des Lumières. Les démocraties contemporaines ont, de longue date, traduit en termes juridiques cette réflexion, en ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
3748 mots
23/10/2020 - Flash

Délits de presse

Vers l'interdiction de la diffusion de l'image du visage ou de tout autre élément d’identification d’un policier ou d’un gendarme

20/10/2020 - Flash

Liberté d'expression

La CNCDH rend son avis sur la transposition de la directive relative à la protection des lanceurs d'alerte

13/10/2020 - Jurisprudence

Diffamation

« Tout est juif dans le 11 septembre » : Alain Soral condamné pour diffamation publique envers les personnes de confession juive

08/10/2020 - Jurisprudence

Secret des sources

Obligation faite à un journaliste de révéler l’identité de sa source et violation de l’article 10 de la Convention EDH

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Où est Charlie ?

Le procès des complices des assassins de la rédaction de Charlie Hebdo et de l'Hyper Casher est en cours. Il est filmé parce qu'il a vocation à rester dans l'histoire. Plus de cinq années se sont écoulées depuis ces attentats qui avaient abasourdi le monde et amené dans la rue plusieurs millions de personnes, dans toutes les grandes capitales, à proclamer leur amour de la liberté d'expression, sous la bannière « Je suis Charlie ». À l'heure de fêter les 150 ans de notre ... 1er octobre 2020 - Légipresse N°385
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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