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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

A la une

Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Affaire des « décrocheurs » : désobéissance civile et liberté d'expression… La Cour de cassation précise la mise en œuvre du contrôle de proportionnalité en matière pénale

La Cour de cassation statue sur les pourvois de militants de la cause environnementale, condamnés en appel pour « vol en réunion », dans des mairies, de portraits du président de la République. Elle rappelle que l'incrimination d'un ...
C'est peu dire qu'avec ces trois arrêts rendus le 18 mai dernier, la Cour de cassation se pose en cour régulatrice. En 2019, le mouvement des « décrocheurs » a fait la Une. Le mouvement « Action non-violente COP21 » (ANV-COP21) se réclame de réseaux militants qui s'organisent « pour résister aux projets et aux politiques qui aggravent le dérèglement climatique ». Un de ses modes d'action, dans le registre de la désobéissance civile, a été de lancer un appel au ... 22 septembre 2022 - Légipresse N°406
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 20-87.272
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 21-86.685
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 21-86.647
3816 mots
20/09/2022 - Jurisprudence

Diffamation

Publication d’un article sur le financement de campagnes du Front National : les imputations ne reposaient pas sur une base factuelle suffisante

19/09/2022 - Jurisprudence

Provocation

Clip de rap « Gilets jaunes » : la provocation à la haine et l’injure envers la communauté juive sont constituées

06/09/2022 - Jurisprudence

Diffamation

Condamnation d’un journaliste ayant employé un ton caustique dans un article traitant d’un sujet d’intérêt public : violation de l’article 10 Conv. EDH

30/08/2022 - Jurisprudence

Compétence juridictionnelle

Le tribunal administratif est compétent pour connaître d’un recours contre l’arrêté du ministre de l’Intérieur interdisant la vente aux mineurs d’un ouvrage « Apprendre le Tawhid aux enfants »

Tribunes

Secret des sources
Tribune

L'État doit se garder d'intimider les sources d'un journal

Médiapart est devenu le principal poil à gratter de la République. Ses révélations quasi-quotidiennes d'informations qui font scandale donnent à beaucoup de l'urticaire. Les nombreux articles qu'il a consacrés à l'affaire d'Alexandre Benalla en sont un bon exemple. Parmi ceux-ci, Médiapart avait publié un enregistrement clandestin d'une conversation téléphonique que ce dernier avait eu avec un coprévenu, qu'interdisait son contrôle judiciaire. Cette publication en a eu pour ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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7574 consultations - 0 mots