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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

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Infractions de presse
Décryptages

Repenser l'article 227-24 du code pénal, une nécessité pour la création artistique

S'il répond à un objectif de protection des mineurs, l'article 227-24 du code pénal peut être utilisé de façon inadéquate, en particulier pour attaquer des productions culturelles et artistiques. Comment dès lors limiter ce risque ?
Le 13 mai 1950, Boris Vian et son éditeur Jean d'Halluin étaient chacun condamnés à 100 000 francs d'amende pour outrage aux bonnes mœurs à la suite de la publication en 1946 du roman J'irai cracher sur vos tombes, interdit dès le 3 juillet 1949. Ces condamnations et cette interdiction étaient le résultat des poursuites engagées par le Cartel d'action sociale et morale, une fédération d'associations œuvrant pour le respect des bonnes mœurs. De telles condamnations pour ... 11 avril 2021 - Légipresse N°391
3683 mots
15/04/2021 - Jurisprudence

Diffamation

La condamnation pour diffamation d’Ariane Fornia, qui accusait un ancien ministre d’agression sexuelle, est infirmée en appel

12/04/2021 - Jurisprudence

Diffamation

Condamnation pour procédure abusive d’un maire ayant poursuivi en diffamation un opposant politique

09/04/2021 - Jurisprudence

Liberté d'expression

Campagne d’affichage « L’Etat étrangle nos communes » à Béziers : le dessin illustrant le slogan ne porte pas atteinte à la dignité humaine

09/04/2021 - Jurisprudence

Outrage

QPC : le Conseil constitutionnel juge que la différence de traitement entre les infractions d'outrage et d'injure publique ne viole pas le principe d’égalité devant la loi pénale

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Incrimination de la diffusion d'images des forces de l'ordre : chronique d'une mort annoncée

« Inutile et dangereux », « liberticide », « dérive autoritaire », les qualificatifs ne manquent pas pour dénoncer l'article 24 de la proposition de loi « relative à la sécurité globale » qui provoque un vif émoi au sein de l'opinion publique, au point que le Conseil de l'Europe exhorte les autorités françaises à amender le texte1. En effet, l'article 24 prévoit de créer une nouvelle infraction en punissant « d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le ... 19 janvier 2021 - Légipresse N°388
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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