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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

A la une

Provocation au crime
Cours et tribunaux

Provocation par publication éphémère sur un compte fermé

La cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, déclare les prévenus, auteurs de vidéos sur Instagram simulant des tirs contre des personnalités politiques, coupables de provocation au crime non suivie d'effet. La diffusion des vidéos se ...
Deux hommes, ayant fait connaissance lors d'un meeting d'Éric Zemmour tenu dans le cadre de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2022, se filment à tour de rôle au moyen de leurs téléphones portables pendant une séance de tir à l'arme longue sur des cibles en carton dans un centre sportif. Le même jour, plusieurs des vidéos enregistrées à cette occasion sont diffusées par ces personnes sur leurs comptes Instagram, sous la forme de publications éphémères d'une durée de ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 7), Paris, 21 mai 2025, n° 24/08290
3483 mots
03/09/2025 - Jurisprudence

Injure

« Votre prénom est une insulte à la France » : les propos constituent une injure à raison de l’origine et dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression

01/09/2025 - Jurisprudence

Publications interdites

Interdiction de publier des images prises pendant un procès et compatibilité avec l’article 10 de la Convention EDH

01/09/2025 - Jurisprudence

Droit de réponse

Droit de réponse : nullité d’une assignation comportant des incertitudes quant aux articles visés, publiés dans la version papier et sur le site d’un journal

01/09/2025 - Jurisprudence

Diffamation

Absence de caractère diffamatoire de propos s’analysant en une critique d’une pratique professionnelle, ne remettant pas en cause la probité de la partie civile

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Un avocat peut-il tout dire ?

Un avocat dans l'exercice de ses fonctions de défenseur peut tout dire, ou presque, car la liberté de parole de l'avocat est une garantie de l'ordre public de la justice. Cette liberté est un élément fondamental du procès équitable qui ressort à son indépendance. Comme le journaliste, il est un contrepouvoir institutionnel. La liberté d'expression du barreau est donc aussi précieuse que celle de la presse. Cette liberté n'est toutefois pas sans limite. Comme toute liberté, elle est ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
10084 consultations - 0 mots