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Injure
Cours et tribunaux

La dignité de la personne humaine dissoute dans l'injure

Tous les arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation ne sont pas d'un intérêt majeur, surtout lorsque, comme en l'occurrence, la saisine de la formation solennelle procède de la résistance des juges du fond à l'arrêt de cassation intervenu dans la même affaire, situation qui entraîne mécaniquement sa saisine1. Dans un tel cas, l'assemblée plénière se borne parfois à conforter la chambre ; et dans d'autres, le point de résistance ne suscite pas toujours un ... 17 janvier 2020 - Légipresse N°377
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14/01/2020 - Jurisprudence

Liberté d'expression

La CEDH juge que les autorités ont l’obligation de protéger les individus contre les discours de haine homophobes

13/01/2020 - Jurisprudence

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Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel

13/01/2020 - Jurisprudence

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Publication d’un article comportant des propos diffamants envers un magistrat français détaché à Monaco

09/01/2020 - Jurisprudence

Apologie

Recel d’apologie d’actes de terrorisme et article 10 de la CEDH

Tribunes

Infractions de presse
Tribune

Les caméras dans les salles d'audience

Le Conseil constitutionnel1, saisi sur QPC, vient de déclarer que l'interdiction d'enregistrement d'images ou de paroles, des procès, posée par l'article 38 ter de la loi de 18812 est conforme à la Constitution, comme non contraire aux dispositions de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et qu'elle ne porte donc pas atteinte droit à l'information. Introduite par une loi de 1954, après l'affaire Dominici, elle a pour objet de : « prévenir la diffusion ... 10 janvier 2020 - Légipresse N°378
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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