Provocation par publication éphémère sur un compte fermé
La cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, déclare les prévenus, auteurs de vidéos sur Instagram simulant des tirs contre des personnalités politiques, coupables de provocation au crime non suivie d'effet. La diffusion des vidéos se ...
Deux hommes, ayant fait connaissance lors d'un meeting d'Éric Zemmour tenu dans le cadre de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2022, se filment à tour de rôle au moyen de leurs téléphones portables pendant une séance de tir à l'arme longue sur des cibles en carton dans un centre sportif. Le même jour, plusieurs des vidéos enregistrées à cette occasion sont diffusées par ces personnes sur leurs comptes Instagram, sous la forme de publications éphémères d'une durée de ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
« Votre prénom est une insulte à la France » : les propos constituent une injure à raison de l’origine et dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression
01/09/2025 - Jurisprudence
Publications interdites
Interdiction de publier des images prises pendant un procès et compatibilité avec l’article 10 de la Convention EDH
01/09/2025 - Jurisprudence
Droit de réponse
Droit de réponse : nullité d’une assignation comportant des incertitudes quant aux articles visés, publiés dans la version papier et sur le site d’un journal
01/09/2025 - Jurisprudence
Diffamation
Absence de caractère diffamatoire de propos s’analysant en une critique d’une pratique professionnelle, ne remettant pas en cause la probité de la partie civile
Tribunes
Liberté d'expression
Tribune
Un avocat peut-il tout dire ?
Un avocat dans l'exercice de ses fonctions de défenseur peut tout dire, ou presque, car la liberté de parole de l'avocat est une garantie de l'ordre public de la justice. Cette liberté est un élément fondamental du procès équitable qui ressort à son indépendance. Comme le journaliste, il est un contrepouvoir institutionnel. La liberté d'expression du barreau est donc aussi précieuse que celle de la presse.
Cette liberté n'est toutefois pas sans limite. Comme toute liberté, elle est ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...