L'anonymisation de la présente décision, y compris s'agissant du titre de la publication périodique en cause, s'ajoutant à la concision (qui ne peut cependant pas être reprochée en l'espèce) des arrêts de la Cour de cassation, prive le lecteur – s'il n'a pas eu, à l'époque, une connaissance directe des faits, et s'il n'en a pas gardé un souvenir très précis – de la possibilité d'une pleine appréciation de l'affaire, sauf à commencer par se reporter, pour cela, au texte ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423

La sécurité des élus locaux et la protection des maires1 justifient sans doute un renforcement des règles en vigueur, tant l'actualité récente démontre que l'exercice d'un mandat d'élu public est devenu un exercice à risque. Lors de la lecture au Sénat de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, un amendement fut présenté par la rapporteure, visant à leur laisser plus de temps pour agir, en portant à un an la prescription de ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422

21 mai 2015