Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Anne Simonot

Rédactrice en chef

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse

A la une

Infractions de presse
Cours et tribunaux

Injure raciale sous couvert d'un récit de fiction à caractère historique et satirique

A justifié sa décision la cour d'appel qui a déclaré les prévenus coupables du chef d'injure publique envers un particulier à raison de sa race, dès lors qu'elle a pu constater que les propos humiliants et l'image dégradante de la femme ...
L'anonymisation de la présente décision, y compris s'agissant du titre de la publication périodique en cause, s'ajoutant à la concision (qui ne peut cependant pas être reprochée en l'espèce) des arrêts de la Cour de cassation, prive le lecteur – s'il n'a pas eu, à l'époque, une connaissance directe des faits, et s'il n'en a pas gardé un souvenir très précis – de la possibilité d'une pleine appréciation de l'affaire, sauf à commencer par se reporter, pour cela, au texte ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
Cour de cassation, (ch. soc.), 16 janvier 2024, Erik M. et a.
2277 mots
11/04/2024 - Jurisprudence

Injures

Injures proférées lors d’une réunion : le caractère public des propos est retenu au motif que les participants n’étaient pas liés par une communauté d’intérêts

09/04/2024 - Jurisprudence

Diffamation

Diffusion de messages prétendument diffamatoires et injurieux dans le cadre d’un cercle restreint de destinataires : absence de caractère fautif

08/04/2024 - Jurisprudence

Diffamation

L’excuse de bonne foi ne peut être retenue dès lors que les propos ne reposent pas sur une base factuelle suffisante

03/04/2024 - Jurisprudence

Diffamation

L’action fondée sur l’article 472 du code de procédure pénale suppose de démontrer l’existence d’une faute de la partie civile et qu’elle a agi avec témérité

Tribunes

Infractions de presse
Tribune

La prescription trimestrielle à nouveau sur la sellette

La sécurité des élus locaux et la protection des maires1 justifient sans doute un renforcement des règles en vigueur, tant l'actualité récente démontre que l'exercice d'un mandat d'élu public est devenu un exercice à risque. Lors de la lecture au Sénat de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, un amendement fut présenté par la rapporteure, visant à leur laisser plus de temps pour agir, en portant à un an la prescription de ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
Toutes les tribunes
525 consultations - 577 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8741 consultations - 0 mots