Le 10 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts en matière d'injure à l'encontre d'un agent public. Il s'agit d'arrêts de rejet qui rendent ainsi définitives deux décisions prononcées en sens opposé sur le caractère punissable de propos outrageants. Ces arrêts n'auront pas l'honneur d'une publication au Bulletin. Ils interpellent néanmoins quant au périmètre du délit en question. En l'occurrence, le premier arrêt a été rendu dans une ... 5 décembre 2024 - Légipresse N°430

Lancés il y a un an, les États généraux de l’information (EGI) ont rendu leur rapport le 12 septembre dernier. Il leur appartenait d’identifier les périls qui menacent le droit à l’information. Le constat fait par les cinq groupes de travail (innovation technologique, citoyenneté, médias d’information et journalisme, ingérences étrangères, et régulation) est sans surprise. Ce n’est plus la disparition du pluralisme avec la concentration des médias qui est la question ... 30 octobre 2024 - Légipresse N°429

21 mai 2015