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02/09/2016
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Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Décrochage d'un portrait présidentiel et liberté d'expression

La Cour de cassation casse, au visa de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH), l'arrêt condamnant pour vol des militants qui avaient décroché des portraits présidentiels dans ...
Le décrochage de portraits du président de la République défraye régulièrement la chronique. Il est vrai que c'est une technique militante qui frappe par sa symbolique, consistant en quelque sorte à faire descendre le monarque républicain de son trône, afin d'attirer l'attention. On pourrait traiter la pratique de façon légère mais les parquets, pourtant passablement occupés par de vraies atteintes à l'ordre public, ne plaisantent pas avec l'irrévérence et engagent en général ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398
Cour de cassation, (ch. crim.), 22 septembre 2021, MM. J. O et a.
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25/01/2022 - Jurisprudence

Responsabilité

La responsabilité pénale du directeur de la publication d’un site peut-elle être engagée en raison d’un commentaire posté par un internaute ?

24/01/2022 - Jurisprudence

Injure

Jean-Luc Mélenchon condamné pour injures et diffamation publique envers Radio France

21/01/2022 - Jurisprudence

Diffamation

Action en diffamation diligentée contre un maire en sa qualité de directeur de publication du journal municipal : quel est le tribunal compétent ?

18/01/2022 - Jurisprudence

Diffamation

Yann Moix relaxé pour ses propos visant les institutionnels, dont la Croix rouge, dans la gestion de l’arrivée de jeunes migrants à Calais

Tribunes

Edito
Tribune

C'est la rentrée !

C’est la rentrée, et celle du droit de la communication est déjà bien riche. S’agissant de l’audiovisuel et de la propriété intellectuelle, c’est un véritable embouteillage : il y a le projet de loi relatif « à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » qui va reprendre son tour pour se conformer à l’agenda européen, avec la création de l’Arcom, fusion du CSA et de l’Hadopi, le renforcement de la lutte contre ... 13 septembre 2021 - Légipresse N°395
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
7147 consultations - 0 mots