Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Tourne Niac

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse

A la une

Liberté d'expression
Cours et tribunaux

La divulgation de l'information privilégiée à des fins journalistiques : les indications de la CJUE

Pour la CJUE, une information portant sur la publication prochaine d'un article de presse relayant une rumeur de marché concernant un émetteur d'instruments financiers est susceptible de constituer une information « à caractère précis », et ...
Le règlement du Parlement européen et du Conseil no 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (le « règlement MAR ») vise à garantir l'intégrité des marchés financiers et à créer la confiance des investisseurs notamment en luttant contre l'asymétrie d'information. Il impose à ce titre un certain nombre de restrictions à la liberté d'expression s'agissant notamment de la diffusion d'informations privilégiées c'est-à-dire des informations revêtant un caractère ... 3 juin 2022 - Légipresse N°403
Cour de Justice de l'Union européenne, 15 mars 2022, M. A c/ Autorité des marchés financiers (AMF)
1897 mots
30/06/2022 - Jurisprudence

Diffamation

Diffamation non publique, caractère confidentiel d’un e-mail et communauté d’intérêts

16/06/2022 - Flash

Manipulation de l'information

Lutte contre la désinformation : la Commission européenne annonce la mise en place d’un code de bonnes pratiques renforcé

13/06/2022 - Jurisprudence

Diffamation

Publication d’un article portant sur les activités de lobbying d’une société, contribuant à un débat d’intérêt général

07/06/2022 - Jurisprudence

Provocation

Condamnation d’un chanteur de « rap identitaire » auteur d’un vidéoclip constitutif de provocation à la haine contre les personnes transgenres

Tribunes

Réseaux sociaux
Tribune

Qui, pour défendre la liberté d'expression ?

Le Digital Services Act (DSA)1, qui a vocation à imposer une réglementation à l'ensemble des intermédiaires en ligne qui fournissent des services dans l'UE, a passé une étape importante, en avril dernier, avec l'accord politique intervenu entre le Conseil et le Parlement européen sur ses termes. La principale nouveauté de cet accord consiste à confier à la Commission européenne un pouvoir direct et même exclusif de surveillance des très grands moteurs de recherche et des très ... 3 juin 2022 - Légipresse N°403
Toutes les tribunes
540 consultations - 559 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
7391 consultations - 0 mots