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Paul Conge

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

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Droit de réponse
Cours et tribunaux

Proportionnalité, égalité et cohérence : quelques utiles précisions de la Cour de cassation en matière de droit de réponse

Est seule recevable à mettre en mouvement l'action publique du chef du délit de refus d'insertion d'une réponse, la personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit périodique, qui a demandé en vain au directeur de la publication ...
Le droit de réponse en matière de presse écrite se définit comme la possibilité, accordée par la loi, à toute personne mise en cause dans un journal ou un écrit périodique, de présenter son point de vue au sujet de cette mise en cause dans le même journal ou périodique1. Instauré depuis près de deux siècles2, il se caractérise notamment par des conditions d'exercice exigeantes3. Dans deux arrêts rendus le 1er septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation fait ... 18 décembre 2020 - Légipresse
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020
4198 mots
14/01/2021 - Jurisprudence

Diffamation

Examen de la bonne foi et du critère de l’animosité personnelle par les juges du fond

14/01/2021 - Jurisprudence

Publications interdites

Publication d’une photographie représentant un homme casqué et entouré du personnel pénitentiaire

14/01/2021 - Jurisprudence

Injure

Affaire du « Mur des cons » : la Cour de cassation rejette les pourvois de la magistrate Françoise Martres

11/01/2021 - Jurisprudence

Provocation

Publication du clip « Le rap des gilets jaunes » : Alain Soral relaxé en appel

Tribunes

Tribune
Tribune

La loi de 1881…toujours la loi de 1881 !

Ces colonnes pourraient paraître monomaniaques. Si l’on y évoque si fréquemment les mérites de la loi de 1881, c’est qu’en réalité, elle est en chantier permanent. C’est sans doute une de ses forces. Elle sait s’adapter et se moderniser et résister aux assauts de ses pourfendeurs. A l’heure où nous rédigeons ces lignes, est débattue avec force et passions, l’introduction en son sein d’un article 35 quinquies, qui prévoit : «  Sans préjudice du droit ... 1er décembre 2020 - Légipresse N°387
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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6004 consultations - 0 mots
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