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Liberté d'expression
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Covid-19 : la liberté d'information en Europe face à la crise sanitaire

Conformément à la « clause dérogatoire » de l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États parties ont la possibilité de mettre entre parenthèses un certain nombre de droits et libertés fondamentaux pour faire ...
La propagation du virus covid-19 a créé une crise sanitaire sans précédent en Europe, conduisant les États à prendre des mesures inédites qui affectent plus ou moins gravement les droits et libertés individuels. « Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté comme on cache les statues des dieux », écrivait Montesquieu, au siècle des Lumières. Les démocraties contemporaines ont, de longue date, traduit en termes juridiques cette réflexion, en ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
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14/09/2020 - Jurisprudence

Droit de réponse

Refus d’insertion d’un droit de réponse et détermination de la personne visée par les propos

09/09/2020 - Jurisprudence

Diffamation

Identification de la personne visée par un texte diffamatoire comportant un hyperlien renvoyant à un autre article

08/09/2020 - Jurisprudence

Diffamation

Responsabilité du distributeur d’un journal poursuivi pour diffamation

07/09/2020 - Jurisprudence

Provocation

Le dessin dit « de la caisse enregistreuse » publié sur le site d’Alain Soral ne comporte pas d’exhortation à la haine envers les Juifs

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

L'Histoire déboulonnée

La France a la passion des grands hommes qui agissent comme des éclaireurs sur le chemin que trace l'histoire. Cette passion remonte à la Révolution française. Par un décret en date du 4 avril 1791, l'Assemblée nationale décide que l'ancien édifice Sainte-Geneviève soit destiné à recevoir les cendres des grands hommes « à dater de l'époque de notre liberté ». Ainsi on peut lire l'inscription gravée sur le fronton en lettres de bronze : « Aux grands hommes, la patrie ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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5780 consultations - 0 mots
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