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Diffamation
/ Jurisprudence
17/07/2025
Débat sur Twitter entre deux personnalités politiques : la Cour européenne des droits de l’homme rejette une requête fondée sur l’article 8 de la Conv. EDH pour atteinte à la réputation
La secrétaire nationale d'Europe-Écologie Les Verts (EELV) Marine Tondelier, a saisi la Cour de Justice de la République (CJR) envers M. Christophe Béchu, alors ministre de la Transition écologique, à la suite d’un échange intervenu, sur le réseau social X en 2023, entre les protagonistes. La première avait mis en ligne le message : « le ministre de l'Écologie nous dit qu'on va vers un monde à 4°... pendant que le ministre de l'Intérieur est en action pour criminaliser les ...
Cour européenne des droits de l'homme, 22 mai 2025, Marine Tondelier c/ France