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Droit à l'oubli
Cours et tribunaux

Les moteurs de recherche entre droit à l'information et droit à l'oubli : du temps réel de l'accès à l'information à un temps diversement suspendu

L'exploitant d'un moteur de recherche est responsable non pas du fait que des données sensibles (révélant les opinions politiques, les convictions religieuses, la santé ou la vie sexuelle d'un individu) figurent sur une page web, mais du ...
Saisi de quatre recours pour excès de pouvoir contre des décisions de la CNIL clôturant des plaintes, et, par là même, refusant de mettre en demeure la société Google Inc. de procéder à des déréférencements, le Conseil d'État a sursis à statuer, en février 2017, dans l'attente de la réponse de la CJUE à ses questions préjudicielles1. Il a principalement demandé si l'interdiction, faite aux responsables de traitement, de traiter des données relevant de l'article 8, § 1 ... 24 janvier 2020 - - Légipresse N°377
24 septembre 2019, C. G. et a. c/ CNIL
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23/01/2020 - Flash

Haine en ligne

Proposition de loi Avia : adoption du texte en deuxième lecture par l’Assemblée nationale

21/01/2020 - Jurisprudence

Droit à l'oubli

Droit au déréférencement : le Conseil d’Etat livre sa feuille de route

19/12/2019 - Flash

Haine en ligne

Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi de lutte contre les contenus haineux

11/12/2019 - Flash

Haine en ligne

La Commission des lois du Sénat supprime le nouveau délit de « non-retrait » de contenu haineux

Tribunes

Droit à l'oubli
Tribune

Le droit au « déréférencement », le RGPD et l’histoire

Le droit à « l’oubli » a été inventé par le juge judiciaire, au visa de l’article 9 du code civil, pour les personnes condamnées pénalement qui, ayant purgé leur peine et s’étant même réinsérées, peuvent légitimement imposer qu’on oublie leur condamnation. Ce qu’il était licite d’évoquer au moment des faits et du procès, ne l’est plus, passé le temps de la rédemption, pour retrouver la sphère de protection de la vie privée. Le droit au ... 28 janvier 2020 - Légipresse N°378
Toutes les tribunes
45 consultations - 784 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
5305 consultations - 0 mots
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