On a rarement vu une explosion aussi complète à l'envol. De la loi Avia, le Conseil constitutionnel n'a rien laissé debout1. Un soulagement pour les tenants du « free speech » sur les réseaux sociaux. En passant, on aurait aimé que le Conseil constitutionnel soit aussi épris de liberté d'expression lorsque lui fut soumise, en 2016, la loi renforçant le secret des sources des journalistes… dont elle ne laissa rien non plus. Pour la loi Avia en tout cas, tout a sauté : retrait dans ... 27 août 2020 - Légipresse N°384

Le décret de mise en application de ce qu'on appelle désormais « l'open data des décisions de justice » est enfin paru, au Journal officiel, le 30 juin dernier. Il vient mettre en œuvre les principes posés par la loi Lemaire du 7 octobre 2016, revue par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019, sur la publicité des décisions de justice, tant celles judiciaires qu'administratives. Elles devront toutes être accessibles en ligne ; dans les deux mois du jour où ils sont ... 27 août 2020 - Légipresse N°384

21 mai 2015