Oubli numérique et demandes de déréférencement : de la marge de manœuvre de l’exploitant de moteur de recherche
La Cour de justice de l’Union européenne retient qu’un exploitant de moteur de recherche soumis à une demande de déréférencement d’un contenu prétendument inexact doit, pour déterminer s’il doit faire droit à cette demande, se fonder ...
L’année 2022 s’est achevée avec une nouvelle pierre à l’édification du droit du déréférencement, dont la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affine le régime à l’occasion de l’examen de deux questions préjudicielles, dans un litige pendant devant la Cour fédérale de justice d’Allemagne. Le requérant principal sollicitait notamment le déréférencement d’articles critiquant le modèle d’investissement mis en œuvre par la société dont il est ... 2 mars 2023 -
- Légipresse N°411
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 décembre 2022, T.U. et R.E. c/ Google
Twitter définitivement condamné à communiquer tous documents détaillant ses moyens de lutte contre les messages de haine en ligne
28/03/2023 - Flash
Protection des mineurs
Contrôle de l’âge pour accéder aux sites pornographiques : expérimentation d’une solution conforme aux recommandations de la CNIL
28/03/2023 - Flash
Protection des mineurs
Adoption d’une proposition de loi visant à renforcer les obligations de respect des limites d’âge par les réseaux sociaux et d’autorisation parentale
17/03/2023 - Jurisprudence
Communication numérique
Communication des données techniques des auteurs de diffamation sur internet : la Cour de cassation dit n’y avoir lieu de transmettre la QPC portant sur l’article 60-1-2 CPP au Conseil constitutionnel
Tribunes
Communication numérique
Tribune
Twitter, toujours et encore Twitter !
Le réseau social Twitter est au cœur de la vie démocratique. Il s'y est installé parce qu'il est aujourd'hui le meilleur vecteur de la communication officielle des acteurs publics. Chaque ministère, chaque personnalité politique, toute institution publique qui se respecte a son compte Twitter officiel. Il est rapide, immédiatement accessible et permet de connaitre tout de suite les réactions publiques à cette communication, qu'on peut aussitôt enrichir et compléter, voire supprimer. ... 29 novembre 2022 - Légipresse N°408
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...