L’année 2022 s’est achevée avec une nouvelle pierre à l’édification du droit du déréférencement, dont la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affine le régime à l’occasion de l’examen de deux questions préjudicielles, dans un litige pendant devant la Cour fédérale de justice d’Allemagne. Le requérant principal sollicitait notamment le déréférencement d’articles critiquant le modèle d’investissement mis en œuvre par la société dont il est ... 2 mars 2023 - - Légipresse N°411

Le réseau social Twitter est au cœur de la vie démocratique. Il s'y est installé parce qu'il est aujourd'hui le meilleur vecteur de la communication officielle des acteurs publics. Chaque ministère, chaque personnalité politique, toute institution publique qui se respecte a son compte Twitter officiel. Il est rapide, immédiatement accessible et permet de connaitre tout de suite les réactions publiques à cette communication, qu'on peut aussitôt enrichir et compléter, voire supprimer. ... 29 novembre 2022 - Légipresse N°408

21 mai 2015