La protection des mineurs en ligne : l'évaluation des risques et la vérification de l'âge au cœur des régulations au sein de l'Union européenne et au Royaume-Uni
La protection des mineurs s'impose comme un axe central de la régulation numérique tant au sein de l'Union européenne qu'au Royaume-Uni. L'année 2025 a vu se concrétiser les grandes législations adoptées ces dernières années en matière de ...
En matière de régulation des services numériques, l'année 2024, marquée par un cycle électoral majeur avec des scrutins organisés dans de nombreux pays à travers le monde, a été dominée par la lutte contre la désinformation. En 2025, c'est la protection des mineurs, qualifiée d'« objectif stratégique » de l'Union européenne1, qui s'impose comme enjeu central pour les législateurs et régulateurs européens, visant en priorité les sites pornographiques et les plateformes de ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°439
Suppression d’extraits d’un article archivé sur le site d’un journal, faisant référence à une condamnation d’un homme d’affaires, entre temps réhabilitée
20/10/2025 - Jurisprudence
Communication numérique
Fraude aux streams : le Tribunal judiciaire de Paris ordonne à OVH de cesser d’héberger deux sites spécialisés dans la manipulation des écoutes
09/10/2025 - Jurisprudence
Communication numérique
La désactivation du compte Instagram d’un utilisateur pour violation des conditions d’utilisation n’a pas porté une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression
09/10/2025 - Jurisprudence
Communication numérique
Tik Tok n’est pas tenu de supprimer une vidéo comportant des propos critiques envers une société, faute de démontrer l’existence d’un dommage
Tribunes
Communication numérique
Tribune
Quand TikTok et Kick vont faire avancer les règles sur la responsabilité des plateformes
Il est désormais acquis que les plateformes doivent répondre de leurs algorithmes et de leurs effets sur les utilisateurs. La lutte contre l'enfermement numérique, les mécanismes d'addiction et les dérives ou l'absence de modération sont au cœur d'un droit en pleine construction. Les plateformes doivent à cet égard assumer leur part de responsabilité au regard des lois nationales des pays dans lesquels leurs services sont accessibles.
C'est tout l'enjeu de l'affaire du décès, cet ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°439
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...