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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
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Communication numérique
Chroniques et opinions

Règlement sur les services numériques (DSA) : premiers éléments de présentation

Le règlement sur les services numériques ou Digital Services Act (DSA) a été publié le 27 octobre dernier au Journal officiel de l'Union européenne. Le DSA se substitue partiellement aux dispositions de la directive 2000/31/CE, dite ...
1. Présentation. Le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, dit « règlement sur les services numériques » ou Digital Services Act (ci-après le règlement), a été publié le 27 octobre 2022 au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'agit d'un texte quantitativement et qualitativement très important. Bien sûr, ses 93 articles n'ont pas tous la même portée. Cependant, il ne fait nul doute que ce règlement marquera ... 29 novembre 2022 - Légipresse N°408
9208 mots

Actualités

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29/11/2022 - Jurisprudence

Communication numérique

Condamnation d’un hébergeur n’ayant pas retiré promptement le contenu d’un site internet manifestement illicite en application de l'article 6.I.2 de la loi du 21 juin 2004

16/11/2022 - Flash

Communication numérique

Dépôt d’une proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires des influenceurs

10/11/2022 - Flash

Communication numérique

Rapport de mission sur le développement des métavers : pour les auteurs, il convient de lancer un travail d’adaptation des législations européennes, dont le RGPD, le DSA et le DMA

25/10/2022 - Flash

Communication numérique

Le numérique bousculant le droit de la musique : colloque organisé par le CEJEN le 10 novembre 2022 au Centre Panthéon

Tribunes

Communication numérique
Tribune

Twitter, toujours et encore Twitter !

Le réseau social Twitter est au cœur de la vie démocratique. Il s'y est installé parce qu'il est aujourd'hui le meilleur vecteur de la communication officielle des acteurs publics. Chaque ministère, chaque personnalité politique, toute institution publique qui se respecte a son compte Twitter officiel. Il est rapide, immédiatement accessible et permet de connaitre tout de suite les réactions publiques à cette communication, qu'on peut aussitôt enrichir et compléter, voire supprimer. ... 29 novembre 2022 - Légipresse N°408
Toutes les tribunes
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
7719 consultations - 0 mots