Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Sara ETTAOUMI

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques

A la une

Communication numérique
Chroniques et opinions

Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation - Compte rendu du Forum Légipresse du 15 novembre 2019

Directive droit d'auteur, proposition de loi Avia de lutte contre la haine en ligne, application de la loi de 1881 aux médias sociaux, lutte contre la manipulation de l'information, RGPD, publicité en ligne, influenceurs, droit à l'oubli, droit ...
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information, la proposition de loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, les nouvelles lignes directrices de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en matière de cookies, la création d'un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse ou la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en matière de droit au déréférencement, ... 5 mars 2020 - Légipresse N°379
7233 mots
03/03/2020 - Flash

Fake news

Le CSA adresse aux plateformes un questionnaire détaillé visant à améliorer la lutte contre la manipulation de l'information

13/02/2020 - Flash

Communication numérique

L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à protéger les enfants « influenceurs »

23/01/2020 - Flash

Haine en ligne

Proposition de loi Avia : adoption du texte en deuxième lecture par l’Assemblée nationale

21/01/2020 - Jurisprudence

Droit à l'oubli

Droit au déréférencement : le Conseil d’Etat livre sa feuille de route

Tribunes

Communication numérique
Tribune

L'infodémie

Le procureur de la République, dont les services sont pour la plupart, eux aussi, légitimement confinés, a évidemment mieux à faire que de poursuivre les auteurs des « fausses nouvelles susceptibles de troubler la paix publique », comme l’y autorise l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881. Pourtant, à l’heure de l’explosion des informations en tous genre, des plus saugrenues aux plus alarmistes, sur les moyens de lutter contre le virus et la particulière viralité des ... 1er avril 2020 - Légipresse N°380
Toutes les tribunes
21 consultations - 489 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
5447 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message