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Etudiante en M1 droit

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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A la une

Droit à l'oubli
Chroniques et opinions

Droit à l'oubli : les moteurs de recherche et la liberté d'informer en ligne de mire

Le Conseil d'État, a précisé, par treize décisions du même jour, à la lumière des réponses apportées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans sa décision du 24 septembre 2019, les éléments dont la CNIL et les moteurs ...
Si les exploitants des moteurs de recherche attendaient des éclaircissements en matière de droit à l'oubli, ils ont été servis. À travers une importante décision rendue par la CJUE le 24 septembre 2019, sur renvoi préjudiciel du Conseil d'État, implémentée par ce dernier dans pas moins de treize arrêts rendus le 6 décembre suivant, mais également par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt isolé mais significatif du 27 novembre 20191, c'est un ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380
7554 mots
28/05/2020 - Flash

Informatique et libertés

Le Parlement approuve le lancement de l’application StopCovid

26/05/2020 - Flash

Informatique et libertés

La CNIL rend son avis sur l’application StopCovid, le vote prévu à l’Assemblée nationale le 27 mai

14/05/2020 - Flash

Haine en ligne

La proposition de loi de lutte contre la haine en ligne définitivement adoptée, et dans les mains du Conseil constitutionnel

27/04/2020 - Flash

Informatique et libertés

Projet d’application StopCovid : la CNIL rend public un premier avis en attendant un « fondement juridique explicite »

Tribunes

Informatique et libertés
Tribune

L’outil de traçage StopCovid : entre inefficacité et proportionnalité

En rendant l’outil de traçage StopCovid volontaire, on réduit son impact sur la vie privée, mais on affaiblit en même temps son efficacité sur le plan épidémiologique. Selon le réseau européen eHealth1, il faudrait un taux d’adoption de 60 % à 75 % pour que le dispositif soit efficace, et ce taux n’est probablement pas atteignable sur la base du volontariat. Or, la jurisprudence de la CJUE exige qu’une mesure soit véritablement efficace, c’est-à-dire essentielle à la ... 30 avril 2020 - Légipresse N°381
Toutes les tribunes
592 consultations - 1412 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
5570 consultations - 0 mots
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