La présente décision mérite une attention particulière car c'est la première aux termes de laquelle le président du tribunal (en l'occurrence la présidente de la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris) statuant en référé, vient arbitrer un différend opposant Twitter à l'un de ses abonnés. Elle était saisie d'une demande visant à ordonner sous astreinte au réseau social de rétablir le compte de Jean Messiha, haut fonctionnaire et homme politique français, que Twitter avait ... 12 juillet 2022 - Légipresse N°404

Le lobbying des GAFA à Bruxelles n'a jamais été aussi actif. La bataille en coulisse bat son plein. L'objet de ces tractations est la mise en place du DSA (le Digital Services Act) par lequel l'Union européenne entend se doter de nouveaux outils juridiques pour lutter contre les contenus illicites en ligne, en contraignant les grandes plateformes à coopérer. Ce sont principalement « la haine en ligne » et la désinformation qui sont en ligne de mire, et plus fondamentalement une ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398

21 mai 2015