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Haine en ligne
Chroniques et opinions

Lutte contre les abus de la liberté d'expression en ligne : la simplicité et le juge

Quelle leçon tirer de l'explosion en vol de la loi Avia ? Outre la nécessité de prendre un peu de hauteur sur les mécanismes de régulation de la liberté d'expression, le recours à l'ordonnance sur requête, assez efficace en pratique, ...
On a rarement vu une explosion aussi complète à l'envol. De la loi Avia, le Conseil constitutionnel n'a rien laissé debout1. Un soulagement pour les tenants du « free speech » sur les réseaux sociaux. En passant, on aurait aimé que le Conseil constitutionnel soit aussi épris de liberté d'expression lorsque lui fut soumise, en 2016, la loi renforçant le secret des sources des journalistes… dont elle ne laissa rien non plus. Pour la loi Avia en tout cas, tout a sauté : retrait dans ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
2773 mots
17/09/2020 - Flash

Fausses informations

Lutte contre les fausses informations : le CSA publie son premier bilan des mesures prises par les opérateurs

11/09/2020 - Flash

Communication numérique

L'Union européenne dresse le premier bilan du code de bonnes pratiques contre la désinformation

01/07/2020 - Flash

Open data

Le décret organisant l'open data des décisions de justice est paru

25/06/2020 - Flash

Protection des mineurs

Le Sénat adopte la PPL visant à encadrer l’exploitation de l’image des enfants sur les plateformes

Tribunes

Open data
Tribune

L'open data des décisions de justice et le droit au juge

Le décret de mise en application de ce qu'on appelle désormais « l'open data des décisions de justice » est enfin paru, au Journal officiel, le 30 juin dernier. Il vient mettre en œuvre les principes posés par la loi Lemaire du 7 octobre 2016, revue par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019, sur la publicité des décisions de justice, tant celles judiciaires qu'administratives. Elles devront toutes être accessibles en ligne ; dans les deux mois du jour où ils sont ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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5790 consultations - 0 mots
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