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02/09/2016
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A la une

Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Le recours au juge des référés contre la suppression d'un compte Twitter

Le juge des référés rejette la demande d'un homme politique sollicitant le rétablissement de son compte Twitter, suspendu après la publication d'un message « haineux ». Celui-ci a en effet enfreint les conditions d'utilisation du réseau ...
La présente décision mérite une attention particulière car c'est la première aux termes de laquelle le président du tribunal (en l'occurrence la présidente de la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris) statuant en référé, vient arbitrer un différend opposant Twitter à l'un de ses abonnés. Elle était saisie d'une demande visant à ordonner sous astreinte au réseau social de rétablir le compte de Jean Messiha, haut fonctionnaire et homme politique français, que Twitter avait ... 12 juillet 2022 - Légipresse N°404
Tribunal judiciaire, (ord de réf.), Paris, 14 avril 2022, J. Messiha c/ Twitter France et Twitter Inc.
1117 mots
21/07/2022 - Flash

Liberté d'expression

Proposition de loi permettant d’ordonner le retrait de contenus terroristes en une heure : accord de la CMP

18/07/2022 - Flash

Communication numérique

Le Digital Services Act (DSA) définitivement adopté par le Parlement européen

11/07/2022 - Jurisprudence

Informatique et libertés

Le Conseil d’Etat confirme la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL contre Amazon pour sa pratique en matière de cookies publicitaires

11/07/2022 - Jurisprudence

Communication numérique

Retrait d’un contenu illicite en ligne ordonné via la nouvelle procédure accélérée au fond introduite à l’article 6-I. 8 de la LCEN

Tribunes

Communication numérique
Tribune

Le DSA et le risque de censure privée

Le lobbying des GAFA à Bruxelles n'a jamais été aussi actif. La bataille en coulisse bat son plein. L'objet de ces tractations est la mise en place du DSA (le Digital Services Act) par lequel l'Union européenne entend se doter de nouveaux outils juridiques pour lutter contre les contenus illicites en ligne, en contraignant les grandes plateformes à coopérer. Ce sont principalement « la haine en ligne » et la désinformation qui sont en ligne de mire, et plus fondamentalement une ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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7458 consultations - 0 mots