La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information, la proposition de loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, les nouvelles lignes directrices de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en matière de cookies, la création d'un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse ou la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en matière de droit au déréférencement, ... 5 mars 2020 - Légipresse N°379

Le procureur de la République, dont les services sont pour la plupart, eux aussi, légitimement confinés, a évidemment mieux à faire que de poursuivre les auteurs des « fausses nouvelles susceptibles de troubler la paix publique », comme l’y autorise l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881. Pourtant, à l’heure de l’explosion des informations en tous genre, des plus saugrenues aux plus alarmistes, sur les moyens de lutter contre le virus et la particulière viralité des ... 1^er avril 2020 - Légipresse N°380

21 mai 2015