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Chroniques et opinions

Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence exigeant - Les exigences applicables au consentement (2e partie)

Le 2 octobre dernier, la CNIL a publié des lignes directrices modificatives ainsi qu'une recommandation portant sur l'usage de cookies et autres traceurs, adoptées le 17 septembre 2020. À la fois très attendus et « redoutés », ces deux ...
Cadre légal. Rappel. – Pour mémoire, l'utilisation de cookies ou de traceurs – c'est-à-dire l'accès à des informations déjà stockées dans un équipement terminal de communications électroniques (ordinateur, téléphone, objet connecté, etc.) ou l'inscription d'informations dans un tel équipement – est régi par l'article 82 de la loi Informatique et libertés1, lequel transpose l'article 5, § 3, de la directive ePrivacy2. Ces textes prévoient la nécessité d'obtenir le ... 9 février 2021 - Légipresse N°389
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25/02/2021 - Jurisprudence

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Twitter contraint de communiquer les données d’identification d’un utilisateur soupçonné d’avoir dévoilé les informations personnelles d’un homme politique

17/02/2021 - Flash

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Haine en ligne, délits de presse : le projet de loi "séparatisme" adopté par l’Assemblée nationale

12/02/2021 - Flash

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Un accord sur le règlement e-privacy a été trouvé au Conseil de l’Europe

12/02/2021 - Flash

Open data

Open data des décisions de justice : le groupe de travail de la Cour de cassation formule ses propositions concernant les « occultations complémentaires »

Tribunes

Communication numérique
Tribune

Et soudain, Twitter et les autres sont sortis du bois

Après la prise d’assaut du Capitole américain le 6 janvier dernier, on a assisté, le lendemain, à celle de la liberté de parole du président des États-Unis par les responsables de réseaux sociaux. Facebook a en effet annoncé, par la voix de son président, Mark Zuckerberg, le blocage du compte de Donald Trump pour une durée de treize jours, emportant aussi un blocage de son compte Instagram. Le même jour, Twitter a suspendu son compte aux 88,7 millions de « followers », pour ... 28 janvier 2021 - Légipresse N°389
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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