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Communication numérique
Chroniques et opinions

Droit des médias : de la spécialité à l'hyperspécialisation ? Nouvelle « querelle des anciens et des modernes » ?

Les nouveaux problèmes juridiques, liés à l'état des techniques de communication et à leurs usages publics, le sont-ils véritablement ? Le numérique constitue-t-il, à cet égard, un « nouveau monde » que le droit des médias devrait ...
Chronique et opinions Communication numérique Liberté d’expression L'évolution actuelle du droit des médias incite à formuler, à son égard, quelques remarques, réflexions et interrogations. Celles-ci portent notamment sur la nécessité, les effets, les avantages ou les inconvénients d'une hyperspécialisation des dispositions constitutives de la matière, alors inévitablement transitoire. Ne devrait-on pas, au contraire, considérer l'utilité qu'il y aurait à se référer à ... 9 novembre 2020 - Légipresse N°386
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27/11/2020 - Flash

Procédure pénale

Mise en œuvre du « Parquet numérique » prévu par la loi Avia

20/11/2020 - Flash

Discours haineux

Haine en ligne : ce que prévoit le projet de loi « confortant les principes républicains »

19/11/2020 - Flash

Fake news

250 recommandations « pour mettre fin aux infodémies »

17/11/2020 - Jurisprudence

Informatique et libertés

Le Conseil d'Etat juge que la CNIL peut prononcer une amende sans recourir à une mise en demeure préalable

Tribunes

Haine en ligne
Tribune

La loi de 1881 n’est pas le problème mais la réponse qu’il faut préserver

Au moment d’écrire ces lignes, Samuel Paty, professeur d’histoire et d’instruction civique,venait d’être sauvagement assassiné dans la rue, après avoir été désigné sur les réseaux sociaux comme un ennemi de l’Islam. Il lui était reproché d’avoir montré à ses élèves collégiens des caricatures de Mahomet. Il entendait ainsi illustrer les principes de liberté d’expression et la laïcité, tels qu’ils avaient été judiciairement consacrés lors du procès contre les ... 28 octobre 2020 - Légipresse N°386
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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5892 consultations - 0 mots
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