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02/09/2016
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Communication numérique
Chroniques et opinions

La protection des mineurs en ligne : l'évaluation des risques et la vérification de l'âge au cœur des régulations au sein de l'Union européenne et au Royaume-Uni

La protection des mineurs s'impose comme un axe central de la régulation numérique tant au sein de l'Union européenne qu'au Royaume-Uni. L'année 2025 a vu se concrétiser les grandes législations adoptées ces dernières années en matière de ...
En matière de régulation des services numériques, l'année 2024, marquée par un cycle électoral majeur avec des scrutins organisés dans de nombreux pays à travers le monde, a été dominée par la lutte contre la désinformation. En 2025, c'est la protection des mineurs, qualifiée d'« objectif stratégique » de l'Union européenne1, qui s'impose comme enjeu central pour les législateurs et régulateurs européens, visant en priorité les sites pornographiques et les plateformes de ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°439
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03/11/2025 - Jurisprudence

Cookies publicitaires

Personnalisation des annonces publicitaires sur l'App Store : le Conseil d'État confirme l'amende administrative de 8 millions d'euros prononcée par la CNIL

03/11/2025 - Jurisprudence

Communication numérique

Recueil du consentement, cookies wall et compétences de la CNIL : le Conseil d'État confirme l'amende administrative de 10 millions d'euros contre Yahoo

24/10/2025 - Jurisprudence

Communication numérique

Conditions d’attribution par l’Arcom du statut de signaleur de confiance en application du DSA

20/10/2025 - Jurisprudence

Droit à l'oubli

Suppression d’extraits d’un article archivé sur le site d’un journal, faisant référence à une condamnation d’un homme d’affaires, entre temps réhabilitée

Tribunes

Communication numérique
Tribune

Quand TikTok et Kick vont faire avancer les règles sur la responsabilité des plateformes

Il est désormais acquis que les plateformes doivent répondre de leurs algorithmes et de leurs effets sur les utilisateurs. La lutte contre l'enfermement numérique, les mécanismes d'addiction et les dérives ou l'absence de modération sont au cœur d'un droit en pleine construction. Les plateformes doivent à cet égard assumer leur part de responsabilité au regard des lois nationales des pays dans lesquels leurs services sont accessibles. C'est tout l'enjeu de l'affaire du décès, cet ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°439
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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10249 consultations - 0 mots