L'arrêt Fashion ID / Facebook Ireland rendu le 29 juillet 20191 par la Cour de justice de l'Union européenne (« CJUE ») était très attendu. Il devait clarifier la responsabilité d'un éditeur du fait de la transmission à Facebook de données personnelles collectées via un bouton « J'aime » ou un plug-in (ou « plugiciel ») Facebook intégré dans les services de l'éditeur. La portée de cet arrêt dépasse ce premier enjeu. Il précise la notion de « responsable de ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376

Beaucoup de choses ont changé quant à la régulation des services de contenus ces dernières années et singulièrement depuis huit mois, depuis que le président de la République a annoncé, au Forum organisé à l'UNESCO en novembre, le lancement de la mission « Régulation des réseaux sociaux – Expérimentation Facebook », pilotée par Benoît Loutrel, et à laquelle a participé une experte du CSA (1). Beaucoup de choses ont changé, d'abord parce que les opinions publiques ont ... 26 septembre 2019 - Légipresse N°374

21 mai 2015