Les deux arrêts rendus le 26 février 2025 par la première chambre civile de la Cour de cassation constituent, à n'en pas douter, une première avancée majeure sur la possibilité, pour les victimes de contenus diffamatoires, d'obtenir la suppression de ceux-ci auprès de leur hébergeur par la voie judiciaire de la procédure accélérée au fond, lorsque leur auteur n'a pas été mis en cause. Cette procédure a été mise en place par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, modifiant ... 12 juin 2025 - Légipresse N°436

On l'a écrit et répété, la loi et les juridictions doivent offrir leur protection à une presse libre et pluraliste, dont le modèle économique doit rester viable. C'est en particulier la question qui se pose dans le bras de fer engagé depuis trois ans maintenant entre Google et les éditeurs, s'agissant du règlement des droits voisins1. Deux décisions récentes du juge judiciaire viennent consacrer cette protection. La première, rendue au terme d'une procédure accélérée au fond ... 12 juin 2025 - Légipresse N°436

21 mai 2015