Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Amélie Ribeyrolles

Etudiante en droit
Chloe LE NATUR

Etudiante en L2 Droit

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques

A la une

Communication numérique
Chroniques et opinions

Lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne dans la loi du 24 août 2021 : de nouvelles obligations pour les plateformes sous le contrôle du CSA

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République comprend, dans son chapitre IV, un large volet visant à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Anticipant la transposition du futur ...
1. – La loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République consacre un chapitre entier aux « dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne ». Elle ajoute dans le code pénal un délit de mise en danger d'autrui (art. 223-1-1), modifie le code de procédure pénale pour permettre le recours aux procédures accélérées (comparution immédiate, comparution différée et convocation par ... 17 octobre 2021 - Légipresse N°396
8035 mots
05/10/2021 - Flash

Open data

Lancement de l’open data des décisions de justice de la Cour de cassation et du Conseil d’État

28/09/2021 - Jurisprudence

Données personnelles

Déréférencement d’un article faisant état une procédure pénale visant un homme d’affaires, comportant des informations erronées et incomplètes

28/09/2021 - Flash

Fake news

Lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes : le CSA dresse le bilan 2020

02/09/2021 - Flash

Informatique et libertés

La CNIL prononce une amende de 50 000 euros à l’encontre du Figaro pour le dépôt de cookies sans le consentement des internautes

Tribunes

Communication numérique
Tribune

Le CSA, nouveau shérif de la communication numérique

Créé par la loi du 29 juillet 1982, sous la dénomination de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, puis devenu un temps, avec la loi du 30 septembre 1986, la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), le CSA est le Conseil supérieur de l'audiovisuel depuis la loi du 17 janvier 19891. Il va à nouveau changer de nom en devenant l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à la faveur de sa fusion avec l'HADOPI. Il ... 17 octobre 2021 - Légipresse N°396
Toutes les tribunes
29 consultations - 577 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
6933 consultations - 0 mots