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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Communication numérique
Chroniques et opinions

Lutte contre les contenus illicites en ligne : plaidoyer en faveur d'un retour au juge

Analyser le rôle respectif du juge pénal et des acteurs du numérique dans leur mission commune d'encadrement des excès de la liberté d'expression sur le web 2.0, autrement qualifié de web participatif, pourrait presque relever de ...
Nul doute qu'aujourd'hui la régulation de la liberté d'expression sur internet, plus précisément sur le web participatif1, s'inscrit au rang des grands défis des sociétés démocratiques. Capable du meilleur, en ce qu'il participe à la démocratisation de l'expression par l'échange d'opinions diverses, il s'accompagne parallèlement d'une prolifération inédite de « désordres informationnels2 » (mésinformation et désinformation) et d'une multiplication des atteintes susceptibles ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
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12/04/2024 - Jurisprudence

Communication numérique

Twitter sommé de communiquer les données d’identification du titulaire du compte « Zoé Sagan » diffusant des messages mettant en cause un homme politique

03/04/2024 - Jurisprudence

Responsabilité de l’hébergeur

Diffusion d’annonces frauduleuses en ligne : le juge ne peut soumettre l’hébergeur à une obligation générale de surveillance l'obligeant à une appréciation autonome du contenu des annonces

28/03/2024 - Flash

Intelligence artificielle

Les députés européens ont formellement adopté l’IA Act

27/03/2024 - Jurisprudence

Sites pornographiques

Accès à des sites pornographiques par les mineurs : le Conseil d’Etat saisit la CJUE de trois questions préjudicielles

Tribunes

Communication numérique
Tribune

La sécurité publique et l'indispensable collaboration des plateformes

Tout le monde en convient. Les émeutes, pillages et incendies volontaires consécutifs à la mort de Nahel, tué par un policier, ont été favorisés par les réseaux sociaux. Ceux-ci ont grandement aidé la dynamique et le regroupement des émeutiers. La diffusion (en temps réel, le plus souvent) des images des exactions a banalisé la violence. La diffusion des scènes de pillage furent même des incitations à rejoindre les pillards. Les « tutos » expliquant comment confectionner un ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8741 consultations - 0 mots