Liberté d’expression et circonstances exceptionnelles : le contrôle du Conseil d’État sur l’interdiction de TikTok et l’inauguration d’un contrôle de proportionnalité dynamique

Le Conseil d'État était saisi ici d'un recours contre une décision non formalisée du Premier ministre d'interdire temporairement le réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie. L'arrêt est important à deux égards : d'une part, du point de vue de la source du pouvoir, il précise l'articulation de la théorie des circonstances exceptionnelles avec les autres pouvoirs de crise à disposition de l'administration, manifestant ainsi toute la force de cette théorie ; d'autre part, du point de vue du contrôle exercé par le juge sur la mesure, cet arrêt inaugurant un contrôle de proportionnalité renforcé.