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Parasitisme
Cours et tribunaux


Le Zapping / Vu : Canal Plus déboutée de son action en parasitisme contre France Télévisions

Canal + qui a diffusé à partir de 1989 l’émission « Le Zapping », annonçait le 27 juin 2016 l’arrêt de sa diffusion, après 27 ans d’antenne. Sept mois plus tard, France Télévisions lançait « Vu », une émission basée sur un format d’une succession de très brèves séquences tirées de programmes du paysage audiovisuel français. L’émission est co-produite par l’ancien producteur de l’émission de Canal +, qui avait collaboré au « Zapping » depuis son ... 29 octobre 2019 - Légipresse N°376
Tribunal de commerce, (15e ch.), Paris, 21 octobre 2019
Tribunal de commerce, (15e ch.), Paris, 21 octobre 2019, Groupe Canal + c/ France Télévisions
745 mots - 1 décision de justice
03/12/2019 - Flash

Audiovisuel

La chaîne CNews mise en demeure à la suite des propos d’Eric Zemmour dans « Face à l’info »

02/12/2019 - Jurisprudence

Audiovisuel

Le Conseil d’État rejette la plainte de Gilbert Collard qui demandait au CSA de suspendre l’autorisation d’émettre de la chaîne BFM TV

27/11/2019 - Flash

Cinéma

Le CNC renforce son engagement pour la parité, l’égalité et la diversité dans le cinéma et l’audiovisuel français

26/11/2019 - Jurisprudence

Audiovisuel

Le Conseil d’Etat valide la mise en demeure par le CSA de RT France, à la suite d’une séquence contestant la réalité des attaques à l’arme chimique en Syrie

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Trompe l'œil

On ne connait sans doute jamais assez les règles de l'architecture parasismique. C'est bien dommage car elles enseignent qu'il est toujours préférable de construire une structure souple sur un sol dur pour tenir bon face aux rigueurs du temps et rester solide dans la durée. On y apprend aussi à tenir compte de tous les paramètres de l'environnement pour éviter des impacts possibles. Des principes de la construction en zone sismique aux règles de la future régulation audiovisuelle, il ... 5 décembre 2019 - Légipresse
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17 consultations - 1380 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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5186 consultations - 0 mots
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