Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ludwig Benoist

Etudiant en Master 1 Droit du ...
ALAIN KAISER

expert

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel

A la une

Audiovisuel
Chroniques et opinions

Comment les plateformes américaines de vidéo à la demande par abonnement deviennent progressivement en France des acteurs audiovisuels comme les autres

Le droit de l'Union européenne puis le droit français se sont rapidement adaptés à l'arrivée des nouveaux acteurs de SVOD étrangers comme Netflix, Amazon Prime Vidéo ou Disney+ dans le paysage audiovisuel, et nombre d'obligations leur ont ...
Les concurrents français des services de vidéo par abonnement (SVOD) américains, notamment les chaînes de télévision, affirment régulièrement que la compétition qui s'opère entre eux est déséquilibrée car ces services sont soumis à beaucoup moins d'obligations légales et réglementaires. Cette affirmation était juste lors de l'arrivée de Netflix en France (2014) mais elle l'est beaucoup moins aujourd'hui. Le droit de l'Union européenne et le droit français se sont adaptés et ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°415
5876 mots
13/09/2023 - Jurisprudence

Honnêteté de l'information

Traitement de l’information et polémique : le Conseil d’Etat rappelle la nécessaire distinction entre la présentation des faits et leur commentaire, ainsi que l'expression de points de vue différents à l’antenne

04/09/2023 - Jurisprudence

Honnêteté de l'information

Traitement de l’information et polémique : le Conseil d’Etat rappelle la nécessaire distinction entre la présentation des faits et leur commentaire, ainsi que l'expression de points de vue différents à l’antenne

19/07/2023 - Flash

Audiovisuel

L’Arcom sanctionne la chaîne C8 à hauteur de 200 000 euros en raison de séquences des émissions « Le 6 à 7 » et « TPMP » comportant de la publicité clandestine

17/04/2023 - Jurisprudence

Audiovisuel

Demande adressée à l’Arcom de mettre en demeure des sociétés audiovisuelles de respecter le principe d’honnêteté de l’information : le requérant doit justifier d’un intérêt personnel et direct à agir

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

L'ARCOM fête ses un an

Succéder, en les fusionnant, au CSA et à l'Hadopi, et se voir confier par le DSA européen le rôle fondamental de régulateur des plateformes de l'internet, on s'en doutait, ne serait pas une mince affaire. Après une première année d'existence, il n'était pas inutile de rendre compte des conditions dans lesquelles l'ARCOM met en œuvre ses nombreuses missions. Madame Pécaut-Rivolier, membre du collège, retrace dans ce numéro l'exécution de celles-ci1 : Lutter contre le piratage des ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411
Toutes les tribunes
825 consultations - 679 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8225 consultations - 0 mots