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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
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A la une

Audiovisuel
Décryptages

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le nouveau décret SMAD… sans jamais oser le demander

Le nouveau décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), qui succède au décret de 2010[[note:2]], contient un certain nombre d'avancées notables qui permettent de mieux intégrer ces services, notamment étrangers, ...
  I - Les SMAD et les obligations d'investissement La grande nouveauté réside dans le fait que les services qui ne sont pas établis en France et qui ne relèvent pas de la France1 vont être obligés d'investir dans le cinéma et l'audiovisuel français et européens sur le fondement des règles françaises. La directive européenne relative aux services de médias audiovisuels (ci-après directive SMA) modifiée en 20182 permet (ce n'est qu'une possibilité) aux pays qui sont visés ... 25 octobre 2021 - Légipresse N°396
4531 mots

Actualités

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06/12/2021 - Flash

Pénal

Enregistrement des audiences, secret professionnel des avocats : le projet de loi pour la confiance dans la justice définitivement adopté

29/11/2021 - Flash

Audiovisuel

Création d’un fonds expérimental pour les œuvres françaises destinées aux SMAD extra-européens, dit « Fonds sélectif plateformes »

23/11/2021 - Jurisprudence

Audiovisuel

Le Conseil d’État rejette la requête de RMC Découverte contestant des décisions de « refus de qualification » de programmes documentaires par le CSA

24/10/2021 - Flash

Audiovisuel

Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Décompte du temps de parole d'Éric Zemmour : à propos de la décision du CSA

Le collège du CSA, réuni le 8 septembre en assemblée plénière, a décidé de demander aux médias audiovisuels de décompter les interventions d’Éric Zemmour, ce dernier devant dorénavant être considéré comme un « acteur du débat ...
Le 8 septembre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a demandé aux services de radio et de télévision, par la voie d'un simple « communiqué de presse », de « décompter les interventions de M. Éric Zemmour portant sur le débat politique national ». Le 13 septembre, la chaîne CNews se séparait d'Éric Zemmour, chroniqueur phare de l'émission « Face à l'info » animée par Christine Kelly. S'il est vrai que la décision du CSA n'imposait pas formellement le ... 25 octobre 2021 - Légipresse N°396
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905 consultations - 1222 mots

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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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7038 consultations - 0 mots