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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
Chroniques et opinions

Nouvelle délibération de l'ARCOM sur les communications commerciales pour les opérateurs de jeux : une simple pierre à l'édifice d'une régulation multiple

La délibération de l'ARCOM n°2022-57 du 19 octobre 2022, qui abroge celle du 22 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux ...
La diffusion des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard était jusqu'ici organisée par une délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, aujourd'hui Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – ARCOM) du 22 janvier 2013, qui visait uniquement les services de télévision et les radios1. Il aura fallu attendre presque dix ans pour que l'ARCOM renouvelle ces règles qui en avaient grand besoin. D'un ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
4166 mots
20/12/2022 - Flash

Audiovisuel

Eutelsat mis en demeure par l’Arcom de cesser la diffusion de trois chaînes russes

13/12/2022 - Flash

Audiovisuel

L’Autorité de la concurrence rejette les saisines de Canal Plus et beIN Sports contestant la réattribution des droits TV de la ligue 1 de Football à Amazon

06/12/2022 - Jurisprudence

Audiovisuel

Diffusion d’une séquence avec le professeur Perronne dans « Les Grandes gueules » : les sociétés Diversité TV et RMC ont manqué à leurs obligations relatives à l’honnêteté de l’information

02/12/2022 - Jurisprudence

Procès filmés

Rejet de la demande de transmission d’une QPC portant sur l’article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881 permettant, par dérogation, que soit autorisé l’enregistrement des audiences

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Le financement de l'audiovisuel public et le Conseil constitutionnel

La disparition de la « redevance télé », contribution à l'audiovisuel public selon son vrai nom, est bien sûr une question politique. Alléger de 135 € les budgets annuels des ménages possédant au moins un téléviseur est sans doute une bonne idée, alors que disparaît la taxe d'habitation, et qu'elle est injustement supportée par les Français1. Mais les plus de 3 milliards d'euros collectés chaque année au titre de cette contribution, directement affectés à l'audiovisuel ... 12 juillet 2022 - Légipresse N°404
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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