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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
Cours et tribunaux

Après la décision Reporters sans frontières, la liberté éditoriale des médias audiovisuels en danger ?

Il résulte des articles 1er, 3-1 et 13 de la loi du 30 septembre 1986, que l'ARCOM a pour mission de garantir le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes audiovisuels, notamment ceux consacrés ...
Les trompettes de Jéricho n'ont pas fini de faire trembler les grilles du Palais-Royal, depuis que le juge qui y loge a invité le régulateur de l'audiovisuel à faire un usage de ses pouvoirs au-delà d'un proche horizon qu'il se refusait à franchir. Il n'y a pas que les thuriféraires de la chaine de télévision au cœur du contentieux – CNews – qui participent à ce concert. Certains qui ont fréquenté les couloirs de l'auguste institution y prêtent leur souffle pour fustiger dans ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
Conseil d'Etat, 13 février 2024, Association Reporters sans frontières
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03/04/2024 - Jurisprudence

Audiovisuel

Temps de diffusion horaire de publicité télévisée : modalités de prise en compte des messages promotionnels de stations de radio du même groupe audiovisuel

03/04/2024 - Flash

Audiovisuel

Invitée témoignant dans l’émission TPMP au sujet d’un viol qu’elle disait avoir subi : mise en demeure de C8 de respecter la dignité humaine et la maîtrise de l’antenne

28/03/2024 - Flash

Audiovisuel

Réforme de l’audiovisuel public : la ministre de la Culture Rachida Dati insiste sur la nécessité de mettre en place une gouvernance unique

28/03/2024 - Flash

Pluralisme

Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont définitivement adopté l’EMFA

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

L'ARCOM fête ses un an

Succéder, en les fusionnant, au CSA et à l'Hadopi, et se voir confier par le DSA européen le rôle fondamental de régulateur des plateformes de l'internet, on s'en doutait, ne serait pas une mince affaire. Après une première année d'existence, il n'était pas inutile de rendre compte des conditions dans lesquelles l'ARCOM met en œuvre ses nombreuses missions. Madame Pécaut-Rivolier, membre du collège, retrace dans ce numéro l'exécution de celles-ci1 : Lutter contre le piratage des ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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