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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
Chroniques et opinions

Plaidoyer pour une cause perdue. Quelques arguments en faveur du maintien de la police spéciale du cinéma

Bien qu'elles ne soient pas légion, les restrictions préventives à l'exercice d'une liberté n'ont pas bonne presse dans le domaine de la liberté d'expression. De manière inévitable donc, l'encadrement de la liberté d'expression dans sa ...
Presque soixante-dix ans après les mots prononcés par le professeur Waline constatant l'inexistence d'une liberté du cinéma1, quarante-cinq ans après le souhait exprimé par le professeur Mourgeon dans les colonnes de La Gazette du Palais d'une reconnaissance législative de la liberté d'expression cinématographique2, treize ans après la réforme réalisée par l'ordonnance no 2009-901 du 24 juillet 2009 instituant le code du cinéma et de l'image animée (CCIA)3, le temps semble ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405
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06/09/2022 - Flash

Droit économique

La fin de la contribution à l'audiovisuel public est actée, après validation sous réserve par le Conseil constitutionnel

29/08/2022 - Jurisprudence

Liberté d'information

Le Tribunal de l’Union européenne rejette la demande de RT France d’annuler la décision du Conseil de suspendre la diffusion de ses contenus

23/08/2022 - Jurisprudence

Audiovisuel

Le Conseil d’Etat rejette les recours visant la décision de sanction de 200 000 euros prononcée par le CSA contre CNews pour les propos d’Eric Zemmour sur les « mineurs isolés »

19/08/2022 - Jurisprudence

Liberté d'expression

Révocation jugée justifiée, au regard de l’article 10 de la Conv. EDH, de la licence d’une chaîne de télévision moldave pour des raisons de pluralisme interne

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Le financement de l'audiovisuel public et le Conseil constitutionnel

La disparition de la « redevance télé », contribution à l'audiovisuel public selon son vrai nom, est bien sûr une question politique. Alléger de 135 € les budgets annuels des ménages possédant au moins un téléviseur est sans doute une bonne idée, alors que disparaît la taxe d'habitation, et qu'elle est injustement supportée par les Français1. Mais les plus de 3 milliards d'euros collectés chaque année au titre de cette contribution, directement affectés à l'audiovisuel ... 12 juillet 2022 - Légipresse N°404
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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