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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
Cours et tribunaux

Le CSA condamné à indemniser la chaîne C8

Le Conseil d'État considère que l'illégalité de la décision de sanction prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) constitue une faute de nature à engager sa responsabilité. Ainsi, la chaîne C8 est en droit d'obtenir la ...
Pour avoir oublié que l'humour est une manifestation de la liberté d'expression1, la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) no 2017-298 du 7 juin 2017 sanctionnant la société C8 pour la diffusion, le 3 novembre 2016, d'une séquence de caméra cachée dans l'émission « Touche pas à mon poste » a été annulée par le Conseil d'État le 18 juin 2018. Dans cette affaire, l'animateur avait « piégé » l'un des chroniqueurs en simulant une très vive altercation ... 5 février 2020 - Légipresse N°378
Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n° 415397, Société C8
3006 mots
11/02/2020 - Jurisprudence

Radio

Le CSA ne pouvait se fonder sur une sanction qu’il avait infligée à Radio Courtoisie en raison de propos à connotation racistes à l’antenne, pour refuser de reconduire, hors appel aux candidatures, son autorisation d'émettre

05/02/2020 - Flash

Audiovisuel

Pluralisme, manipulation de l’information : les élections municipales sous le contrôle du CSA

03/02/2020 - Flash

Réforme de la loi sur l’audiovisuel et de la chronologie des médias, aides et indépendance parmi les chantiers et défis du CNC en 2020

23/01/2020 - Flash

Audiovisuel

Le CSA et l’Hadopi signent une convention pour préparer leur fusion

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Trompe l'œil

On ne connait sans doute jamais assez les règles de l'architecture parasismique. C'est bien dommage car elles enseignent qu'il est toujours préférable de construire une structure souple sur un sol dur pour tenir bon face aux rigueurs du temps et rester solide dans la durée. On y apprend aussi à tenir compte de tous les paramètres de l'environnement pour éviter des impacts possibles. Des principes de la construction en zone sismique aux règles de la future régulation audiovisuelle, il ... 5 décembre 2019 - Légipresse
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
5397 consultations - 0 mots
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