Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
geoffrey boulongne

support technique
Anas FOURKA

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel

A la une

Parasitisme
Cours et tribunaux


Le Zapping / Vu : Canal Plus déboutée de son action en parasitisme contre France Télévisions

Canal + qui a diffusé à partir de 1989 l’émission « Le Zapping », annonçait le 27 juin 2016 l’arrêt de sa diffusion, après 27 ans d’antenne. Sept mois plus tard, France Télévisions lançait « Vu », une émission basée sur un format d’une succession de très brèves séquences tirées de programmes du paysage audiovisuel français. L’émission est co-produite par l’ancien producteur de l’émission de Canal +, qui avait collaboré au « Zapping » depuis son ... 29 octobre 2019 - Légipresse N°373
Tribunal de commerce, (15e ch.), Paris, 21 octobre 2019
Tribunal de commerce, (15e ch.), Paris, 21 octobre 2019, Groupe Canal + c/ France Télévisions
745 mots - 1 décision de justice
25/09/2019 - Flash

Audiovisuel

Présentation du volet de la réforme sur l'audiovisuel public

04/09/2019 - Flash

Audiovisuel

Réforme de l'audiovisuel : vers un allègement des obligations de opérateurs historiques

28/08/2019 - Jurisprudence

Audiovisuel

Les diffusions des programmes de France Télévisions réalisées par le site Playmédia n’ont pas été réalisées en application de l’obligation de « must carry » de la loi sur l’audiovisuel

26/08/2019 - Jurisprudence

Audiovisuel

Annulation de la mise en demeure du CSA enjoignant à France Télévisions de ne pas s’opposer à la diffusion de ses programmes par le site de visionnage en ligne Playmédia

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Hasard ou coïncidence

Par Pascal Rogard, Directeur général de la SACD   Bizarre et étrange semaine cinématographique.   Cette année au festival international du film de Cannes Roma du réalisateur mexicain Alfonso Cuaròn et Une affaire de famille du réalisateur japonais Hirokazu Kore-eda auraient dû concourir pour l'attribution de la prestigieuse Palme d'or puisque Thierry Frémaux avait l’intention de sélectionner les deux films.   On connaît la suite de l'histoire.   Pour ... 21 décembre 2018 - Légipresse N°366
Toutes les tribunes
572 consultations - 1268 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
5109 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message