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La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique

Entre promotion de la diversité culturelle européenne, d'une part, et mise en œuvre d'un environnement concurrentiel équitable, d'autre part, la directive Service des médias audiovisuels soumet les fournisseurs de services de médias ...
Le secteur audiovisuel est caractérisé, depuis quelques années, par des changements majeurs : une multiplication du nombre de contenus proposés, l'essor des services délinéarisés qui se substituent, notamment pour les jeunes générations, aux services linéaires classiques des chaînes de télévision et enfin l'émergence d'acteurs internationaux, susceptibles de susciter une demande, elle-même plus internationale qu'auparavant. L'entrée de nouveaux opérateurs, notamment ... 6 juillet 2020 - - Légipresse N°383
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25/11/2020 - Flash

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Publication du rapport Hurard sur la création de podcasts : état des lieux et perspectives

20/11/2020 - Flash

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Le CSA autorise la diffusion de combats de MMA sur les chaînes de télévision

19/11/2020 - Flash

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Transposition des directives « SMA » et « Droit d'auteur » : le projet de loi DADDUE définitivement adopté

29/10/2020 - Jurisprudence

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Propos stigmatisants d'Eric Zemmour à l’égard des « étrangers de confession musulmane » : confirmation de la mise en demeure de la chaîne Paris Première

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Tribune

Trompe l'œil

On ne connait sans doute jamais assez les règles de l'architecture parasismique. C'est bien dommage car elles enseignent qu'il est toujours préférable de construire une structure souple sur un sol dur pour tenir bon face aux rigueurs du temps et rester solide dans la durée. On y apprend aussi à tenir compte de tous les paramètres de l'environnement pour éviter des impacts possibles. Des principes de la construction en zone sismique aux règles de la future régulation audiovisuelle, il ... 5 décembre 2019 - Légipresse
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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