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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Audiovisuel
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Nouvel accord sur la chronologie des médias 2025 : rien ne change… ou presque

L'arrêté du ministère de la Culture portant publication de l'accord sur la chronologie des médias du 6 février 2025 prolonge pour trois ans le précédent accord de 2022 arrivé à son terme, les parties ayant souhaité maintenir les grands ...
La chronologie des médias fixe en France les règles d'exploitation temporelles des œuvres cinématographiques, c'est-à-dire des œuvres sorties en salles de cinéma françaises1. Cette chronologie prévoit, d'une part, les délais à respecter pour pouvoir exploiter une œuvre cinématographique après sa sortie en salle et, d'autre part, des limites de durée d'exploitation des œuvres pour certains services. Ainsi, chaque diffuseur d'une œuvre cinématographique est encadré par des ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434
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25/04/2025 - Jurisprudence

Audiovisuel

Contestation de la décision de l’Arcom de classer un homme comme personnalité politique « divers droite » au titre du décompte du temps de parole incombant aux éditeurs audiovisuels

10/03/2025 - Flash

Audiovisuel

Alors que le nouvel accord sur la chronologie des médias prolonge le précédent, Disney + et Canal + précisent leurs engagements dans le cinéma français

27/11/2024 - Flash

Audiovisuel

La proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public a été définitivement adoptée

19/11/2024 - Jurisprudence

Radio

Réparation du préjudice né de l'irrégularité du rejet par le CSA de la candidature d’une société audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio locale

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Le pluralisme « interne » sur la TNT

La liberté de la presse a pour principale légitimité le droit à l'information du public. C'est ce que proclame l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle ne s'appréhende pas uniquement comme la liberté d'expression du citoyen, mais contraint les éditeurs et les journalistes à des devoirs et responsabilités, notamment au regard de l'honnêteté de l'information et du respect du pluralisme des opinions. Le pluralisme se comprend traditionnellement de manière ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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9699 consultations - 0 mots