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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
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Audiovisuel
Chroniques et opinions

Douze mois d'ARCOM

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), née de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet ...
Faire disparaître le mythique Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) pour créer une identité totalement inconnue, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), c'était un pari osé. Le pari de la modernisation complète d'une institution de régulation qui devait s'adapter à des enjeux considérablement renouvelés au cours de la dernière ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411
5406 mots

Actualités

Toutes les actualités Toute la jurisprudence
17/04/2023 - Jurisprudence

Audiovisuel

Demande adressée à l’Arcom de mettre en demeure des sociétés audiovisuelles de respecter le principe d’honnêteté de l’information : le requérant doit justifier d’un intérêt personnel et direct à agir

24/03/2023 - Flash

Audiovisuel

La chaîne LCI mise en demeure de se conformer à son obligation d’honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information

22/02/2023 - Jurisprudence

Audiovisuel

Les sanctions prononcées par le CSA à l’encontre de la chaîne C8 en raison de séquences diffusées dans l’émission « Touche pas à mon poste » ne portent pas atteinte à l’article 10 de la Conv. EDH

14/02/2023 - Flash

Audiovisuel

L’Arcom condamne C8 à 3,5 millions d’euros d’amende pour absence de maîtrise de l’antenne et violation de son obligation de respecter la personne humaine

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

L'ARCOM fête ses un an

Succéder, en les fusionnant, au CSA et à l'Hadopi, et se voir confier par le DSA européen le rôle fondamental de régulateur des plateformes de l'internet, on s'en doutait, ne serait pas une mince affaire. Après une première année d'existence, il n'était pas inutile de rendre compte des conditions dans lesquelles l'ARCOM met en œuvre ses nombreuses missions. Madame Pécaut-Rivolier, membre du collège, retrace dans ce numéro l'exécution de celles-ci1 : Lutter contre le piratage des ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411
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696 consultations - 679 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8015 consultations - 0 mots