La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique
Entre promotion de la diversité culturelle européenne, d'une part, et mise en œuvre d'un environnement concurrentiel équitable, d'autre part, la directive Service des médias audiovisuels soumet les fournisseurs de services de médias ...
Le secteur audiovisuel est caractérisé, depuis quelques années, par des changements majeurs : une multiplication du nombre de contenus proposés, l'essor des services délinéarisés qui se substituent, notamment pour les jeunes générations, aux services linéaires classiques des chaînes de télévision et enfin l'émergence d'acteurs internationaux, susceptibles de susciter une demande, elle-même plus internationale qu'auparavant.
L'entrée de nouveaux opérateurs, notamment ... 6 juillet 2020 -
- Légipresse N°383
L’interdiction de diffuser, dans le cadre des programmes télévisés nationaux, de la publicité au seul niveau régional pourrait être contraire au droit de l’Union
02/02/2021 - Flash
Audiovisuel
Modification du cahier des charges de France TV pour intégrer Culturebox, chaîne culturelle gratuite et éphémère
28/01/2021 - Flash
Audiovisuel
Chronologie des médias : un nouvel accord attendu d’ici le 31 mars
08/01/2021 - Flash
Audiovisuel
La directive Service de médias audiovisuels enfin transposée en droit français
Tribunes
Audiovisuel
Tribune
Trompe l'œil
On ne connait sans doute jamais assez les règles de l'architecture parasismique.
C'est bien dommage car elles enseignent qu'il est toujours préférable de construire une structure souple sur un sol dur pour tenir bon face aux rigueurs du temps et rester solide dans la durée.
On y apprend aussi à tenir compte de tous les paramètres de l'environnement pour éviter des impacts possibles.
Des principes de la construction en zone sismique aux règles de la future régulation audiovisuelle, il ... 5 décembre 2019 - Légipresse
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
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