OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Audiovisuel
A la une
Audiovisuel
Cours et tribunaux
Le CSA condamné à indemniser la chaîne C8
Le Conseil d'État considère que l'illégalité de la décision de sanction prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) constitue une faute de nature à engager sa responsabilité. Ainsi, la chaîne C8 est en droit d'obtenir la ...
Pour avoir oublié que l'humour est une manifestation de la liberté d'expression1, la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) no 2017-298 du 7 juin 2017 sanctionnant la société C8 pour la diffusion, le 3 novembre 2016, d'une séquence de caméra cachée dans l'émission « Touche pas à mon poste » a été annulée par le Conseil d'État le 18 juin 2018.
Dans cette affaire, l'animateur avait « piégé » l'un des chroniqueurs en simulant une très vive altercation ...
Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n° 415397, Société C8
3006 mots
11/02/2020 - Jurisprudence
Radio
Le CSA ne pouvait se fonder sur une sanction qu’il avait infligée à Radio Courtoisie en raison de propos à connotation racistes à l’antenne, pour refuser de reconduire, hors appel aux candidatures, son autorisation d'émettre
05/02/2020 - Flash
Audiovisuel
Pluralisme, manipulation de l’information : les élections municipales sous le contrôle du CSA
Tribunes
Audiovisuel
Tribune
Trompe l'œil
On ne connait sans doute jamais assez les règles de l'architecture parasismique.
C'est bien dommage car elles enseignent qu'il est toujours préférable de construire une structure souple sur un sol dur pour tenir bon face aux rigueurs du temps et rester solide dans la durée.
On y apprend aussi à tenir compte de tous les paramètres de l'environnement pour éviter des impacts possibles.
Des principes de la construction en zone sismique aux règles de la future régulation audiovisuelle, il ...
286 consultations - 1380 mots
Dossiers
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
5397 consultations - 0 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro