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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
Décryptages

Comment sortir un film au cinéma sans avoir à respecter la chronologie des médias ?

La nouvelle chronologie des médias conclue par accord professionnel le 24 janvier dernier et rendue obligatoire par l'arrêté du 4 février 2022, combinée à la réécriture récente de plusieurs articles du code du cinéma et de l'image animée ...
L'édiction récente d'un ensemble de nouveaux textes relatifs au droit du cinéma et de l'audiovisuel permet dorénavant de faire le point clairement sur les œuvres concernées par la chronologie des médias. Cette chronologie fixe un calendrier d'exploitation des œuvres sorties en salles de cinéma en France. À partir de la date de sortie, les diffuseurs doivent respecter des délais pour pouvoir diffuser cette œuvre1. En d'autres termes, une sortie dans les salles de cinéma françaises ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
2340 mots
05/05/2022 - Jurisprudence

Audiovisuel

Non-respect par RMC Découverte de son obligation de diffuser 75% de documentaires : le Conseil d’État confirme la sanction prononcée par le CSA

15/03/2022 - Flash

Audiovisuel

La chaîne C8 mise en demeure par l’ARCOM pour publicité clandestine

11/03/2022 - Jurisprudence

Cinéma

Rejet du recours de l’association Pornostop contestant la validité du visa attribué au film Benedetta assorti d’une interdiction aux moins de 12 ans

21/02/2022 - Flash

Audiovisuel

La nouvelle chronologie des médias, ultime étape de la transposition de la directive SMA

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

La suspension précipitée des activités de diffusion de Russia Today et de Sputnik

Le Conseil de l'Union européenne a décidé le 1er mars 2022, en réponse à l'invasion de l'Ukraine par Vladimir Poutine, de suspendre les activités de diffusion de la chaîne Russia Today (RT) et de l'agence de presse Sputnik dans l'Union ...
Le 1er mars 2022, la décision PESC no 2022/351 du Conseil européen a précisé, sur le fondement de l'article 29 du traité sur l'Union européenne, la position des États membres en ce qui concerne les mesures de sanction applicables à la Russie après l'invasion de l'Ukraine. Pour compléter cette décision, le Conseil a adopté, le même jour, le règlement (UE) no 2022/350. Sur le fondement de l'article 215 du traité de fonctionnement de l'Union européenne, des mesures ... 12 avril 2022 - Légipresse N°401
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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7308 consultations - 0 mots