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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
Chroniques et opinions

Le nouveau droit des plateformes de partage de vidéos

Face à la popularité des plateformes de partage de vidéo comme Youtube, Instagram, Twitch ou TikTok, notamment auprès des plus jeunes, l'Union européenne a décidé d'encadrer leurs activités par le biais d'une réécriture de la directive « ...
La dernière révision de la directive de l'Union européenne (UE) « Service de médias audiovisuels » (ci-après directive SMA) a été l'occasion d'élargir son champ d'application à une nouvelle catégorie de services : les plateformes de partage de vidéos (PPV)1. La directive SMA encadre ainsi aujourd'hui les activités des éditeurs de chaînes de télévision, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et nouvellement les fournisseurs de plateformes de ... 24 mai 2021 - Légipresse N°392
5340 mots
13/09/2021 - Flash

Pluralisme politique

Le CSA considère Eric Zemmour comme un acteur du débat politique national, obligeant les médias audiovisuels à décompter ses interventions

25/08/2021 - Jurisprudence

Cinéma

Une situation locale d'exploitation très dégradée, en raison de la crise sanitaire, peut justifier le refus du CNC de délivrer une autorisation de séances en plein air dans une commune

24/08/2021 - Jurisprudence

Cinéma

Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas l’extension du passe sanitaire aux cinémas et lieux de culture accueillant 50 personnes à compter du 21 juillet

23/08/2021 - Flash

Cinéma

Le CNC annonce 90 M€ de nouvelles aides en soutien des salles, de la production et de la distribution cinématographiques

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Trompe l'œil

On ne connait sans doute jamais assez les règles de l'architecture parasismique. C'est bien dommage car elles enseignent qu'il est toujours préférable de construire une structure souple sur un sol dur pour tenir bon face aux rigueurs du temps et rester solide dans la durée. On y apprend aussi à tenir compte de tous les paramètres de l'environnement pour éviter des impacts possibles. Des principes de la construction en zone sismique aux règles de la future régulation audiovisuelle, il ... 5 décembre 2019 - Légipresse
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817 consultations - 1380 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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6808 consultations - 0 mots