Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
catherine HULIN

directrice des affaires ...
Nathanaël Girardin-Valley

Doctorant, Juriste-assistant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel

A la une

Audiovisuel
Chroniques et opinions

Le nouveau droit des plateformes de partage de vidéos

Face à la popularité des plateformes de partage de vidéo comme Youtube, Instagram, Twitch ou TikTok, notamment auprès des plus jeunes, l'Union européenne a décidé d'encadrer leurs activités par le biais d'une réécriture de la directive « ...
La dernière révision de la directive de l'Union européenne (UE) « Service de médias audiovisuels » (ci-après directive SMA) a été l'occasion d'élargir son champ d'application à une nouvelle catégorie de services : les plateformes de partage de vidéos (PPV)1. La directive SMA encadre ainsi aujourd'hui les activités des éditeurs de chaînes de télévision, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et nouvellement les fournisseurs de plateformes de ... 24 mai 2021 - Légipresse N°392
5340 mots
06/07/2021 - Flash

Audiovisuel

Les nouvelles obligations des services de médias audiovisuels à la demande enfin fixées

02/07/2021 - Flash

Audiovisuel

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique : accord de la CMP

29/06/2021 - Jurisprudence

Audiovisuel

La taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision est jugée conforme à la Constitution

29/06/2021 - Jurisprudence

Audiovisuel

Le maintien de France 4 et de Culturebox acté par décret

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Trompe l'œil

On ne connait sans doute jamais assez les règles de l'architecture parasismique. C'est bien dommage car elles enseignent qu'il est toujours préférable de construire une structure souple sur un sol dur pour tenir bon face aux rigueurs du temps et rester solide dans la durée. On y apprend aussi à tenir compte de tous les paramètres de l'environnement pour éviter des impacts possibles. Des principes de la construction en zone sismique aux règles de la future régulation audiovisuelle, il ... 5 décembre 2019 - Légipresse
Toutes les tribunes
775 consultations - 1380 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
6650 consultations - 0 mots