Les chantiers ayant vocation à réguler le droit à l'information et de la communication ne cessent de s'amonceler. Que ce soit au niveau national, ou au niveau européen, on ne compte plus le nombre des réformes annoncées1. Certes, le monde change et la technologie de plus en plus « intelligente » bouscule les vieux schémas tirés de la législation née après la Seconde Guerre mondiale. Pour justifier le lancement de nouveaux États généraux de l'information2, le président de la ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418

La pornographie, si aisément accessible sur internet, est un sujet de préoccupation légitime, dont le législateur s'est récemment emparé1. Du côté des publications traditionnelles, c'est-à-dire les publications de presse papier (le print comme on dit désormais) et les livres en librairie, le dispositif de protection est en place depuis longtemps. Une loi de 1949 visant à protéger la jeunesse2 prévoit, à son article 14, que le ministre de l'Intérieur peut interdire de proposer, de ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417

Tout le monde en convient. Les émeutes, pillages et incendies volontaires consécutifs à la mort de Nahel, tué par un policier, ont été favorisés par les réseaux sociaux. Ceux-ci ont grandement aidé la dynamique et le regroupement des émeutiers. La diffusion (en temps réel, le plus souvent) des images des exactions a banalisé la violence. La diffusion des scènes de pillage furent même des incitations à rejoindre les pillards. Les « tutos » expliquant comment confectionner un ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416