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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Liberté d'expression - haine en ligne
Tribune

On ne peut toucher aux lois sur la liberté d’expression que d’une main tremblante !

Que les racistes et les plateformes ne croient pas que la messe est dite. La loi Avia, du nom de la parlementaire qui a conduit la commission préparatoire, puis qui a porté la loi visant à lutter contre l’expression de la haine sur internet, avait -avant d’être presque totalement censurée par le Conseil constitutionnel- un grand mérite. Elle prolongeait les premières mesures sur l’indispensable coopération des plateformes à la lutte contre les contenus illicites, mise en place ... 26 juin 2020 - Légipresse N°383
741 mots
Droit voisin
Tribune

Un premier pas pour les éditeurs de presse

L’Autorité de la concurrence saisie, en novembre dernier, par plusieurs syndicats d’éditeurs de presse et par l’AFP, des pratiques imposées par Google pour déjouer la loi du 24 juillet 2019 sur leur droit voisin tout juste institué, vient de rendre sa décision. Elle estime que ces pratiques sont « susceptibles de constituer un abus de position dominante » et portent « une atteinte grave et immédiate » à l’économie de la presse. Elle enjoint en conséquence à Google de ... 30 avril 2020 - Légipresse N°381
686 mots
Informatique et libertés
Tribune

L’outil de traçage StopCovid : entre inefficacité et proportionnalité

En rendant l’outil de traçage StopCovid volontaire, on réduit son impact sur la vie privée, mais on affaiblit en même temps son efficacité sur le plan épidémiologique. Selon le réseau européen eHealth1, il faudrait un taux d’adoption de 60 % à 75 % pour que le dispositif soit efficace, et ce taux n’est probablement pas atteignable sur la base du volontariat. Or, la jurisprudence de la CJUE exige qu’une mesure soit véritablement efficace, c’est-à-dire essentielle à la ... 30 avril 2020 - - Légipresse N°381
1412 mots
01/04/2020

Communication numérique

L'infodémie

04/03/2020

Liberté d'expression

Respect des croyances et droit de critique des religions

28/01/2020

Droit à l'oubli

Le droit au « déréférencement », le RGPD et ...

27/01/2020

Publicité ciblée

Tectonique des clics, tectonique des claques

10/01/2020

Infractions de presse

Les caméras dans les salles d'audience

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