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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Communication numérique
Tribune

Le CSA, nouveau shérif de la communication numérique

Créé par la loi du 29 juillet 1982, sous la dénomination de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, puis devenu un temps, avec la loi du 30 septembre 1986, la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), le CSA est le Conseil supérieur de l'audiovisuel depuis la loi du 17 janvier 19891. Il va à nouveau changer de nom en devenant l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à la faveur de sa fusion avec l'HADOPI. Il ... 17 octobre 2021 - Légipresse N°396
577 mots
Edito
Tribune

C'est la rentrée !

C’est la rentrée, et celle du droit de la communication est déjà bien riche. S’agissant de l’audiovisuel et de la propriété intellectuelle, c’est un véritable embouteillage : il y a le projet de loi relatif « à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » qui va reprendre son tour pour se conformer à l’agenda européen, avec la création de l’Arcom, fusion du CSA et de l’Hadopi, le renforcement de la lutte contre ... 13 septembre 2021 - Légipresse N°395
582 mots
Droit à l'oubli
Tribune

Le droit à l'oubli dans les archives de presse

L'arbitrage entre la protection des données à caractère personnel et la liberté d'expression doit être fait au cas par cas. Il ne saurait y avoir une règle intangible qui imposerait un anonymat systématique de tous les articles accessibles sur les archives des journaux, sur simple demande des intéressés, ni non plus un droit irrévocable à maintenir ceux-ci en ligne au risque d'entacher pour toujours la réputation des personnes qui ont été réhabilitées. C'est ce que nous ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°394
658 mots
13/06/2021

Presse/police : les éclaircies souhaitées

11/05/2021

Justice

Enfin on va pouvoir voir comment se rend notre justice !

11/04/2021

La lutte contre le piratage et la préservation du ...

01/03/2021

Journalistes - liberté d'expression

« Circulez, il n'y a rien à voir ! »

28/01/2021

Communication numérique

Et soudain, Twitter et les autres sont sortis du bois

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