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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Communication numérique
Tribune

Les influenceurs sous le joug de la loi

Le Parlement est actuellement saisi d'une proposition de loi1 visant à encadrer l'activité « d'influenceurs » sur les réseaux sociaux. Elle a été enrichie par le ministère de l'Économie qui a formulé des propositions2, résultat de plusieurs mois de concertation avec des influenceurs, des opérateurs (YouTube, Meta, TikTok, Snapchat), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité des marchés financiers (AMF) et ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413
530 mots
Secret de l'instruction
Tribune

« Ici, le procureur ! »

Longtemps muet, en vertu du principe du secret de l'enquête et de l'instruction posé par l'article 11 du code de procédure pénale, le procureur de la République s'est vu offrir, par la loi du 15 juin 20201, dite « loi Guigou », un droit de communication sur les enquêtes en cours, lorsqu'il s'agit d'« éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes, ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public », tout en préservant tant l'efficacité de l'enquête en cours que ... 6 avril 2023 - Légipresse N°412
738 mots
Audiovisuel
Tribune

L'ARCOM fête ses un an

Succéder, en les fusionnant, au CSA et à l'Hadopi, et se voir confier par le DSA européen le rôle fondamental de régulateur des plateformes de l'internet, on s'en doutait, ne serait pas une mince affaire. Après une première année d'existence, il n'était pas inutile de rendre compte des conditions dans lesquelles l'ARCOM met en œuvre ses nombreuses missions. Madame Pécaut-Rivolier, membre du collège, retrace dans ce numéro l'exécution de celles-ci1 : Lutter contre le piratage des ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411
679 mots
09/02/2023

Liberté d'expression

Bonne année 2023 !

03/01/2023

Liberté d'expression

La censure et la contradiction

29/11/2022

Communication numérique

Twitter, toujours et encore Twitter !

27/10/2022

Liberté d'expression

Les procédures « bâillons » et le coût d'un procès ...

20/09/2022

Communication numérique

Anonymat sur internet, la Cour de cassation emboîte le pas ...

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