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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Réseaux sociaux
Tribune

Qui, pour défendre la liberté d'expression ?

Le Digital Services Act (DSA)1, qui a vocation à imposer une réglementation à l'ensemble des intermédiaires en ligne qui fournissent des services dans l'UE, a passé une étape importante, en avril dernier, avec l'accord politique intervenu entre le Conseil et le Parlement européen sur ses termes. La principale nouveauté de cet accord consiste à confier à la Commission européenne un pouvoir direct et même exclusif de surveillance des très grands moteurs de recherche et des très ... 3 juin 2022 - Légipresse N°403
559 mots
Droit économique
Tribune

La concentration des médias en France

Alerté par les projets de fusion de TF1 et M6, d'une part, et de rapprochement entre les groupes Vivendi et Lagardère dans l'édition, d'autre part, le Sénat a diligenté une commission d'enquête pour faire le point sur la concentration des médias en France. Celle-ci vient de rendre son rapport1. Il procède à un aggiornamento utile de l'évolution du paysage médiatique français de ces dernières années. Confrontés à la révolution numérique qui impose désormais les grandes ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
582 mots
Droit d'auteur
Tribune

Les limites de la liberté d'expression d'un candidat à l'élection présidentielle

Editorial - Légipresse n° 401
La diffusion sur YouTube, le 30 novembre dernier, du clip confectionné par Éric Zemmour et ses équipes pour lancer sa candidature à la présidentielle avait atteint sa cible : provoquer la polémique. Installé devant une bibliothèque, le candidat, assis derrière un bureau, y lisait sa déclaration, face à un micro ressemblant à ceux des années 30. Il singeait l'appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940, pour appeler à « sauver La France ». Cette parodie était accompagnée ... 12 avril 2022 - Légipresse N°401
555 mots
12/04/2022

Liberté d'expression

La suspension précipitée des activités de diffusion de ...

09/03/2022

Infractions de presse

Les 400 coups pour la liberté d'expression

27/01/2022

Infractions de presse

La loi pour « la confiance dans l'institution ...

20/12/2021

Communication numérique

Le DSA et le risque de censure privée

25/11/2021

Présomption d'innocence

La protection de la présomption d'innocence : un défi ...

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