Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
aude le tannou

AVOCAT ASSOCIE
SCHMIDT BRUNET LITZLER
Inès Gerson

Étudiante en graphisme

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les Tribunes

TRIBUNE

Liberté d'expression
Tribune

L'Histoire déboulonnée

La France a la passion des grands hommes qui agissent comme des éclaireurs sur le chemin que trace l'histoire. Cette passion remonte à la Révolution française. Par un décret en date du 4 avril 1791, l'Assemblée nationale décide que l'ancien édifice Sainte-Geneviève soit destiné à recevoir les cendres des grands hommes « à dater de l'époque de notre liberté ». Ainsi on peut lire l'inscription gravée sur le fronton en lettres de bronze : « Aux grands hommes, la patrie ... 27 août 2020 - - Légipresse N°384
1256 mots
Open data
Tribune

L'open data des décisions de justice et le droit au juge

Le décret de mise en application de ce qu'on appelle désormais « l'open data des décisions de justice » est enfin paru, au Journal officiel, le 30 juin dernier. Il vient mettre en œuvre les principes posés par la loi Lemaire du 7 octobre 2016, revue par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019, sur la publicité des décisions de justice, tant celles judiciaires qu'administratives. Elles devront toutes être accessibles en ligne ; dans les deux mois du jour où ils sont ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
610 mots
Liberté d'expression - haine en ligne
Tribune

On ne peut toucher aux lois sur la liberté d’expression que d’une main tremblante !

Que les racistes et les plateformes ne croient pas que la messe est dite. La loi Avia, du nom de la parlementaire qui a conduit la commission préparatoire, puis qui a porté la loi visant à lutter contre l’expression de la haine sur internet, avait -avant d’être presque totalement censurée par le Conseil constitutionnel- un grand mérite. Elle prolongeait les premières mesures sur l’indispensable coopération des plateformes à la lutte contre les contenus illicites, mise en place ... 26 juin 2020 - Légipresse N°383
741 mots
30/04/2020

Droit voisin

Un premier pas pour les éditeurs de presse

30/04/2020

Informatique et libertés

L’outil de traçage StopCovid : entre inefficacité et ...

01/04/2020

Communication numérique

L'infodémie

04/03/2020

Liberté d'expression

Respect des croyances et droit de critique des religions

28/01/2020

Droit à l'oubli

Le droit au « déréférencement », le RGPD et ...

1
23
...
2122>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message