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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Droit à l'oubli
Tribune

Le droit au « déréférencement », le RGPD et l’histoire

Le droit à « l’oubli » a été inventé par le juge judiciaire, au visa de l’article 9 du code civil, pour les personnes condamnées pénalement qui, ayant purgé leur peine et s’étant même réinsérées, peuvent légitimement imposer qu’on oublie leur condamnation. Ce qu’il était licite d’évoquer au moment des faits et du procès, ne l’est plus, passé le temps de la rédemption, pour retrouver la sphère de protection de la vie privée. Le droit au ... 28 janvier 2020 - Légipresse N°378
784 mots
Publicité ciblée
Tribune

Tectonique des clics, tectonique des claques

Après avoir publié en juillet 2019 des lignes directrices annonçant ses orientations en la matière, la CNIL a présenté le 14 janvier 2020 son – très attendu – projet de recommandations sur le recueil du consentement préalable et ...
Alors que la proposition de règlement ePrivacy publiée en janvier 2017 est toujours débattue devant le Conseil européen1, la CNIL profite des atermoiements du législateur européen pour préempter ses décisions et expérimenter en France sa propre vision de la régulation des cookies et autres traceurs. Ces recommandations, qui se prétendent « non prescriptives » afin d’échapper à un recours devant le Conseil d’État, risquent toutefois d’anéantir, par la seule « crainte ... 27 janvier 2020 - Légipresse N°378
2064 mots
Infractions de presse
Tribune

Les caméras dans les salles d'audience

Le Conseil constitutionnel1, saisi sur QPC, vient de déclarer que l'interdiction d'enregistrement d'images ou de paroles, des procès, posée par l'article 38 ter de la loi de 18812 est conforme à la Constitution, comme non contraire aux dispositions de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et qu'elle ne porte donc pas atteinte droit à l'information. Introduite par une loi de 1954, après l'affaire Dominici, elle a pour objet de : « prévenir la diffusion ... 10 janvier 2020 - Légipresse N°378
784 mots
05/12/2019

Audiovisuel

Trompe l'œil

26/09/2019

Communication numérique

Point d'étape : vers un nouveau modèle de régulation des ...

29/07/2019

Lutte contre les contenus haineux 

" Les difficultés résident toujours dans ...

04/07/2019

Distribution de la presse

Réforme de la loi Bichet sur la distribution de la ...

01/07/2019

Droit de la presse

Feu les myriamètres, et feu sur la loi de 1881

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