On l'a écrit et répété, la loi et les juridictions doivent offrir leur protection à une presse libre et pluraliste, dont le modèle économique doit rester viable. C'est en particulier la question qui se pose dans le bras de fer engagé depuis trois ans maintenant entre Google et les éditeurs, s'agissant du règlement des droits voisins1. Deux décisions récentes du juge judiciaire viennent consacrer cette protection. La première, rendue au terme d'une procédure accélérée au fond ... 12 juin 2025 - Légipresse N°436

Les Assises de la lutte contre l'antisémitisme viennent de rendre leur rapport1. Constatant « l'explosion des infractions à caractère antisémite », la mission propose plusieurs mesures visant à enrichir la loi pour rendre leurs poursuite et répression plus efficaces. Le rapport propose ainsi que la loi réprime non plus seulement les provocations « directes » aux discriminations, mais aussi celles « indirectes », qu'elle élève le quantum des peines applicables, afin notamment ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435

La liberté d'expression n'est pas une auberge espagnole, pas plus qu'elle ne saurait être considérée comme « une tarte à la crème » ! Certes, la liberté d'expression est multiforme. Fruit des Lumières, c'est d'abord le droit reconnu à chacun d'exprimer ses pensées et opinions sans craindre la réaction des autorités. Elle est le prolongement de la liberté de conscience et s'accompagne de son corollaire, qui est l'esprit de tolérance, cher à Voltaire. Pouvoir s'exprimer ... 4 avril 2025 - Légipresse N°434