La protection de la jeunesse sur le net, une affaire européenne

Lorsqu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les autorités de la Libération ont instauré un statut juridique de la presse, en posant de nouvelles règles de transparence et de responsabilité dans les entreprises de presse écrite, ils ont confié à l'autorité administrative et au ministre de l'Intérieur le soin de protéger l'enfance et l'adolescence contre les publications présentant un danger à leur égard. Il s'agit de la loi du 7 juillet 1949 sur « les publications destinées à la jeunesse » laquelle est toujours en vigueur. À l'heure où la jeunesse a migré sur les réseaux sociaux et les sites internet, il est temps d'y poser une protection contre les dangers qui les y guettent. Qu'il s'agisse de désinformation, de messages haineux ou d'exposition aux contenus violents et pornographiques, il faut, en effet, protéger l'équilibre psychique et comportemental des jeunes générations sur les réseaux sociaux, dont les algorithmes ont pour principale fonction de capter l'attention et de créer l'addiction.

Le président de la République a annoncé qu'on allait interdire, avant la fin de l'année, l'accès des réseaux sociaux jusqu'à la majorité numérique fixée à 15 ans(1). Cette position paraît à la fois radicale et chimérique. Comment mettre en place une vérification fiable de l'accès aux contenus interdits à tout utilisateur avant qu'il n'ait produit une preuve incontestable de sa majorité, qu'elle soit de 15 ou de 18 ans(2) ? Cette vérification suppose un contrôle effectif de l'identité de l'utilisateur par une collecte des données personnelles, soit une entorse directe au règlement général de protection des données (RGPD). La solution consiste à recourir à un « tiers de confiance » qui authentifie l'âge de l'utilisateur sans communiquer ses données personnelles à la plateforme(3).

L'ARCOM s'est emparé du sujet(4). Elle a instauré le référentiel de contrôle(5). Avec ses homologues européens, et en lien avec la Commission européenne, ils ont décidé d'actions coordonnées visant à assurer des solutions de vérification de l'âge sur les sites accessibles depuis l'Union européenne, et le blocage à bref délai des sites en cas de non-respect de leurs obligations. Parallèlement, la Commission européenne a lancé une consultation publique(6) pour voir poser des lignes directrices pour la protection des mineurs en ligne. De son côté, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie de questions préjudicielles sur la conventionnalité du blocage de sites pornographiques au regard de l'articulation avec le principe du pays d'origine(7). Mais le Tribunal administratif de Paris a déjà jugé que les mesures de blocage d'un site pornographique par l'ARCOM, prévues par l'article 10-1 de la loi du 21 juin 2004, sont compatibles avec le droit européen(8).

Bref, c'est le branle-bas de combat. Et c'est bien désormais une règle européenne, le règlement européen sur les services numériques (DSA), et non plus seulement une loi  nationale, qui peut assurer en droit la protection de la jeunesse. C'est grâce à la coopération des autorités de chacun des États membres – et sans doute aussi aux outils à venir de l'intelligence artificielle (IA) – qu'elle devrait se régler en fait.