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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Présomption d'innocence
Jurisprudence


Le champ d’application de la présomption d’innocence se limite aux personnes faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire

Un journaliste et écrivain a mis en ligne sur son blog hébergé par le site Mediapart un article intitulé « #Metoo, le théâtre français aussi›› indiquant qu’un directeur de théâtre était accusé par plusieurs jeunes femmes de viols et d’agressions sexuelles. L’une d’elle aurait déposé une plainte, laquelle aurait été classée sans suite. Le directeur de théâtre visé a assigné devant le juge des référés l’auteur de l’article et le directeur de publication de ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°377
454 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


« Bande de batards » : Mathieu Kassovitz condamné pour injure publique envers des fonctionnaires de police

La police de Loire-Atlantique a publié sur son compte Twitter un message faisant état d’une opération de recherche de stupéfiants menée dans un hôpital de Nantes en décembre 2017. Il était fait état d’une mobilisation de « 24 policiers », et de la saisie de » 7 g de résine dans la chambre d’un patient ». De nombreux internautes ont réagi à ce message, parmi lesquels l’acteur et réalisateur Mathieu Kassovitz, lequel a twitté le message suivant : « Bande de ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°377
427 mots - 1 décision de justice
Négationnisme
Jurisprudence


Les propos « Je suis émerveillé de la longévité des "rescapés de la Shoah" morts à plus de 90 ans » constituent le délit de contestation de crimes contre l’humanité

Le procureur de la République a fait citer Henry de Lesquen devant le tribunal correctionnel du chef de contestation de crimes contre l’humanité pour avoir mis en ligne sur Twitter les messages suivants : « Je suis émerveillé de la longévité des "rescapés de la Shoah" morts à plus de 90 ans. Ont-ils vécu les horreurs qu'ils ont racontées ? » et « La plantureuse Simone Veil "rescapée de la Shoah", a 88 ans. À ma connaissance, elle va bien ». Le prévenu a été condamné en ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°377
417 mots - 1 décision de justice
03/12/2019

Droit d'auteur

Validité de la décision de la « Commission copie ...

03/12/2019

Provocation à la haine raciale

La Cour de cassation se prononce sur la publication par ...

03/12/2019

Droit de réponse

Annulation pour imprécision d’une assignation en ...

03/12/2019

Diffamation

Le commentaire d’un journaliste sur le port du voile ...

02/12/2019

Diffamation

Examen de la bonne foi d’un journaliste ayant publié un ...

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