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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Droit voisin
Jurisprudence


Droits voisins : la décision de l’Autorité de la concurrence imposant à Google de négocier avec les éditeurs de presse confirmée en appel

Les représentants des éditeurs de presse et l’Agence France Presse (AFP) ont saisi l’Autorité de a concurrence, contestant les modalités de mise en œuvre par Google de la loi du 24 juillet 2019 créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse. Google a en effet décidé, un mois avant l’entrée en vigueur de la loi, de ne plus afficher les extraits d’articles, les photographies et les vidéos au sein de ses différents services, sauf à ce que les éditeurs ... 15 octobre 2020 - Légipresse N°386
1165 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


« Tout est juif dans le 11 septembre » : Alain Soral condamné pour diffamation publique envers les personnes de confession juive

Alain Soral a mis en ligne sur le réseau social russe V Kontakte un commentaire ainsi rédigé : « De Silverstein au Mossad, tout est juif dans le 11 septembre. Il suffit de voir l’hystérie d’Elisabeth Lévy sur un sujet qui soit disant ne concerne pas sa communauté ». Les propos renvoyaient à un article publié sur le site egaliteetreconciliation dont il est directeur de la publication. Le Procureur de la République a fait citer le polémiste devant le tribunal judiciaire pour ... 13 octobre 2020 - Légipresse N°386
634 mots - 1 décision de justice
Aide de l'etat à la presse
Jurisprudence


Le Conseil d’Etat confirme la décision de la CPPAP refusant de reconnaître à la revue Que choisir la qualification de publication d'information politique et générale

La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé, en 2015, d'accorder à la revue mensuelle Que choisir, la qualification de publication d'information politique et générale. L'article 1-3 du décret du 20 novembre 1997 dispose que cette commission « est chargée de la reconnaissance du caractère d'information politique et générale des publications répondant aux critères prévus au b de l'article 1er-1 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une ... 8 octobre 2020 - Légipresse N°386
475 mots
08/10/2020

Offre de preuves

Délai d’exercice de l’offre de preuves de la vérité ...

08/10/2020

Secret des sources

Obligation faite à un journaliste de révéler ...

07/10/2020

Statut professionnel

La commission arbitrale des journalistes est aussi ...

06/10/2020

Statut professionnel

L’écrivain qui ne démontre pas que la rédaction de « ...

06/10/2020

Qpc

La Cour de cassation réaffirme que les articles 23, 29, 31, ...

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