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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Imputation faite à une personne d’être très proche de groupuscules néonazis : les faits reprochés ne sont pas suffisamment précis pour faire l’objet d’un débat contradictoire

L’écrivain et chroniqueur Yann Moix a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à raison de propos tenus dans l’émission « Balance ton Post ! », diffusée sur la chaîne de télévision C8, imputant à son propre frère d’avoir appartenu à un groupe néonazi ayant participé à l’attentat commis sur Jacques Chirac, le 14 juillet 2002. Le tribunal, après avoir rejeté les exceptions de nullité et d’irrecevabilité, a ... 8 décembre 2023 - Légipresse N°420
304 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence


Procédure en référé-liberté intentée par un homme politique demandant le retrait de son nom de la liste transmise par l’Arcom aux médias audiovisuels pour le décompte des temps de parole

Un homme politique a saisi le Conseil d’État selon la procédure de « référé-liberté », lui demandant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de retirer sans délai son nom des listes des personnalités politiques établies par cette dernière en application des dispositions de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 et, à titre subsidiaire, de ... 8 décembre 2023 - Légipresse N°420
444 mots - 1 décision de justice
Publicité
Jurisprudence


Caractère illicite d’une publicité pour une boisson alcoolisée assortie des slogans « Restart slowly », « Drink responsibly » et « Low alcohol »

L’ANPAA, association de lutte contre l’alcoolisme, a constaté l’apposition dans Paris d’affiches faisant la promotion d’une boisson pétillante alcoolisée de marque « Snowmelt », sur la devanture d’une boutique désaffectée ainsi que sur les palissades d’un échafaudage. Ladite publicité a également été reprise sur le compte Twitter de l’agence publicitaire ayant réalisé la publicité, et sur le site internet du média L’ADN. Celle-ci consistait en la juxtaposition ... 8 décembre 2023 - Légipresse N°420
690 mots
07/12/2023

Diffamation

Condamnation d’un maire à raison de propos diffamatoires ...

05/12/2023

Injures

Injure absorbée : le terme « ordure » visant le directeur ...

05/12/2023

Audiovisuel

Publicité pour les jeux d'argent et de hasard : rejet de la ...

05/12/2023

Apologie

Relaxe d’un prévenu, poursuivi du chef d’apologie ...

05/12/2023

Communication numérique

Lutte contre les contenus illicites sur Internet : de ...

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