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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit à l'image
Jurisprudence


Exploitation de l’image d’un mannequin sans son autorisation

Une jeune femme a participé en tant que mannequin à une séance de photographies pour la campagne automne/hiver 2017 d’une célèbre marque de mode. Elle a signé un contrat de mise à disposition, pour réaliser le shooting, lequel précisait que « la rémunération de la prestation initiale inclut exclusivement les droits de reproduction pour la presse ou les catalogues VPC en France (…) ». Celle-ci a découvert qu’étaient mis en ligne plusieurs visuels la représentant, provenant ... 2 juin 2020 - Légipresse N°383
515 mots
Alcool
Jurisprudence


Interprétation stricte des dispositions du code de la santé publique encadrant la publicité pour l’alcool

Une association de lutte contre l’alcoolisme a assigné la société Kronenbourg  afin que soit déclarée illicite la diffusion de deux films intitulés « La légende du Phoenix » et « Les territoires d'une légende » en faveur de la bière Grimbergen, ainsi que la mise en ligne d’un jeu dénommé « Le jeu des territoires » et de publicités comportant le slogan « L'intensité d'une légende ». Elle a sollicité leur retrait du site français www.grimbergen.fr, ainsi que le ... 2 juin 2020 - Légipresse N°383
344 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence


Publication par erreur de la photographie d’une femme présentée comme une terroriste : diffamation ou atteinte au droit à l’image ?

A la suite d'une opération de police menée au lendemain des attentats survenus le 13 novembre 2015, plusieurs journaux ont, pour relater ces événements, publié des photographies du prétendu chef opérationnel de ces attaques et de sa cousine. Une jeune femme soutenait que sa photographie avait été publiée au lieu de celle de sa sœur. Elle a assigné les éditeurs des journaux concernés, invoquant l'atteinte ainsi portée au droit dont elle dispose sur son image. Les juges du fond ont ... 29 mai 2020 - Légipresse N°383
370 mots - 1 décision de justice
27/05/2020

Procédure

Action civile en diffamation à l’encontre du porte-parole ...

25/05/2020

Propriété intellectuelle

Le Conseil constitutionnel censure des dispositions du CPI ...

18/05/2020

Publications interdites

La publication d’un extrait de PV d’enquête dans un ...

18/05/2020

Diffamation

Détermination de la juridiction compétente pour statuer ...

12/05/2020

Exception de nullité

Nullité d’une citation prononcée en application de ...

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