Une actrice française a assigné la société éditrice d’un site internet qui avait publié un article sous le titre « Dany Boon en couple avec une célèbre actrice », accompagnant une reproduction de la couverture du magazine Voici comportant une photographie la représentant. Il était indiqué : « L’acteur de 52 ans aurait été séduit par Mme X., sa partenaire à l’écran dans deux films ». La requérante demandait au tribunal, au visa des articles 9 du code civil et 8 et ... 19 mars 2020 - Légipresse

Un photographe a saisi la juridiction prud’homale aux fins de voir reconnaître l’existence d’un contrat de travail l’ayant lié entre 2011 et 2015 à une entreprise de presse éditant un magazine en ligne, et d’obtenir le paiement de rappels de salaire et de diverses indemnités. Les juges du fond ont retenu que la société et le requérant n’étaient pas liés par un contrat de travail et ont rejeté ses demandes. Le plaignant s’est pourvu en cassation. La Cour de cassation ... 17 mars 2020 - Légipresse

Un artiste-peintre a reproduit des oeuvres célèbres, comme La Joconde, en remplaçant les personnages par la peinture de figurines reprenant la morphologie des jouets « Playmobil », se prévalant de la protection du droit d’auteur. Celui-ci a découvert qu’était proposé à la vente sans son autorisation, par l’intermédiaire d’un réseau de cavistes, un tonnelet de vin sur lequel étaient reproduites quatre de ses propres créations. Cette initiative provenait d’une société ... 17 mars 2020 - Légipresse