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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence


L’article 17 de la directive Droit d’auteur devra être transposé via une ordonnance dans les six mois

La transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur se fera, comme pour la directive SMA, par voie d’ordonnance. Le projet de loi « Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière » (DDADUE), adopté le 8 juillet en première lecture au Sénat, habilite le Gouvernement, dans son article 24 bis, à prendre par ordonnance des « dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle, en procédant aux mesures d’adaptation et ... 21 juillet 2020 - Légipresse N°384
402 mots
Droit de réponse
Jurisprudence


Demande en insertion forcée d’un droit de réponse adressé par le maire d’une commune visée dans un article de presse

Le quotidien Le Figaro a publié un article intitulé « Pourquoi Sceaux attire tant les cambrioleurs ? » relatant que la commune se « situe parmi les dix villes du Grand Paris ayant connu en 2017 le plus fort taux de cambriolages rapporté au nombre de logements ». L’article pointait les faibles moyens mobilisés par la municipalité en matière d’effectifs et de caméras de surveillance. Le maire de la commune visée a adressé un droit de réponse au directeur de la publication, ... 13 juillet 2020 - Légipresse N°384
486 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


Campagne publicitaire d’Alliance Vita : la cour d’appel infirme l’ordonnance de référé qui avait imposé de replacer les affiches dans les gares parisiennes

L’association Alliance Vita a lancé une campagne de communication dans les gares parisiennes en faveur notamment du respect de la paternité et de la maternité. Elle a conclu pour ce faire un contrat avec une société spécialisée dans l’affichage publicitaire dans les espaces ferroviaires. La campagne de communication comportait trois affiches montrant une personne (un homme, une femme, une personne en fauteuil roulant) sur un fond noir, assorties des trois slogans suivants : « la ... 13 juillet 2020 - Légipresse N°384
764 mots - 1 décision de justice
10/07/2020

Injure et provocation

Relaxe d’Alain Soral poursuivi pour avoir effectué le ...

07/07/2020

Droit d'auteur

Quelle originalité pour un produit dont la forme est, en ...

07/07/2020

Apologie

Les mots « Allah Akbar », prononcés par une personne ...

06/07/2020

Vie privée

Atteinte à la vie privée d’une personne célèbre par la ...

06/07/2020

Diffamation

La société Bolloré qui poursuivait un journaliste en ...

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