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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


La condamnation pour diffamation d’Ariane Fornia, qui accusait un ancien ministre d’agression sexuelle, est infirmée en appel

L’ancien ministre Pierre Joxe a fait citer devant le tribunal judiciaire Ariane Fornia, écrivain et fille de l’homme politique Eric Besson, du chef de diffamation publique envers un particulier, pour l’avoir accusé, dans un billet de blog mis en ligne en 2017, de l’avoir agressée sexuellement lors d’une représentation à l’Opéra Bastille, à laquelle elle assistait parmi des personnalités publiques. Un article avait également été publié sur le site du journal L’Express ... 15 avril 2021 - Légipresse N°392
742 mots - 1 décision de justice
Données personnelles
Jurisprudence


Plainte d’une journaliste apparaissant sur une vidéo mise en ligne sur la page Facebook du maire d’Hénin-Beaumont, sur le fondement de la loi Informatique et libertés

Une journaliste du quotidien La Voix du Nord a constaté qu’était mis en ligne, sur la page Facebook du maire d’Hénin- Beaumont, et sur celle intitulée « La voie d’Hénin », un enregistrement audiovisuel effectué au terme d’une séance du conseil municipal de cette ville. Cette vidéo, par ailleurs publiée sur Youtube depuis la page « La voie d’Hénin » du maire, montrait la journaliste en conversation avec plusieurs personnes, et était accompagnée de commentaires la nommant ... 15 avril 2021 - Légipresse N°392
493 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


Articulation entre article 9 du code civil et article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : nouvelle illustration

La chaîne de télévision M6 a diffusé un reportage intitulé consacré aux actes terroristes commis à Toulouse en 2012 par Mohamed Merah, qui a tué sept personnes avant d'être abattu. Un homme s’appelant Mohamed Merah, homonyme de l’auteur des faits, a découvert que sa photographie avait été diffusée par erreur lors de ce reportage. Invoquant une violation de son droit à la vie privée et son droit à l’image, il a assigné en indemnisation la société éditrice de la chaîne ... 12 avril 2021 - Légipresse N°392
359 mots - 1 décision de justice
12/04/2021

Diffamation

Condamnation pour procédure abusive d’un maire ayant ...

09/04/2021

Liberté d'expression

Campagne d’affichage « L’Etat étrangle nos communes » ...

09/04/2021

Outrage

QPC : le Conseil constitutionnel juge que la différence de ...

08/04/2021

Référé

Messages diffamatoires sur Twitter : le dépôt d’une ...

08/04/2021

Procédure de presse

Exigence de notification au ministère public de la citation ...

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