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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence


Requalification d’une action exercée en raison d’un reportage faisant état de prétendues vacances d’un acteur soupçonné d’agressions sexuelles, en action fondée sur une diffamation

Un acteur français a fait assigner en référé la société BFM TV et son directeur de la rédaction, estimant qu’il a été porté atteinte au respect dû à sa vie privée et à sa réputation ainsi qu’à son droit à l’image en diffusant le 5 février 2024, un reportage relatant les fastueuses vacances qu’il serait en train de passer à Dubaï alors qu’il faisait l’objet de plaintes de la part de plusieurs femmes l’accusant d’agressions sexuelles. Il demande, au visa des ... 12 avril 2024 - Légipresse N°424
586 mots - 1 décision de justice
Communication numérique
Jurisprudence


Twitter sommé de communiquer les données d’identification du titulaire du compte « Zoé Sagan » diffusant des messages mettant en cause un homme politique

Un conseiller politique a assigné en référé la société Twitter sur le fondement des articles 145 du code de procédure civile, 6 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN) et L. 34-1 du code des postes et communications électroniques afin d’obtenir communication des informations permettant l’identification de l'utilisateur du compte Twitter « Zoé Sagan » sur lequel ont été publiés des messages constitutifs, selon lui, des délits de diffamation publique envers particulier et de ... 12 avril 2024 - Légipresse N°424
900 mots - 1 décision de justice
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Jurisprudence


Diffusion d’une vidéo faisant la promotion de l'édition limitée d'une bouteille de whisky réalisée en collaboration avec le directeur artistique d’une maison de couture

L’ANPAA a fait citer devant le tribunal correctionnel une société de vente de boissons alcoolisées éditant le site https://www/chivas-editionlimitee.fr, ainsi que le directeur de la publication du site (et président de la société), qui comportait une vidéo consacrée à une édition limitée d’une bouteille de whisky « Chivas XV », réalisée en collaboration avec Olivier Rousteing, directeur artistique de la société Balmain. L’association considérait que cette vidéo ... 11 avril 2024 - Légipresse N°424
497 mots
11/04/2024

Journaliste

Application des dispositions du droit français au cas de ...

11/04/2024

Injures

Injures proférées lors d’une réunion : le caractère ...

09/04/2024

Diffamation

Diffusion de messages prétendument diffamatoires et ...

09/04/2024

Vie privée

Publication dans un magazine parodique d’informations ...

08/04/2024

Diffamation

L’excuse de bonne foi ne peut être retenue dès lors que ...

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