Un journaliste, engagé depuis juillet 1987 par l’agence de presse The Associated Press, a saisi en juin 2010, le conseil de prud’hommes afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur. Son contrat de travail était soumis à la Convention collective nationale des journalistes. Licencié en janvier 2015, il a obtenu, en cause d'appel, la condamnation de la société au paiement de dommages-intérêts et d'une indemnité pour licenciement ... 9 juin 2021 - Légipresse N°394

Un homme a assigné l’auteur d’un article intitulé « La promotion de l'islamiste X. : France 2 récidive » publié sur le blog de ce dernier et sur son profil Facebook, en accès public. Le requérant estimait que cet article présentait un caractère diffamatoire à son égard, et demandait au tribunal d’ordonner la réparation de son préjudice. En cause d'appel, le défendeur a soulevé la prescription de l'action. La cour d’appel a rejeté sa demande. Celui-ci s’est pourvu en ... 9 juin 2021 - Légipresse N°394

Une femme a été engagée avec reprise d'ancienneté en qualité de journaliste par la société éditrice du Nouvel Observateur. Soutenant pouvoir bénéficier des dispositions de l'article L. 7112-5 du code du travail se rapportant à la clause dite « de cession », elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une indemnité de licenciement. La cour d’appel a accueilli ses demandes. Elle a jugé que la rupture du contrat de travail devait produire les effets de ... 9 juin 2021 - Légipresse N°394