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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Procédure de presse
Jurisprudence


Nullité d’une plainte avec constitution de partie civile prononcée sur le fondement de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881

Un étudiant à l’Université Paris II-Assas et délégué du syndicat UNI a porté plainte contre un de ses condisciples auquel il reprochait d’avoir mis en ligne, sur le réseau Twitter, une série de messages le visant. Il y était notamment traité de « extrémiste juif, sioniste, israélien et étranger… ». Le prévenu a été renvoyé devant le tribunal judiciaire du chef d’injure publique envers un particulier en raison de sa race, son origine ou de sa religion. Le tribunal se ... 16 septembre 2021 - Légipresse N°396
523 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence


« Ligue du Lol » : le licenciement de l’ancien rédacteur en chef des Inrocks jugé sans cause réelle et sérieuse

L’ancien rédacteur en chef des Inrockuptibles, salarié depuis 2011 pour le journal, a été licencié en février 2019 pour faute grave, à la suite de l'affaire dite de la « Ligue du LOL », révélée par le journal Libération, impliquant des journalistes dont certains étaient accusés d’harceler sur internet des internautes, principalement des jeunes femmes. Le journaliste des Inrocks visé a reconnu avoir été membre de ce groupe en début de carrière, mais a contesté toute ... 13 septembre 2021 - Légipresse N°396
652 mots - 1 décision de justice
Prescription
Jurisprudence


Précisions en matière d’interruption de la prescription des délits de presse

Un homme politique corse a fait délivrer une citation directe, le 9 avril 2018, contre une association locale, du chef de diffamation publique, à la suite de la publication, le 19 janvier 2018, de propos le mettant en cause sur la page Facebook de cette dernière. Le tribunal a prononcé la nullité de cette citation. Cette décision a été annulée par un arrêt de la cour d’appel du 12 décembre 2018 qui a rejeté l’exception de nullité de la citation mais a relaxé l’association, ... 9 septembre 2021 - Légipresse N°396
398 mots - 1 décision de justice
09/09/2021

Incitation à la haine

Eric Zemmour relaxé en appel pour son discours lors de la ...

07/09/2021

Provocation à la haine

La condamnation pénale d’un homme politique en raison de ...

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Vie privée

Le juge des référés interdit la parution de l’ouvrage ...

02/09/2021

Apologie

La condamnation d’un homme ayant offert un tee-shirt « ...

26/08/2021

Haine en ligne

Loi « Respect des principes de la République » : le ...

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