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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Exception de bonne foi : vérification par un journaliste des informations publiées dans son article par un recoupement de plusieurs sources fiables et convergentes

Une avocate a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le doyen des juges d'instruction contre le directeur de publication de l'hebdomadaire Le Canard enchaîné, en raison d'un article intitulé « Me K. réduite à la manche » comprenant les propos suivants : « Depuis six ans qu'elle a enfilé la robe noire, elle a oublié de régler ses cotisations à la caisse de retraite des avocats » ; « Elle ne paie pas non plus, depuis un an, ses cotisations à l'ordre des avocats de ... 2 juillet 2025 - Légipresse N°437
340 mots - 1 décision de justice
Publicité
Jurisprudence


« Jaime radio, la radio locale n°1 » : conditions de licéité d’une publicité comparative au regard de l’article L. 122-1 du code de la consommation

La société Fréquence Bretagne Sud et la société Media bonheur diffusent respectivement la radio « Jaime radio », dans le pays de Lorient, et la radio « Radio bonheur », en Bretagne. Selon le classement des radios locales par part d'audience pour l'année 2021 établi par Médiamétrie, Radio bonheur est, à Lorient, la première des radios locales avec 8 000 auditeurs quotidiens représentant une part d'audience de 3,3 % alors que, avec 6 000 auditeurs quotidiens, la part d'audience de ... 27 juin 2025 - Légipresse N°437
531 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence


Effets du pourvoi en cassation lors du renvoi de l’affaire devant une nouvelle cour d’appel

Un homme politique été cité devant le tribunal correctionnel par un universitaire du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de propos publiés sur son compte Facebook, accessible à tous. Le tribunal a déclaré le prévenu coupable du délit poursuivi. La cour d’appel a infirmé ce jugement et relaxé le prévenu. La partie civile a formé un pourvoi contre cet arrêt. La Cour de cassation a cassé cette décision et renvoyé l’affaire à la même cour d’appel, ... 24 juin 2025 - Légipresse N°437
359 mots - 1 décision de justice
24/06/2025

Liberté d'information

Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de ...

23/06/2025

Injures

Propos au caractère outrageant à raison de l’orientation ...

18/06/2025

Vie privée

Rejet d’une demande de cessation de diffusion du film ...

18/06/2025

Injures

« Quand défendrons-nous nos enfants contre ces francocides ...

18/06/2025

Informatique et libertés

Information du droit de se taire lors d’une procédure de ...

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