Le directeur de la publication de France Soir a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers particulier à la suite de la diffusion, sur le site internet du journal, de divers propos visant un médecin dans un article intitulé « Covid (diagnostic, traitements, vaccin) : panorama d’une escroquerie ». Les premiers juges l’ont relaxé. La cour d’appel a infirmé le jugement et condamné le prévenu à verser 3 000 euros de dommages et intérêts. ... 27 novembre 2025 - Légipresse N°442

Une femme politique a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un service public, et complicité, à l'encontre du directeur de la publication de la revue « L'incorrect » et de l’auteur d'un article paru dans cette revue, ainsi que sur le site internet correspondant, en raison des termes suivants : « Les Collabos (...) Elus locaux : le meilleur espoir : V. P. ». Le tribunal correctionnel les a déclarés coupables de ces faits. ... 27 novembre 2025 - Légipresse N°442

Un homme a fondé la société Leo Huynen, spécialisée dans la menuiserie et les fermetures, titulaire des deux marques verbales française « Huynen Fermetures » et « Huynen ». Son frère a créé, quarante ans plus tard, une entreprise active dans le même domaine sous le nom commercial « Huynen NB fermetures ». La société Leo Huynen a assigné la société Huynen NB fermetures en contrefaçon, lui reprochant d’utiliser sans son autorisation lesdites marques, ainsi qu'en concurrence ... 21 novembre 2025 - Légipresse N°441