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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Procédure de presse
Jurisprudence


Nullité d’une assignation fondée à tort sur l’article 1240 du code civil alors que les faits décrits étaient diffamatoires

Un homme exposait avoir été enlevé puis retenu au Mali entre 2011 et 2014 par l’organisation Al Quaïda au Maghreb Islamique. Après sa libération, il a découvert que certains médias en ligne l’avaient confondu avec un homme portant le même patronyme, qui était soupçonné de crimes de guerre contre des musulmans en Bosnie-Herzégovine. Une station de radio avait notamment publié sur son site internet, le lendemain de son enlèvement, un article intitulé « Mali : le passé ... 4 février 2020 - Légipresse N°379
537 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


L’imputation faite à un producteur de cinéma français d’avoir placé une actrice dans une « situation gênante », sans autre précision, n’est pas diffamatoire

Une actrice française a été invitée à s’exprimer lors de l’émission de télévision C l’hebdo, présentée par le journaliste Ali Baddou, sur son expérience personnelle avec le producteur de cinéma américain Harvey Weinstein. Après avoir évoqué le fait que ce dernier avait vainement insisté d’obtenir des relations intimes, celle-ci dénonçait plus généralement l’omerta régnant dans le milieu du cinéma, et laissait entendre qu’elle avait été importunée par ... 4 février 2020 - Légipresse N°379
635 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


La CEDH rappelle les critères du droit d’accès aux informations détenues par une autorité publique

La Cour européenne des droits de l’homme était saisie par deux ressortissants géorgiens qui reprochaient aux autorités judiciaires internes de leur avoir refusé l’accès à des informations d’intérêt public général. Ceux-ci invoquaient une violation de l’article 10 de la Convention EDH La première requête a été déposée par une journaliste d’investigation qui s’était vue refuser par le greffe d’un tribunal local l’accès à un dossier dans une affaire pénale, au ... 3 février 2020 - Légipresse N°379
617 mots - 1 décision de justice
03/02/2020

Diffamation

L’animosité personnelle ne peut se déduire du seul fait ...

30/01/2020

Droit voisin

Le régime dérogatoire de l’INA ne remet pas en cause le ...

30/01/2020

Droit voisin

Le régime dérogatoire de l’INA pour l’exploitation des ...

30/01/2020

Diffamation

L’imputation faite à Renaud Camus d’être un écrivain ...

30/01/2020

Procédure

Les conditions de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet ...

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