Le titulaire d’un compte Instagram « PBB.NEWS Au cœur du peuple » qui publie des contenus qu’il qualifie d’humanitaires, reproche à la société Meta d’avoir désactivé son compte le 29 mars 2024, pour non-respect des conditions d’utilisation du réseau, notamment la politique OID (organismes et individus dangereux) et les règles de la communauté Instagram. Celui-ci a saisi le juge des référés pour demander la réactivation de son compte et le versement d’une provision à ... 9 octobre 2025 - Légipresse N°440

L’Association de Soutien aux Lanceurs d’Alerte (ASLA) a adressé le 13 décembre 2024 une demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) tendant à ce qu'elle mette en demeure les éditeurs de service de télévision et de radio France 2, France 3, France 4, France 5, France info, France Inter, France Culture, Arte, M6, TF1, TMC, BFM, RMC et RTL de « respecter effectivement le principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion en ... 9 octobre 2025 - Légipresse N°440

Une société qui exploite un centre de bronzage sous l’enseigne « Point Sun » a découvert qu’une utilisatrice du réseau Tik Tok a mis en ligne une vidéo dans laquelle elle affirme avoir subi des brûlures au visage à la suite d’une séance dans ce centre. La société a saisi le président du tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond, sur le fondement de l’article 6-3 de la LCEN, estimant que cette vidéo porte atteinte à sa réputation, constitue un faux avis ... 9 octobre 2025 - Légipresse N°440