Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Valentine Roy

legal business
manel chibane

etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Journaliste
Jurisprudence


Absence de caractère abusif ou vexatoire d’une procédure de licenciement visant un journaliste pigiste

Un journaliste professionnel a collaboré avec  l’association UFC Que Choisir par le biais de deux contrats successifs. Le premier était un contrat à durée indéterminée signé en 2007 ayant pris fin par la démission du salarié en 2015. Le second, signé en 2016, était un contrat de rédacteur pigiste rémunéré selon la production journalistique de ce dernier. Dans le cadre de ce second contrat, un article rédigé par ledit journaliste a fait l’objet d’une action en diffamation. ... 31 mars 2020 - Légipresse N°381
684 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Identification de la personne visée par des propos diffamatoires

Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France, a découvert la mise en ligne, sur le site du journal Le Parisien, d’un article intitulé « Déménagement du conseil régional d’Ile-de-France : un élu d’opposition saisit le procureur ». Il était notamment indiqué : « le choix de Saint-Ouen pour accueillir le futur hôtel de région ne respecterait pas les règles de transparence et mise en concurrence ». L’article était émaillé de citations entre ... 31 mars 2020 - Légipresse N°381
610 mots
Liberté d'expression
Jurisprudence


La Cour EDH juge que la condamnation d’un avocat militant pour dénonciation calomnieuse envers l’OL était disproportionnée

Un avocat et conseiller municipal de la ville de Lyon a adressé une lettre ouverte  au président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans laquelle il reprochait à la société Olympique Lyonnais Groupe (OL Groupe) et à son PDG d’avoir fourni des informations fausses et trompeuses dans le cadre de la procédure d’entrée en bourse de ladite société. Cette entrée en bourse visait à permettre la réalisation du projet de construction d’un nouveau stade de football dans la ... 30 mars 2020 - Légipresse N°381
638 mots - 1 décision de justice
30/03/2020

Journaliste

Ne peut se voir reconnaître le statut de journaliste ...

30/03/2020

Journaliste

Une rédactrice d’un site d’information culturelle, ...

19/03/2020

Vie privée

Évaluation du préjudice subi par une actrice dont la vie ...

17/03/2020

Statut professionnel

Ne peut bénéficier du statut de journaliste professionnel ...

17/03/2020

Droit d'auteur

Caractère original reconnu à des œuvres de peinture ...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message