La société Google s’est vu notifier en 2021 plusieurs demandes de retrait de contenus de sa plateforme vidéo YouTube par l’organe russe de régulation des médias (le Roskomnadzor). Le groupe a supprimé la plupart des vidéos incriminées, mais pas celles visant des contenus politiques, considérées comme illicites au regard de l’article 15.3 de la loi russe sur l’information. Une des vidéos critiquait, notamment, la gestion de la crise du Covid-19 par le gouvernement et apportait ... 5 septembre 2025 - Légipresse N°439

Un médecin a saisi le juge des référés au visa des articles 9-1 du code civil et 835 du code de procédure civile, afin de voir condamner l’éditeur du journal La Dépêche du Midi pour avoir porté atteinte à sa présomption d’innocence en raison de la publication de deux articles des 2 mars et 17 avril 2025 sous les titres : « Chirurgie fantôme : l’expertise qui accable le Dr W » et « Chirurgie fantôme : une femme d’affaires attaque le Dr W ». Il demandait au juge ... 5 septembre 2025 - Légipresse N°439

Les auteurs, compositeurs et coéditeurs de l'oeuvre musicale intitulée « Un monde sans danger », créée pour constituer le générique de la série de dessins animés Code Lyoko et déposée à la Sacem en 2004, également auteurs de la version anglaise de l'oeuvre précitée, dénommée « A world without danger », soutiennent que leur oeuvre a été copiée par le groupe The Black Eyed Peas dans le titre « Whenever » figurant dans un album sorti en 2010. Ils ont assigné en ... 4 septembre 2025 - Légipresse N°439