Le 9 mars 2024, après l’évocation d’une participation de la chanteuse Aya Nakamura à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, plusieurs membres d’un collectif identitaire dénommé « Les Natifs », ont posté sur les réseaux sociaux une photo d’une banderole brandie sur l’île Saint-Louis à Paris, sur laquelle était écrit « Y a pas moyen Aya, ici c’est Paris, pas le marché de Bamako » en référence à la chanson « Djadja » et à la ville de ... 14 novembre 2025 - Légipresse N°441

Une société dont l'activité consiste à proposer des photographies culinaires, réalisées par des photographes professionnels, a découvert qu’une de ses photographies intitulée « Oranges givrées », figurait sans autorisation sur le site d'une commune. Cette dernière avait téléchargé cette image sur le site Pinterest avant de s'en servir à des fins d'illustration d'une campagne de sensibilisation à l’écologie. La société a assigné ladite commune en contrefaçon de droit ... 14 novembre 2025 - Légipresse N°441

La chaîne de télévision W9 a diffusé un reportage intitulé « I. B. : L'homme qui aimait trop les femmes », dans l'émission Enquêtes criminelles, relatant un meurtre commis par une épouse sur son conjoint, pour lequel celle-ci a été condamnée par la cour d’assises à une peine de réclusion criminelle. Deux membres de la famille du défunt ont assigné la société de production et la chaîne de télévision devant le tribunal judiciaire au visa des articles 9 et 1240 du code ... 14 novembre 2025 - Légipresse N°441