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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence


Absence de protection par le droit d’auteur du concept de l’émission télévisée « The Artist »

Un homme se présentant comme un concepteur d’émissions télévisées, reproche à une société de production audiovisuelle ainsi qu’à sa filiale, d’avoir porté atteinte à ses droits d’auteur en produisant sans son autorisation l’émission “The Artist” dont il estime être le créateur et qui a été diffusée à partir de 2021 sur la chaîne France 2. Se plaignant de ne pas avoir pu trouver une solution amiable dans le cadre des échanges menés avec les sociétés de ... 15 juillet 2025 - Légipresse N°438
516 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


« Jordan Bardella l'assistant parlementaire fantôme passé entre les gouttes de la justice » : les termes ne sont pas suffisamment précis pour être jugés diffamatoires

Le président du Rassemblement National et député européen Jordan Bardella a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de publication de Libération pour diffamation publique envers un particulier à la suite de la mise en ligne, sur le site internet du journal, d'un article intitulé "Jordan Bardella l'assistant parlementaire fantôme passé entre les gouttes de la justice". L’article a été publié quelques jours après que le parquet de Paris avait rendu un réquisitoire ... 15 juillet 2025 - Légipresse N°438
523 mots - 1 décision de justice
Présomption d'innocence
Jurisprudence


« Corruption passive, recel d'abus de pouvoir, trafic d'influence...Beau palmarès ! » : demande de suppression d’un tweet portant atteinte à la présomption d’innocence d’une femme politique

Rachida Dati a assigné en référé une adjointe à la maire de Paris et porte-parole du Parti Socialiste, lui reprochant d’avoir porté atteinte à sa présomption d’innocence, en raison de la mise en ligne d’un message sur le réseau X., le 11 janvier 2024, à l’occasion de la nomination de la première en qualité de ministre de la Culture : “Corruption passive, recel d'abus de pouvoir, trafic d'influence...Beau palmarès !”. L’intéressée était également intervenue le ... 15 juillet 2025 - Légipresse N°438
705 mots - 1 décision de justice
11/07/2025

Droit de réponse

Le juge des référés ordonne l’insertion, dans un ...

11/07/2025

Statut professionnel

Annulation du licenciement d’une salariée de la chaîne ...

11/07/2025

Vie privée

Diffusion sur les réseaux sociaux d’informations portant ...

11/07/2025

Vie privée

Action pour atteinte à la vie privée requalifiée en ...

11/07/2025

Liberté d'expression

Affaire des « décrocheurs » de portraits présidentiels : ...