Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence


Une présentatrice échoue à démontrer l’originalité de sa contribution à la création d’une émission de télévision

La présentatrice d’une émission médicale intitulée « Allo Amejjay », diffusée sur la chaîne de télévision Berbère Télévision, reproche à cette dernière d’avoir diffusé sans son autorisation sur Youtube la première partie puis la seconde partie d’une émission datée du 28 avril 2013 qu’elle avait animée, de même que la bande-annonce associée ainsi qu’une interview d’un médecin, extraite de cette émission. Elle a fait assigner la société audiovisuelle devant le ... 14 novembre 2025 - Légipresse N°441
778 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Exception de bonne foi : appréciation du critère de prudence et de mesure dans l’expression au regard de la gravité des propos

Un directeur d’école et une institutrice ont porté plainte et se sont constitués partie civile en raison de la publication, sur la page publique Facebook d’un parent d’élève, d’un message comportant les propos suivants : « le directeur et la maîtresse qui ont maltraité mon fils et qui l’ont poussé à des tentatives de suicide sont encore à l’école, ils ne sont même pas suspendus dans leur travail jusqu’à la fin de l’enquête de police (…) ». Cette publication ... 13 novembre 2025 - Légipresse N°441
669 mots - 1 décision de justice
Présomption d'innocence
Jurisprudence


Prescription d’une action fondée sur l’atteinte à la présomption d’innocence, en application des dispositions de l’article 65-1 de la loi de 1881

Un dessinateur de presse, ancien administrateur du Canard enchaîné, son épouse, le directeur de publication du journal ainsi qu’un de ses associés ont saisi le juge des référés, le 16 juillet 2024, en raison de propos contenus dans une vidéo mise en ligne le 24 avril 2024 sur le site internet d’investigation Blast, le souffle de l'info faisant état d’une enquête ouverte par le procureur de Paris sur des soupçons d’emploi fictif au sein du journal satirique. Etaient assignés ... 13 novembre 2025 - Légipresse N°441
431 mots - 1 décision de justice
13/11/2025

Liberté d'expression

Le juge des référés-libertés ordonne au maire de ...

12/11/2025

Droit à l'image

Diffusion d’un photomontage représentant le visage d’un ...

12/11/2025

Droits de la personnalité

La reproduction de la voix d’un journaliste, sans son ...

12/11/2025

Liberté d'expression

La condamnation d’un internaute pour avoir qualifié un ...

12/11/2025

Vie privée

Demande d’interdiction de publication d’un article en ...