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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Responsabilité du distributeur d’un journal poursuivi pour diffamation

Le maire d’une commune de l’Oise a porté plainte et s’est constitué partie civile, du chef de diffamation envers un particulier et de diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public, en raison de plusieurs passages d’un article le mettant en cause, dans le journal d’une association locale. Ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel le président de l’association, l’auteur de l’article  ainsi que l’homme qui a distribué le journal dans les boites aux ... 8 septembre 2020 - Légipresse N°386
472 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence


Le dessin dit « de la caisse enregistreuse » publié sur le site d’Alain Soral ne comporte pas d’exhortation à la haine envers les Juifs

Le procureur de la République a fait citer Alain Soral devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine raciale pour avoir mis en ligne sur le site « Egalité et réconciliation », dont il est le directeur de la publication, un dessin à caractère antisémite. Ce dernier représentait une caisse enregistreuse supportant un bâtiment représentant l’entrée d’un camp de concentration, dont le tiroir-caisse était ouvert par une clef en forme d’étoile de David et ... 7 septembre 2020 - Légipresse N°385
544 mots - 3 décisions de justice
Injure
Jurisprudence


La Cour de cassation juge que le salafisme est un courant politico-religieux et non une « religion » au sens des dispositions de la loi du 29 juillet 1881

L’ancien directeur du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a porté plainte et s’est constitué partie civile à la suite de la mise en ligne, sur le réseau Twitter, de deux messages le visant en ces termes : « Si tu as un peu de courage enfant de putain de salafiste de merde suis moi et on se rencontre » et « Tu me RT petite merde, follow moi si ta des couilles qu'on se parle, je viens te voir où tu es ». L’auteur de ces messages a été renvoyé devant le tribunal ... 7 septembre 2020 - Légipresse N°385
432 mots - 1 décision de justice
04/09/2020

Droit de réponse

Droit de réponse : appréciation de la proportionnalité de ...

03/09/2020

Provocation à la haine

Photomontage représentant Emmanuel Macron influencé par ...

03/09/2020

Diffamation

Responsabilité de l’auteur d’un lien hypertexte ...

03/09/2020

Liberté d'expression

La poursuite d’une jeune femme posant nue devant la grotte ...

31/08/2020

Publicité comparative

« Deux j’aime mais pas au même prix » : condamnation ...

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