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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Apologie
Jurisprudence


La condamnation d’un ancien membre d’Action directe pour complicité d’apologie de terrorisme a violé l’article 10 de la Conv. EDH en raison de la lourdeur de la sanction pénale infligée

Un ancien membre du groupe Action directe, ayant passé vingt-cinq ans en prison pour des faits d’assassinat à caractère terroriste a été poursuivi devant les juridictions pénales pour avoir déclaré en 2016, lors d’une émission de radio, au sujet des responsables des attentats terroristes commis à Paris et en Seine-Saint-Denis en 2015 : « Moi je les ai trouvés très courageux, ils se sont battus courageusement [...] ». Les propos ont également été publiés sur le site internet ... 11 juillet 2022 - Légipresse N°405
628 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Jean-Luc Mélenchon condamné pour diffamation après avoir accusé un ancien journaliste d’avoir contribué à l'arrestation d'un militant contre la dictature chilienne

Un ancien journaliste du Monde, spécialiste de l’Amérique latine, a assigné Jean-Luc Mélenchon du chef de diffamation pour avoir écrit en février 2018 sur Facebook un message l’accusant d'avoir contribué à l'arrestation d'un militant contre la dictature chilienne. : « C'est M. X. qui l'a balancé ? Solidarité avec les victimes des dictateurs latinos ». Le tribunal a considéré que les propos n’étaient pas diffamatoires, et a donc débouté le requérant de ses demandes. Le ... 11 juillet 2022 - Légipresse N°405
366 mots
Statut professionnel
Jurisprudence


Etendue de la compétence de la commission arbitrale des journalistes pour statuer sur le montant d'une indemnité de licenciement

Un homme a été engagé en 1981 suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de technicien supérieur par un syndicat professionnel. A compter de 1988, il a été rémunéré par une société d'éditions professionnelle en qualité de rédacteur en chef d’une revue réalisée par cette dernière et éditée par le syndicat. Les relations contractuelles entre le salarié et la société d’édition étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes. Une ... 8 juillet 2022 - Légipresse N°405
579 mots - 1 décision de justice
05/07/2022

Marques

La Cour de cassation confirme la déchéance partielle de la ...

05/07/2022

Compétence territoriale

Précisions sur les règles de compétence des juridictions ...

05/07/2022

Liberté d'expression

Publication de caricatures représentant des élus locaux, ...

05/07/2022

Procédure de presse

Validité d’une plainte répondant aux exigences de ...

05/07/2022

Diffamation

L'animosité personnelle ne peut se déduire uniquement de ...