Un ancien dirigeant d’une association étudiante a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication, sur le site Libération.fr, d'un article intitulé « Viols, Agressions, Harcèlement – Les témoignages qui accablent l'Unef » ainsi que dans la version papier du journal. Le directeur de la publication et les auteurs de l’article ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, qui les a relaxés. La ... 1^er décembre 2025 - Légipresse N°442

La Ville de Paris reproche à une association d’avoir apposé des autocollants sur 10 000 vélos en libre-accès Velib’ portant un message anti-avortement et reprenant les caractéristiques du logo associé sur lequel elle détient les droits d’auteur. Elle a assigné le dirigeant de l’association en contrefaçon de droits d’auteur, parasitisme et atteinte à son droit à l’image. Le tribunal reconnaît que le logo Velib’ est protégé par le droit d’auteur, ce qui ressort ... 1^er décembre 2025 - Légipresse N°442

Le propriétaire d’un appartement a assigné son locataire devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, lui reprochant d’avoir sous‑loué son logement via Airbnb, alors que le contrat de bail lui interdit la sous-location. Le requérant demande la résiliation du bail, l’expulsion immédiate du locataire, et le versement de dommages-intérêts. Il invoque également la responsabilité d’Airbnb en tant qu’éditeur au sens de la loi du 21 juin 2004, ... 1^er décembre 2025 - Légipresse N°442