Un homme se présentant comme un concepteur d’émissions télévisées, reproche à une société de production audiovisuelle ainsi qu’à sa filiale, d’avoir porté atteinte à ses droits d’auteur en produisant sans son autorisation l’émission “The Artist” dont il estime être le créateur et qui a été diffusée à partir de 2021 sur la chaîne France 2. Se plaignant de ne pas avoir pu trouver une solution amiable dans le cadre des échanges menés avec les sociétés de ... 15 juillet 2025 - Légipresse N°438

Le président du Rassemblement National et député européen Jordan Bardella a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de publication de Libération pour diffamation publique envers un particulier à la suite de la mise en ligne, sur le site internet du journal, d'un article intitulé "Jordan Bardella l'assistant parlementaire fantôme passé entre les gouttes de la justice". L’article a été publié quelques jours après que le parquet de Paris avait rendu un réquisitoire ... 15 juillet 2025 - Légipresse N°438

Rachida Dati a assigné en référé une adjointe à la maire de Paris et porte-parole du Parti Socialiste, lui reprochant d’avoir porté atteinte à sa présomption d’innocence, en raison de la mise en ligne d’un message sur le réseau X., le 11 janvier 2024, à l’occasion de la nomination de la première en qualité de ministre de la Culture : “Corruption passive, recel d'abus de pouvoir, trafic d'influence...Beau palmarès !”. L’intéressée était également intervenue le ... 15 juillet 2025 - Légipresse N°438