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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Provocation
Jurisprudence


« Trop de Noirs dans l'équipe de France. Trop de juifs à la télé » : les propos constituent un appel implicite à la discrimination

Le procureur de la République a fait citer un homme devant le tribunal correctionnel d’une part, du chef de provocation à la haine raciale, pour avoir mis en ligne sur le réseau Twitter, des messages contenant les propos : « Trop de Noirs dans l'équipe de France. Trop de juifs à la télé ! Si on les obligeait à porter l'étoile jaune, ce serait plus simple pour tout le monde». Le prévenu avait également posté un message sur Facebook préconisant «le port d'une combinaison fluo ... 28 octobre 2019 - Légipresse N°373
517 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


Marine Le Pen associée à un « étron fumant » : les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont pas été dépassées

La chaîne de télévision France 2 a diffusé dans l’émission « On n’est pas couché » une séquence au cours de laquelle, à l’issue de l’interview de l’un des candidats à l’élection présidentielle, ont été montrées des affiches publiées quelques jours auparavant par le journal « Charlie Hebdo », concernant ces candidats. L’une d’elles représentait un excrément fumant surmonté de la mention « Le Pen, la candidate qui vous ressemble ». Marine Le Pen a déposé ... 28 octobre 2019 - Légipresse N°373
552 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Plainte en diffamation visant les propos d’un haut fonctionnaire publiés sur ses comptes Facebook et Twitter accusant le CCIF d’antisémitisme

Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a porté plainte et s’est constitué partie civile en raison de messages postés sur les réseaux sociaux par le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Ce dernier avait écrit sur Facebook: « l’offensive antirépublicaine menée par un certain nombre de collectifs antidémocratiques, racistes et antisémites… ». Ces propos faisaient suite à un meeting organisé à Saint Denis en décembre ... 24 octobre 2019 - Légipresse N°373
659 mots - 1 décision de justice
16/10/2019

Informatique et libertés

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Droit à l'image

Publication d’un photomontage « Sleeveface » ...

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Droit d'auteur

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Vie privée

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Vie privée

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