Le juge des référés ordonne l’insertion, dans un journal, d’un droit de réponse dont le texte est en corrélation avec les faits décrits dans l’article

La Haute Autorité de santé (HAS) a découvert la publication d’un article intitulé « La Haute Autorité de santé veut un accès gratuit à la transition de genre pour tous, à partir de 16 ans » sur le site internet et dans la version papier du journal Le Figaro. L’article évoquait les recommandations attendues de la HAS en matière de bonnes pratiques des professionnels dans les parcours de transition de genre. Il était notamment indiqué : « Dans un projet de recommandations sur ...