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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Propriété intellectuelle
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Le rapport de mission sur les faux artistiques émet ses recommandations afin de renforcer la réglementation actuelle

La mission sur les faux artistiques, confiée en mars 2022 à Tristan Azzi et à Pierre Sirinelli, professeurs à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Yves El Hage, maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon 3, a présenté son rapport lors de la réunion plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) le 11 décembre 2023. L’objectif était d’identifier les pistes d’amélioration de la réglementation ... 23 janvier 2024 - Légipresse N°421
637 mots
Concurrence
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Projet d’acquisition d’OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus : L’Autorité de la concurrence autorise sous conditions l’opération de façon à préserver la diversité du cinéma français

Le 11 juillet 2023, Groupe Canal Plus, qui a pour activité l’édition de chaînes payantes et gratuites, de distribution vidéo à la demande à l’acte et par abonnement, d’agrégation et de distribution d’offres de télévision et de services de VOD payants, ainsi que de production, d’acquisition et de distribution de films de cinéma et de séries télévisée, a notifié à l’Autorité de la concurrence le projet de prise de contrôle exclusif des sociétés OCS et Orange Studio. ... 15 janvier 2024 - Légipresse N°421
871 mots
Droits voisins
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La société des droits voisins de presse annonce exercer son droit d’opt out au profit de ses membres

Après la Sacem et la SCAM, la Société de gestion collective des Droits Voisins de la Presse (DVP) a annoncé le 20 décembre exercer son droit d’opposition (opt-out) au profit de ses membres, éditeurs et agences de presse, compte tenu des défis et enjeux soulevés par les outils d’intelligence artificielle (IA) générative. Ainsi, les bases d’entrainement d’IA devront demander l’autorisation préalable à DVP pour toute utilisation de contenus de presse de son répertoire. La ... 15 janvier 2024 - Légipresse N°420
262 mots
15/01/2024

Procédures-bâillons

Un accord politique entre le Conseil de l’Union ...

15/01/2024

Emfa

Accord obtenu en trilogue sur l’EMFA : la possibilité de ...

15/01/2024

Musique

Mise en place d’une « taxe streaming » annoncée par le ...

15/01/2024

Données personnelles

Le Conseil de l’UE présente son bilan de l’application ...

15/01/2024

Protection des consommateurs

Le Parlement européen demande à la Commission ...

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