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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Procédure pénale
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Mise en œuvre du « Parquet numérique » prévu par la loi Avia

Parmi les rares mesures non censurées par le Conseil constitutionnel de la loi de lutte contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, du 24 juin 2020, figure la création d’un « parquet numérique ». L’objectif était de créer un pôle spécialisé permettant de centraliser et de simplifier le dépôt de plainte pour apporter une réponse judiciaire efficace face aux messages de haine en ligne. Le décret pris en application de l'article 15-3-3 du code de procédure pénale, ... 27 novembre 2020 - Légipresse
401 mots
Liberté d'expression
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Diffusion d’images des forces de l’ordre : la proposition de loi « Sécurité globale » adoptée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi "relative à la sécurité globale" sur laquelle le gouvernement a engagé la procédure accélérée, a été adoptée le 24 novembre par les députés en première lecture, par 388 voix pour et 104 voix contre. Le texte voté comprend le très controversé article 24 qui vise à limiter la diffusion d'images des forces de l'ordre lors de leurs interventions. Pour les auteurs de la proposition, il s’agit de protéger les fonctionnaires de police sur les réseaux ... 25 novembre 2020 - Légipresse N°387
603 mots
Podcasts
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Publication du rapport Hurard sur la création de podcasts : état des lieux et perspectives

Très attendu, le rapport sur les « podcasts » et la création, confié à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) a été rendu public le 19 novembre. Commandé il y a un an par le ministère de la Culture, le rapport a été rédigé par François Hurard et Nicole Phoyu-Yedid. Dans une première partie, les auteurs du rapport dressent un état des lieux de l’écosystème de la création audionumérique. Ils constatent que son modèle économique est loin d’être ... 25 novembre 2020 - Légipresse N°387
453 mots
20/11/2020

Discours haineux

Haine en ligne : ce que prévoit le projet de loi « ...

20/11/2020

Audiovisuel

Le CSA autorise la diffusion de combats de MMA sur les ...

20/11/2020

Statut professionnel

Journalistes pigistes : publication d’un arrêté ...

20/11/2020

Droit voisin

Droit voisin : Google annonce la signature de plusieurs ...

19/11/2020

Fake news

250 recommandations « pour mettre fin aux infodémies »

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