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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Données personnelles
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Le Comité européen de la protection des données publie des lignes directrices sur la pseudonymisation au regard du RGPD

Lors de sa réunion plénière du 17 janvier 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté de nouvelles lignes directrices concernant le recours sur internet, par une personne physique, au pseudonyme - ou « pseudonymisation » - afin de clarifier sa définition et la manière dont elle s’applique. Ce terme, introduit par le RGPD (art. 4) désigne « le traitement de données à caractère personnel de manière à ce que les ... 23 janvier 2025 - Légipresse N°432
557 mots
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Loi « Influenceurs » : un projet de loi a été déposé pour ratifier l’ordonnance du 6 novembre 2024 et permettre une mise en conformité avec le droit européen

Un projet de loi a été déposé le 15 janvier à l’Assemblée nationale afin de ratifier l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024, venue modifier la loi du 9 juin 2023 « visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », et lui donner ainsi valeur législative. Prévue par la loi DDADUE du 22 avril 2024, cette ordonnance vient modifier les articles 1, 4, 5 et 9 de la loi dite « Influenceurs » afin de mettre ... 23 janvier 2025 - Légipresse N°432
544 mots
Communication numérique
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Le DSA intègre désormais le code de conduite révisé pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne

Le réseau social X (ex-Twitter) ainsi que Facebook et Instagram du groupe Meta ont confirmé, avec neuf autres grandes plateformes, leur engagement d’adhérer au Code de conduite révisé sur la lutte contre les discours la haine en ligne dans l’Union européenne, a annoncé la Commission. Ce « code de conduite+ », auquel l’adhésion reste volontaire, s’appuie sur le code de conduite initial de 2016 pour lutter contre les messages de haine visant des personnes en raison de leur ... 23 janvier 2025 - Légipresse N°432
473 mots
17/12/2024

Données personnelles

Mise en demeure par la CNIL d’éditeurs de sites internet ...

16/12/2024

Intelligence artificielle

Les points d’étape de la mission lancée par le CSPLA sur ...

13/12/2024

Intelligence artificielle

Mise en œuvre du règlement sur l’IA : le rapport de ...

28/11/2024

Apologie

La proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie ...

27/11/2024

Droit d'auteur

L’Arcom publie son rapport 2024 d’évaluation des ...