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Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Haine en ligne
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L'Observatoire de la haine en ligne installé auprès du CSA

L' Observatoire de la haine en ligne, rare survivant de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (art. 16),  a pour mission d'assurer "le suivi et l'analyse de l'évolution" des contenus haineux en ligne, tels qu'initialement définis à l'article 1er de la loi, déclaré inconstitutionnel. Ses missions et sa composition sont fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, auprès duquel il est placé, ce qui fut fait à l’occasion de l' ... 23 juillet 2020 - Légipresse N°384
502 mots
Piratage
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Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport afin de rendre effectives les mesures sans attendre la réforme audiovisuelle

Un groupe de sénateurs LR, Michel Savin en tête, ont déposé, le 18 juin, une proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport. En effet, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont adopté, le 4 mars, un article 23 mettant en œuvre un dispositif innovant et contraignant de lutte ... 22 juillet 2020 - Légipresse N°384
543 mots
Publicité
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Publicité à l’heure du numérique : étude d’impact et proposition d’évolutions de la régulation

Le ministère de la Culture et le secrétariat d’État chargé du Numérique ont confié début juillet une mission à Anne Perrot, Inspectrice générale des Finances, et Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sur le secteur de la publicité à l’heure du numérique. Les objectifs sont de réaliser une étude d’impact ainsi que des propositions sur les moyens à mettre en œuvre par le gouvernent pour faire évoluer la régulation et la ... 21 juillet 2020 - Légipresse N°384
709 mots
20/07/2020

Audiovisuel

Directive SMA : le Sénat habilite le Gouvernement à ...

08/07/2020

Distribution de la presse

La mise en œuvre de la loi relative à la modernisation de ...

08/07/2020

Droit économique

Crise sanitaire : 5 milliards d’euros pour les médias et ...

02/07/2020

Audiovisuel

Les directives SMA, Droit d'auteur et Cabsat transposées ...

01/07/2020

Open data

Le décret organisant l'open data des décisions de justice ...

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