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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Proposition de loi Avia : adoption du texte en deuxième lecture par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté en nouvelle lecture, le 22 janvier, la proposition de loi de lutte contre les contenus haineux sur internet. Après l’échec de la commission mixte paritaire le 8 janvier dernier, le texte était retourné pour examen à l’Assemblée nationale. Les parlementaires ont rétabli l’article 1 qui instaure l’obligation pour les plateformes de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement illicites » signalés. Le dispositif a été adapté afin de tenir ... 23 janvier 2020 - Légipresse N°378
443 mots
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La CNIL publie son projet de recommandation sur le ciblage publicitaire

Six mois après l’adoption de ses lignes directrices sur le dépôt de cookies et autres traceurs, et après avoir mené une série de concertations avec les opérateurs, la Cnil a publié, le 14 janvier 2020, son projet de recommandation « sur les modalités pratiques de recueil du consentement prévu par l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, concernant les opérations d’accès ou d’inscription d’informations dans le terminal d'un utilisateur ». Y sont décrites les ... 16 janvier 2020 - Légipresse N°378
763 mots
Haine en ligne
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Proposition de loi Avia : échec de la CMP

La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 janvier, sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Avia, n’est pas parvenue à un accord.  En particulier, n'a pas été rétablie la mesure supprimée lors du vote du Sénat le 17 décembre dernier, défendue par la députée Laetitia Avia, à savoir l'obligation pour les plateformes de retirer sous 24 heures les contenus ... 9 janvier 2020 - Légipresse
293 mots
19/12/2019

Haine en ligne

Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de ...

17/12/2019

Audiovisuel

Publication d’une recommandation du CSA en vue des ...

17/12/2019

Droit économique des médias

Lancement des États généraux des industries culturelles ...

17/12/2019

Liberté d'expression

L’adoption par l’Assemblée nationale d’une ...

16/12/2019

Audiovisuel

Régulation des plateformes : le CSA met en place une ...

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