Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
AKASSY AURELIE URSULE ASSE

Etudiante en droit

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Indépendance éditoriale
Flash


Les préconisations de la mission d’évaluation de l’impact de la loi Bloche sur l’indépendance et le pluralisme des médias

En février 2023, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a lancé une mission d’évaluation sur l’impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, afin d’en contrôler la mise en œuvre et d’examiner ses effets. Les députés Isabelle Rauch et Iñaki Echaniz ont été désignés rapporteurs de cette mission. Ils ont présenté, le 7 mars, ... 27 mars 2024 - Légipresse N°423
863 mots
Données de recherche
Flash


Le rapport du CSPLA sur « la science ouverte et le droit d’auteur » pointe le risque de captation abusive des écrits scientifiques par les grandes plateformes, faute d’encadrement suffisant

Le rapport de mission « sur la science ouverte et le droit d'auteur », dont les conclusions ont été présentées en réunion plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient d’être publié. Cette mission a été confiée en avril 2023 à Maxime Boutron, président de la mission, maître des requêtes au Conseil d'Etat et à Alexandre Tremolière, rapporteur. Elle visait à analyser le cadre juridique existant en matière de politiques de ... 26 mars 2024 - Légipresse N°423
709 mots
Infractions de presse
Flash


Les députés adoptent une proposition de loi renforçant la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 6 mars, une proposition de loi visant à « renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire ». Le texte, porté par le député (Renaissance) Mathieu Lefèvre, souhaite durcir les sanctions actuellement prévues dans la loi du 29 juillet 1881 et le code pénal, dans un contexte de hausse, ces dernières années, des atteintes à caractère raciste et antisémite. L’article ... 26 mars 2024 - Légipresse N°423
553 mots
29/02/2024

Communication numérique

La Commission européenne ouvre une procédure formelle à ...

29/02/2024

Droits voisins

Droits voisins des éditeurs de presse : dépôt d’une ...

29/02/2024

Procédures-bâillons

Les eurodéputés ont formellement approuvé le projet de ...

26/02/2024

Droits de la personnalité

Respect du droit à l'image des enfants sur internet : les ...

23/01/2024

Propriété intellectuelle

Le rapport de mission sur les faux artistiques émet ses ...