Pornographie en ligne : l’Arcom met en demeure deux sites accessibles aux mineurs faute de mesures de vérification d’âge

Le 6 mars dernier, l’Arcom a adressé des lettres d’observations aux fournisseurs de cinq services qui permettaient aux mineurs d’accéder à des contenus pornographiques, sans vérification de l’âge. Il s’agissait, comme l’article 10-1 de la loi pour la confiance en l’économie numérique modifiée par la loi « SREN » du 21 mai 2024 le prévoit, de la première étape préalable à une éventuelle demande de blocage, de déréférencement, ou encore une sanction ...