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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Il n’y a pas lieu à référé, faute de démontrer le caractère manifestement diffamatoire des propos tenus dans une vidéo dont la suppression est sollicitée

La dirigeante d’une agence matrimoniale spécialisée dans la mise en relation d'hommes français avec des femmes ukrainiennes a découvert qu’un concurrent a mis en ligne une vidéo sur sa chaîne Youtube comportant, selon elle, des propos diffamants à son égard et constituant, par conséquent, un trouble manifestement illicite auquel elle souhaite mettre fin. Elle a saisi le juge des référés pour obtenir la suppression de la vidéo ainsi que le versement d’une provision à valoir ... 10 avril 2025 - Légipresse N°435
536 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Exception de bonne foi reconnue à un journaliste financier ayant publié un article dénonçant une escroquerie fondée sur le détournement d'un dispositif de défiscalisation

Un journaliste professionnel spécialisé dans le domaine économique et financier, également directeur de publication du site internet Deontofi.com, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel à raison d’un article publié sur ce site, dans lequel il était reproché à un conseiller en gestion de patrimoine, de s’être enrichi en distribuant un produit de défiscalisation proposé par la société Dom-Tom Défiscalisation (DTD), alors qu’il avait été averti d’une alerte pour ... 10 avril 2025 - Légipresse N°435
464 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence


Un journaliste dont la relation de travail a pris fin ne peut se voir verser une indemnité de fin de collaboration et une indemnité de licenciement, les deux ayant la même cause

Un journaliste engagé en qualité de producteur délégué radio et de chroniqueur par la société Radio France, via des contrats de travail à durée déterminée d'usage successifs entre 1996 et 2017, a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la requalification de la relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée à temps plein. Il sollicitait la condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de ... 8 avril 2025 - Légipresse N°435
397 mots - 1 décision de justice
08/04/2025

Droit à l'image

LFI condamnée en référé pour atteinte au droit à ...

08/04/2025

Injure

Publication dans un journal local de dessins représentant ...

04/04/2025

Négationnisme

Pétain « sauveur » des juifs : Eric Zemmour déclaré ...

03/04/2025

Injure

Expression outrageante indivisible des imputations ...

01/04/2025

Marques

L’utilisation de la dénomination « Fuckbook » pour ...