Un célèbre chanteur a été mis en examen en novembre 2021 des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, abus de faiblesse et corruption de mineur, et a été placé en détention provisoire. En mai 2022, il a été mis en liberté sous contrôle judiciaire. Cinq mois plus tard, le juge d'instruction a modifié ce contrôle judiciaire, y ajoutant notamment les interdictions de toute apparition et représentation publiques dans le cadre de son activité artistique – l’intéressé ... 28 février 2023 - Légipresse N°412

L’ANPAA a assigné la société Meta Platforms Ireland Limited devant le président du Tribunal judiciaire de Paris, statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté la mise en ligne, par des influenceurs, sur le réseau social Instagram, de publications mettant en valeur différentes marques d’alcool. Étaient notamment publiées la photographie d’un pique-nique à la plage montrant une bouteille « Apérol spritz » accompagnée de deux verres remplis de ladite ... 28 février 2023 - Légipresse N°412

Eric Zemmour a été cité devant le tribunal correctionnel en raison de propos qu’il a tenus lors du discours d’ouverture de la « Convention de la droite » le 28 septembre 2019, au sujet de l’immigration et de la place de l’Islam en France. Plusieurs associations de lutte contre le racisme ont porté plainte pour injures publiques à caractère racial et provocation à la haine envers les musulmans. Le prévenu a été condamné de ces deux chefs d’accusation, au paiement d’une ... 27 février 2023 - Légipresse N°412