Un homme a assigné le directeur de publication de l’hebdomadaire Le Parisien, la société éditrice ainsi qu’un journaliste à raison d’un article publié le 14 mars 2023 sur le site internet du journal, estimant que les propos contenus dans cet article ont porté atteinte à sa présomption d’innocence. Il demande au tribunal, sur le fondement des articles 9-1 et 1240 du code civil de condamner les défendeurs à lui verser des dommages et intérêts et à publier un communiqué ... 30 août 2024 - Légipresse N°428

La mère d’une actrice-scénariste reproche à cette dernière d’avoir réalisé un film documentaire intitulé « Maman déchire » dont le sujet principal porte sur sa personne, susceptible de contenir des images et vidéos la représentant, enregistrées dans un contexte strictement privé et familial. Elle a assigné devant le juge des référés sa fille ainsi que la société de production afin que lui soit communiquée une copie standard intégrale du film et que soit ordonnée la ... 30 août 2024 - Légipresse N°428

Un acteur français a assigné le directeur de la publication du journal régional Le Midi libre du chef de diffamation publique envers particulier et atteinte à la vie privée en raison de propos contenus dans un article mis en ligne sur le site du journal, indiquant qu’il avait été renvoyé devant le tribunal judiciaire de Montpellier à la suite d'une plainte déposée par une jeune femme qui l'accuse d'une agression sexuelle, dans les toilettes d'un bar. L’acteur avait finalement ... 29 août 2024 - Légipresse N°428