Une société dont l'activité consiste à proposer des photographies culinaires, réalisées par des photographes professionnels, a découvert qu’une de ses photographies intitulée « Oranges givrées », figurait sans autorisation sur le site d'une commune. Cette dernière avait téléchargé cette image sur le site Pinterest avant de s'en servir à des fins d'illustration d'une campagne de sensibilisation à l’écologie. La société a assigné ladite commune en contrefaçon de droit ... 14 novembre 2025 - Légipresse N°441

La chaîne de télévision W9 a diffusé un reportage intitulé « I. B. : L'homme qui aimait trop les femmes », dans l'émission Enquêtes criminelles, relatant un meurtre commis par une épouse sur son conjoint, pour lequel celle-ci a été condamnée par la cour d’assises à une peine de réclusion criminelle. Deux membres de la famille du défunt ont assigné la société de production et la chaîne de télévision devant le tribunal judiciaire au visa des articles 9 et 1240 du code ... 14 novembre 2025 - Légipresse N°441

Le directeur du département d'anthropologie d’une université a porté plainte et s’est constitué partie civile, en raison de la publication par un enseignant-chercheur, sur son site Facebook, d’un article de Médiapart indiquant qu’ «  à l'université X. de Toulouse, une récente accusation de harcèlement révèle les obstacles dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (…) ». L’enseignant-chercheur commentait cet article, affirmant qu’ « il faut lire ... 14 novembre 2025 - Légipresse N°441