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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Référé
Jurisprudence


Messages diffamatoires sur Twitter : le dépôt d’une plainte au pénal n’exclut pas de solliciter en référé des mesures d’instruction

La créatrice d’une chaîne Youtube partageant des moments de loisirs en famille avec ses enfants Swan et Néo, a découvert la création d’un hashtag #LiberezNeo sur Twitter dénonçant l’« instrumentalisation » par l’intéressée de ses enfants mis en scène dans les vidéos. Il est apparu qu’un compte intitulé « JOKGANG@JOKGANG » avait participé, en particulier, à cette dénonciation sur les réseaux sociaux et avait incité à sa large diffusion en publiant notamment les ... 8 avril 2021 - Légipresse N°392
904 mots - 1 décision de justice
Procédure de presse
Jurisprudence


Exigence de notification au ministère public de la citation à la requête du plaignant et article 53 de la loi sur la presse

Une société de production d’électricité a fait citer le 31 août 2018 la directrice de la publication d’un site internet sur lequel a été mis en ligne un tract la critiquant, ainsi que l’association de défense de l’environnement éditrice du site, pour y répondre, en qualité d’auteur et de civilement responsable, du délit de diffamation publique envers un particulier. A l’audience de fixation, le ministère public a soulevé la nullité de la citation sur le fondement des ... 8 avril 2021 - Légipresse N°392
609 mots
Dénigrement
Jurisprudence


Critiques visant une animatrice et sa société de production : les faits poursuivis auraient dû l’être sur le fondement de la diffamation et non du dénigrement

Une animatrice de télévision, gérante de la société Degel Prod reprochait à Jean-Marc Morandini d’avoir organisé, sur le site JMM.com dont il est le directeur de publication, une campagne d’information leur étant défavorable. La présentatrice et Degel Prod ont assigné ledit journaliste et les sociétés qu’il dirige en réparation de leurs préjudices financier, moral, et d'atteinte à leurs réputation et image commerciales, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du ... 7 avril 2021 - Légipresse N°392
323 mots - 1 décision de justice
07/04/2021

Journaliste

Un journaliste appelé à collaborer pour un titre d’une ...

07/04/2021

Injure

Une cour d’appel statuant sur la seule action civile dans ...

06/04/2021

Présomption d'innocence

La liberté d’expression d’un journal relatant le ...

06/04/2021

Communication numérique

Demande de retrait d’un avis négatif sur la page Google ...

06/04/2021

Liberté d'expression

Sanction disciplinaire infligée à un magistrat ...