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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Liberté d'expression
Jurisprudence


Interdiction faite à un chanteur mis en examen pour viol de se produire sur scène : la mesure du juge d’instruction est proportionnée au regard de la liberté d’expression

Un célèbre chanteur a été mis en examen en novembre 2021 des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, abus de faiblesse et corruption de mineur, et a été placé en détention provisoire. En mai 2022, il a été mis en liberté sous contrôle judiciaire. Cinq mois plus tard, le juge d'instruction a modifié ce contrôle judiciaire, y ajoutant notamment les interdictions de toute apparition et représentation publiques dans le cadre de son activité artistique – l’intéressé ... 28 février 2023 - Légipresse N°412
363 mots - 1 décision de justice
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Jurisprudence


Meta condamnée à supprimer des publications d’influenceurs faisant la promotion de l’alcool sur Instagram et à communiquer les données d’identification des titulaires de comptes associés

L’ANPAA a assigné la société Meta Platforms Ireland Limited devant le président du Tribunal judiciaire de Paris, statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté la mise en ligne, par des influenceurs, sur le réseau social Instagram, de publications mettant en valeur différentes marques d’alcool. Étaient notamment publiées la photographie d’un pique-nique à la plage montrant une bouteille « Apérol spritz » accompagnée de deux verres remplis de ladite ... 28 février 2023 - Légipresse N°412
735 mots - 1 décision de justice
Provocation à la haine
Jurisprudence


Discours d’Eric Zemmour sur les musulmans lors de la Convention de la droite : la Cour de cassation casse l’arrêt de relaxe

Eric Zemmour a été cité devant le tribunal correctionnel en raison de propos qu’il a tenus lors du discours d’ouverture de la « Convention de la droite » le 28 septembre 2019, au sujet de l’immigration et de la place de l’Islam en France. Plusieurs associations de lutte contre le racisme ont porté plainte pour injures publiques à caractère racial et provocation à la haine envers les musulmans. Le prévenu a été condamné de ces deux chefs d’accusation, au paiement d’une ... 27 février 2023 - Légipresse N°412
483 mots - 1 décision de justice
22/02/2023

Audiovisuel

Les sanctions prononcées par le CSA à l’encontre de la ...

16/02/2023

Statut professionnel

Demande de règlement des frais de retouches de ...

16/02/2023

Secret des affaires

Le site Reflets qui a publié des données du piratage ...

16/02/2023

Droit d'auteur

Reprise par un DJ d’un extrait de l’œuvre musicale « ...

16/02/2023

Procédure

La citation d’une association visant le clip « Doux pays ...