Un homme d’affaires africain a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la rédaction de « La lettre de l’océan indien » du chef de diffamation publique envers un particulier, ainsi que la société d’édition, en qualité de civilement responsable, pour avoir tenu des propos le mettant en cause dans un article intitulé « Nouvelles accusations de trafic à l'encontre de Mohamed S. », accessible sur le site internet www.africaintellicence.fr. Le tribunal a ... 8 avril 2024 - Légipresse N°424

Une employée de la Caisse primaire d’assurance maladie du Tarn et Garonne a été licenciée pour faute grave après avoir envoyé à d’autres agents des messages estimés racistes et xénophobes, depuis sa messagerie professionnelle. Lesdits messages avaient été portés à la connaissance de l’employeur à la suite d’une erreur d’envoi de l’un des destinataires. L’intéressée a saisi la juridiction prud’homale. La cour d’appel a considéré que le licenciement n'était ... 8 avril 2024 - Légipresse N°424

Une société a assigné en référé l’hébergeur du site leboncoin.fr, afin d’obtenir la cessation de la diffusion d’annonces frauduleuses, faisant notamment apparaître sa dénomination sociale, son RCS et son IBAN, aux fins d’établir de faux devis et commandes. La cour d’appel a fait droit à sa demande et prononcé l’interdiction sous astreinte de la diffusion des annonces litigieuses. A l’appui de son pourvoi, l’hébergeur soutenait que la mesure ordonnée aurait eu pour ... 3 avril 2024 - Légipresse N°424