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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Dénigrement
Jurisprudence


Diffusion d’un film publicitaire critiquant l’usage du phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques

La requérante est une fédération professionnelle réunissant les syndicats des entreprises cosmétiques. Elle a assigné à jour fixe un groupement coopératif d’enseignes de grande distribution devant le tribunal de grande instance, aux fins de lui faire interdiction de toute diffusion de la campagne publicitaire intitulée « Les Magasins U disent bye-bye au phénoxyéthanol », sous astreinte. Le tribunal a déclaré la fédération irrecevable en ses demandes pour défaut d’intérêt ... 9 juin 2020 - Légipresse N°383
560 mots - 1 décision de justice
Titularité des droits
Jurisprudence


Etendue de la présomption de titularité des droits d’exploitation dont peut se prévaloir une société qui commercialise sous son nom une oeuvre

Lors d’une émission intitulée Hier encore, la société France télévisions a diffusé une photographie représentant le portrait d’un célèbre chanteur. Cette dernière avait été prise lors du tournage du film « Les Lumières de Paris ». Les ayants droit d’un photographe, prétendant que leur père était l’auteur de ladite photographie, ont assigné en contrefaçon la société France télévisions pour n'avoir ni sollicité leur autorisation ni mentionné le nom de ... 9 juin 2020 - Légipresse N°383
442 mots - 1 décision de justice
Droit moral
Jurisprudence


Articulation entre le droit moral d'auteur et le droit de propriété sur le support matériel de l’oeuvre

Deux sculpteurs ont réalisé en 1993 un ensemble architectural intitulé « Le Cercle d’eau » sur le site d’un barrage-réservoir situé au bord d’un lac. Ils indiquent avoir constaté à partir de 1997 la dégradation de l'ensemble artistique du fait d'actes de vandalisme et de vols qui ont perduré pendant plusieurs années. Ils ont saisi le juge des référés qui a condamné l’établissement public propriétaire du site à leur verser une provision de 15 000 euros. Les deux ... 9 juin 2020 - Légipresse N°384
558 mots - 1 décision de justice
08/06/2020

Diffamation

Publication d’un article dénonçant les aspects ...

05/06/2020

Provocation

Diffusion d’un tract portant la mention « Islam assassin ...

03/06/2020

Vie privée

Publication de quatre articles révélant la vie ...

03/06/2020

Dénigrement

Communiqué de presse faisant état d’un litige en ...

03/06/2020

Dénonciation téméraire

Action civile en réparation du dommage causé par une ...

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