Publication d’un livre dans lequel un magistrat était accusé d’être guidé par « la dépendance et l'ambition politique purement personnelles »
Le magistrat Philippe Courroye a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public en raison de propos le visant, contenus dans un ouvrage intitulé « Le Mur des Cons » écrit par l’ancien juge d’instruction et avocat général Philippe Bilger. Ce dernier mettait en cause, dans son livre, l’indépendance de Philippe Courroye, affirmait que ce dernier était guidé par « la dépendance et l'ambition politique purement ... 11 décembre 2024 - Légipresse N°431
517 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Imputation faite à un avocat d’avoir manqué gravement à la déontologie de sa profession, en cherchant à « étouffer » une affaire dans un but politique
Éric Zemmour a été poursuivi devant le tribunal par citation directe à la requête de l’avocat Patrick Klugman en raison de propos le visant tenus sur France 2 au cours de l'émission « Elysées 2022 », le 5 avril 2022. Eric Zemmour expliquait avoir été contacté par le père de Jérémie Cohen, un jeune homme juif percuté mortellement par un tramway en février 2022 après avoir été frappé : « il m'a bien raconté que euh justement il a compris très vite que son avocat Klugman ... 11 décembre 2024 - Légipresse N°431
471 mots - 1 décision de justice
Dénigrement
Jurisprudence
Les propos d’une députée critiquant publiquement la pratique de la chasse ne remplissent pas les critères d’un dénigrement
La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a assigné la députée Sandrine Rousseau devant le tribunal judiciaire aux fins de solliciter la condamnation de cette dernière, sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du code civil, en raison de propos tenus lors de l’émission « Télématin » diffusée sur France 2. La FNC invoquait un dénigrement ainsi qu’une atteinte aux intérêts moraux et aux droits fondamentaux des chasseurs. La députée avait également déclaré ... 11 décembre 2024 - Légipresse N°431
380 mots
11/12/2024
Procédure
Qualification de l’incident soulevé en matière civile ...
10/12/2024
Signification
La signification faite à l’éditeur d’un livre au ...
10/12/2024
Vie privée
La publication d’éléments relevant de la vie privée ...
10/12/2024
Journaliste
Précisions sur les conditions d’exercice de la clause de ...
09/12/2024
Diffamation
Propos publiés dans un journal imputant des faits ...