Atteinte au droit moral de l’auteur d’une œuvre musicale utilisée, sans son accord, pour illustrer une scène violente au sein d’une série télévisée

Un compositeur a découvert que son oeuvre « Ballade pour Adeline » a été utilisée, sans son autorisation, à des fins d'illustration musicale dans une scène, qu'il a estimée extrêmement violente, au sein d’un épisode de la série « Narcos Mexico » diffusée sur la plateforme Netflix et qui traite du trafic de drogues. Celui-ci a assigné les sociétés Narcos, productrice de la série, Regent Music, qui a cédé à la première une licence d’exploitation des droits patrimoniaux ...