Le rapport de la commission d'enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a été rendu public. La commission, présidée par Arthur Delaporte, avec Laure Miller pour rapporteure, s’alarme des effets néfastes du réseau TikTok, appartenant au groupe chinois ByteDance, sur la santé mentale des mineurs. Ils notent également que la modération des contenus diffusés par le réseau ne répond pas aux exigences du DSA. Face à ce constat, les ... 23 septembre 2025 - Légipresse N°439

L’association Addictions France a assigné la société Meta selon la procédure accélérée au fond après avoir constaté la présence, sur plusieurs comptes Instagram et Facebook d’influenceurs, comptant chacun plusieurs centaines de milliers de followers, d’une vingtaine de publications susceptibles de faire de la publicité illicite en faveur de boissons alcoolisées. Étaient notamment incriminés : un post d’un célèbre chef-cuisinier, le montrant avec une bouteille de vin en ... 22 septembre 2025 - Légipresse N°439

Les auteurs, compositeurs et coéditeurs de l'oeuvre musicale intitulée « Un monde sans danger », créée pour constituer le générique de la série de dessins animés Code Lyoko et déposée à la SACEM le 10 février 2004, également auteurs de la version anglaise de l'oeuvre précitée, dénommée « A world without danger », soutiennent que leur oeuvre a été copiée par le groupe The Black Eyed Peas dans le titre « Whenever » figurant dans un album sorti en 2010. Ils ont assigné ... 22 septembre 2025 - Légipresse N°439