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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence


Le personnage d’Amélie Poulain déguisée en Zorro ne peut être protégé au titre du droit d’auteur

Une société ayant pour activité l'exploitation de photomatons a diffusé une campagne de publicité intitulée « Tu veux ma photo ? » notamment sur son site internet et sur les réseaux sociaux, dans laquelle apparaît une femme portant un masque de Zorro, dans un photomaton, appelé « Amélie 2.0 ». Les auteurs, scénariste et réalisateur du film « Le fabuleux destin d'Amélie Poulain » ont assigné cette société devant le tribunal judiciaire, estimant que ladite publicité ... 10 janvier 2025 - Légipresse N°432
584 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence


Publication d’un message appelant à « brûler vif » un proviseur de lycée constitutive de provocation à commettre des infractions d’atteinte volontaire à l’intégrité de la personne

Le proviseur d’un lycée parisien a porté plainte et s’est constitué partie civile après avoir découvert la publication sur le réseau social X. de messages le visant, en relation avec une altercation s’étant produite le jour même au sein de son établissement alors qu’il avait demandé à une élève de retirer son voile. En réponse à une publication qui indiquait : « Le directeur du Lycée Y. à Paris qui claque une étudiante après une altercation à cause de son voile. Il a ... 10 janvier 2025 - Légipresse N°432
580 mots
Liberté d'expression
Jurisprudence


Les condamnations pénales de manifestants pour entrave à la circulation de trains et d’avions n’ont pas porté une atteinte disproportionnée à leur liberté d’expression

Plusieurs manifestants ont été arrêtés après avoir pris part à des actions militantes pour empêcher la circulation de trains et d’avions dans des gares et aéroports français, afin d’attirer l’attention du public sur les conditions d’accueil des personnes en situation de handicap dans ces moyens de transports. Le tribunal correctionnel, puis la cour d’appel ont condamné ces manifestants à des peines d’amende avec sursis total ou partiel, pour avoir commis les infractions ... 10 janvier 2025 - Légipresse N°432
509 mots - 1 décision de justice
09/01/2025

Publicité

Interdiction faite à un distributeur de vendre sur son site ...

09/01/2025

Diffamation

Examen par les juges de la base factuelle suffisante ...

07/01/2025

Présomption d'innocence

Publication d’un article rédigé avec neutralité et ...

06/01/2025

Diffamation

La cour d’appel confirme que les propos tenus par Roman ...

06/01/2025

Immunité

Écritures diffamatoires : seuls les propos étrangers à ...

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