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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence


Le personnage d’Idéfix, issu de la bande-dessinée « Les Aventures d’Astérix » est un personnage protégeable par le droit d'auteur

La société d’édition détentrice des droits dérivés de l’œuvre « Les Aventures d’Astérix » reproche à un artiste spécialisé dans le pop art d'avoir reproduit sans autorisation des éléments de cette œuvre, notamment en créant des statues reprenant les traits caractéristiques du personnage du chien Idéfix. Elle a assigné l’artiste et sa société, spécialisée dans la production de biens culturels, du chef de contrefaçon. Le tribunal retient que la société ... 20 mars 2025 - Légipresse N°434
509 mots - 1 décision de justice
Droit de réponse
Jurisprudence


Mise en cause dans la presse d’une personne à l’occasion de poursuites pénales : conditions d’exercice du droit de réponse prévu par l’article 13 al. 12 de la loi de1881

Le journal L’Est Républicain a publié un article, le 27 juillet 2023, relatant qu’un journaliste, nommément cité, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’entrave concertée avec violence ou voie de fait à l’exercice de la liberté de réunion, après avoir « perturbé » la tenue d’une réunion d’une organisation « pro-vie ». Il était indiqué que le journaliste devait être jugé le 30 juin 2023, que le dossier avait été renvoyé au 26 juillet et ... 17 mars 2025 - Légipresse N°434
595 mots
Diffamation
Jurisprudence


Validité de la production de rushes d’une émission obtenus en référé, lors du procès au fond statuant sur des extraits poursuivis en diffamation

La chaîne de télévision M6 a diffusé un numéro de l’émission Enquête exclusive intitulé « Malte, joyau de la Méditerranée et paradis de la corruption ». Un avocat ainsi que le cabinet dans lequel il exerce étaient visés par le reportage. Il leur était imputé d’aider des clients non européens, à acquérir la nationalité maltaise et donc la citoyenneté européenne, moyennant paiement et en usant d’influence auprès de membres du gouvernement. Ceux-ci ont porté plainte du ... 17 mars 2025 - Légipresse N°434
682 mots - 1 décision de justice
17/03/2025

Diffamation

Toute personne ayant la qualité de fonctionnaire est ...

14/03/2025

Droit à l'oubli

Demande de suppression d’un article en ligne faisant état ...

14/03/2025

Mise en danger de la personne

Précisions sur l’action civile dans une procédure suivie ...

13/03/2025

Prescription

Application des règles de prescription prévues par ...

13/03/2025

Injure

Condamnation de l’auteur d’un message qualifiant un ...

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