Accueil > Droit d'auteur > Le tribunal judiciaire de Paris ordonne le blocage du site NewsDayFr.com reprenant les articles d’éditeurs de presse sans leur autorisation - Droit d'auteur
Blocage d'accès à un site
/ Jurisprudence
12/05/2025
Le tribunal judiciaire de Paris ordonne le blocage du site NewsDayFr.com reprenant les articles d’éditeurs de presse sans leur autorisation
Une quarantaine de groupes de presse français, dont Libération, La Dépêche du Midi et Le Télégramme, ainsi que l’Alliance de la Presse d’Information Générale (l’APIG) ont saisi le tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond, après avoir découvert qu’un site dénommé News.DayFr.com, générateur de contenus automatisés, mettait à disposition du public de nombreux articles qu’elles éditent, sans autorisation, dans le but de générer du trafic et des ...
Tribunal judiciaire, Paris, 7 mai 2025, L’APIG et a. c/ Sté Bouygues Telecom et a.