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Accueil > Droit d'auteur > Le tribunal judiciaire de Paris ordonne le blocage du site NewsDayFr.com reprenant les articles d’éditeurs de presse sans leur autorisation - Droit d'auteur

Blocage d'accès à un site
/ Jurisprudence


12/05/2025


Le tribunal judiciaire de Paris ordonne le blocage du site NewsDayFr.com reprenant les articles d’éditeurs de presse sans leur autorisation



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Une quarantaine de groupes de presse français, dont Libération, La Dépêche du Midi et Le Télégramme, ainsi que l’Alliance de la Presse d’Information Générale (l’APIG) ont saisi le tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond, après avoir découvert qu’un site dénommé News.DayFr.com, générateur de contenus automatisés, mettait à disposition du public de nombreux articles qu’elles éditent, sans autorisation, dans le but de générer du trafic et des ...
Tribunal judiciaire, Paris, 7 mai 2025, L’APIG et a. c/ Sté Bouygues Telecom et a.
 
12 mai 2025 - Légipresse N°436
649 mots