Un réalisateur, initialement salarié de la société d’édition de Canal +, a créé la société Ciel dégagé mer calme (CD-MC) dont il est devenu le gérant. Il a signé avec l’éditeur de la chaîne de télévision, puis avec une société de production audiovisuelle, des contrats de prestations de service en vue de la réalisation d'émissions de télévision pour Canal +. A la suite d'un différend relatif au tarif de renouvellement des prestations, celui-ci a saisi la juridiction ... 16 janvier 2025 - Légipresse N°432

Deux ressortissants russes vivant en France ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de la diffusion d'un reportage sur France 3, sous le titre « polémique - un oligarque russe propriétaire près de Royan », les présentant comme des proches de Vladimir Poutine. La directrice de publication et l’auteur du reportage ont reçu par courrier des avis préalables à une mise en examen, le juge d'instruction leur ... 16 janvier 2025 - Légipresse N°432

Plusieurs associations de défense de droits de l’homme ont porté plainte et se sont constituées parties civiles en raison de la publication d’un livre intitulé « Rwanda, la vérité sur l'opération Turquoise. Quand les archives parlent », écrit par un auteur franco-camerounais, qui y dénonçait notamment « le dogme ou l’idéologie du “génocide des Tutsis” ». Ce dernier ainsi que le directeur de publication de la société éditrice ont été renvoyés devant le tribunal ... 14 janvier 2025 - Légipresse N°432