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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence


Action d’un photographe contre une société de presse qui avait refusé de lui restituer les supports de photographies dont il était l’auteur

Un photographe exposait avoir réalisé entre 1974 et 1984 des reportages dans le magazine Lui pour une société de presse. Il reprochait à cette dernière de ne pas lui avoir restitué les clichés photographiques dont il lui avait remis les négatifs aux fins de reproduction dans ce journal, sans toutefois lui en avoir cédé la propriété corporelle. Le photographe a assigné la société en réparation du préjudice en résultant. Pour s'opposer à cette demande, la société soutenait ... 4 février 2020 - Légipresse N°379
531 mots - 1 décision de justice
Procédure de presse
Jurisprudence


Nullité d’une assignation fondée à tort sur l’article 1240 du code civil alors que les faits décrits étaient diffamatoires

Un homme exposait avoir été enlevé puis retenu au Mali entre 2011 et 2014 par l’organisation Al Quaïda au Maghreb Islamique. Après sa libération, il a découvert que certains médias en ligne l’avaient confondu avec un homme portant le même patronyme, qui était soupçonné de crimes de guerre contre des musulmans en Bosnie-Herzégovine. Une station de radio avait notamment publié sur son site internet, le lendemain de son enlèvement, un article intitulé « Mali : le passé ... 4 février 2020 - Légipresse N°379
537 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


L’imputation faite à un producteur de cinéma français d’avoir placé une actrice dans une « situation gênante », sans autre précision, n’est pas diffamatoire

Une actrice française a été invitée à s’exprimer lors de l’émission de télévision C l’hebdo, présentée par le journaliste Ali Baddou, sur son expérience personnelle avec le producteur de cinéma américain Harvey Weinstein. Après avoir évoqué le fait que ce dernier avait vainement insisté d’obtenir des relations intimes, celle-ci dénonçait plus généralement l’omerta régnant dans le milieu du cinéma, et laissait entendre qu’elle avait été importunée par ... 4 février 2020 - Légipresse N°379
635 mots - 1 décision de justice
03/02/2020

Liberté d'expression

La CEDH rappelle les critères du droit d’accès aux ...

03/02/2020

Diffamation

L’animosité personnelle ne peut se déduire du seul fait ...

30/01/2020

Droit voisin

Le régime dérogatoire de l’INA ne remet pas en cause le ...

30/01/2020

Droit voisin

Le régime dérogatoire de l’INA pour l’exploitation des ...

30/01/2020

Diffamation

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