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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Liberté d'expression
Jurisprudence


Refus par le juge des référés d’ordonner la communication anticipée du livre « Les complices du mal » avant sa publication

Le parti La France Insoumise a découvert la parution prochaine d’un ouvrage intitulé « Les complices du mal », écrit par un journaliste ayant infiltré plusieurs manifestations de soutien à la Palestine organisées par « la gauche française » et plus particulièrement La France Insoumise, dénonçant les alliances idéologiques supposées de celle-ci avec les mouvements islamistes. Le parti politique a assigné l’éditeur en référé pour obtenir une copie de l’ouvrage. ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°440
650 mots - 1 décision de justice
Provocation à la haine
Jurisprudence


Discours d’Eric Zemmour lors de la Convention de la droite : la Cour de cassation confirme que les délits de provocation à la haine et injures publiques à raison de l’origine sont constitués

Éric Zemmour a été cité devant le tribunal correctionnel en raison de propos qu’il a tenus lors du discours d’ouverture de la « Convention de la droite » le 28 septembre 2019, au sujet de l’immigration et de la place de l’Islam en France. Plusieurs associations de lutte contre le racisme ont porté plainte pour injures publiques à caractère aggravé et provocation à la haine à raison de l’origine, de la religion ou de la race. Le tribunal a condamné le prévenu de ces deux ... 24 septembre 2025 - Légipresse N°440
421 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence


Le Conseil d’Etat confirme la validité de la sanction de 50 000 euros de CNews pour présentation erronée d'une enquête sur l'insécurité en France

La société éditrice de la chaîne CNews demande l’annulation de la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) lui ayant infligé une sanction de 50 000 euros à la suite d'une séquence d'une durée d'environ trois minutes, diffusée le 26 septembre 2022 dans l'émission " Face à l'info ", portant sur le résultat d'une enquête en ligne sur les villes les plus sûres à l'échelle mondiale réalisé par le site internet Numbéo, qui ... 23 septembre 2025 - Légipresse N°439
732 mots - 1 décision de justice
23/09/2025

Informatique et libértés

La CNIL prononce une amende de 325 millions d’euros contre ...

23/09/2025

Protection des mineurs

La commission d’enquête parlementaire sur les effets ...

22/09/2025

Publicité

Meta condamnée à supprimer des publications ...

22/09/2025

Droit d'auteur

Détermination du point de départ du délai de prescription ...

22/09/2025

Enregistrement des audiences

Précisions sur les modalités d’application du régime ...