Suppression d’extraits d’un article archivé sur le site d’un journal, faisant référence à une condamnation d’un homme d’affaires, entre temps réhabilitée

Le journal La Tribune a publié en 2016, sur son site internet, un article révélant les antécédents judiciaires d’un homme d’affaires, dont une condamnation en février 2011 pour publicité mensongère. Cette condamnation a été réhabilitée de plein droit en 2021. L’intéressé a constaté qu’en 2024, l’article était toujours référencé sur le moteur de recherche Google, lorsqu’il effectuait une requête à partir de ses nom et prénom. Il a assigné la société éditrice ...