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Accueil > Droit d'auteur > Démonstration de la qualité d’auteur d’un entretien filmé, dont des extraits ont été reproduits sans son autorisation - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


20/10/2025


Démonstration de la qualité d’auteur d’un entretien filmé, dont des extraits ont été reproduits sans son autorisation



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Une étudiante a réalisé, en 2007, plusieurs entretiens filmés avec une réalisatrice appartenant au collectif les Insoumuses, regroupant des vidéastes féministes des années 70. Elle a constaté, en 2019, que plusieurs extraits de ces interviews figurent dans un film intitulé « Delphine et Carole, insoumuses », consacré à ce même collectif, et relatant la relation d'amitié entre la comédienne Delphine Seyrig et la réalisatrice Carole Roussopoulos, décédée entre-temps. Elle a ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 15 octobre 2025, Les Productions cinématographiques de la Butte Montmartre
 
20 octobre 2025 - Légipresse N°440
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