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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence


Révélation de l’identité du compagnon de Cécile Duflot dans un article contribuant à un débat d’intérêt général

Un journal hebdomadaire a publié sur son site internet un article intitulé : « Comment Duflot fait travailler son compagnon », mentionnant le nom du supposé compagnon de l’ancienne ministre, et faisant état de son intervention en qualité d’avocat pour l’organisation non-gouvernementale Oxfam, qu’elle préside. Jugeant cette publication attentatoire à sa vie privée, celui-ci a assigné en référé d’heure à heure la société éditrice du journal et le directeur de la ... 8 novembre 2019 - Légipresse N°373
484 mots - 1 décision de justice
Présomption d'innocence
Jurisprudence


Diffusion d’une émission de radio faisant état de la mise en examen d’un homme dans l’affaire de la fraude à la taxe carbone

La chaîne de radio RTL a diffusé une émission dans le cadre du programme « L’heure du crime » consacrée à l’affaire de fraude à la taxe carbone ayant eu lieu en France en 2009. Il était notamment relaté que plusieurs « truands » avaient été poursuivis et mis en examen après avoir enlevé et séquestré un banquier suisse pour obtenir le versement d’une rançon. Un homme d’affaires français était désigné comme étant le « cerveau de l’opération ». ... 5 novembre 2019 - Légipresse N°373
446 mots - 1 décision de justice
Atteinte à la dignité
Jurisprudence


Irrecevabilité de l’action d’une jeune femme après la diffusion sur une chaîne de télévision de l’image de sa sœur décédée lors de l’attentat du 14 juillet à Nice

La société France Télévisions a été assignée en raison de la diffusion, lors de l’attentat survenu à Nice le 14 juillet 2016, de la dépouille d’une jeune femme faisant partie des victimes. Des journalistes avaient diffusé des images en temps réel des événements. Plusieurs parlementaires avaient saisi le CSA pour dénoncer la couverture médiatique du drame par la chaîne France 2, lui reprochant notamment d’avoir retransmis en direct l’interview du compagnon de la victime ... 5 novembre 2019 - Légipresse N°373
466 mots - 1 décision de justice
04/11/2019

Diffamation

Absence de diffamation à caractère racial dès lors que ...

04/11/2019

Diffamation

Mise en ligne de propos diffamatoire envers un maire et ...

04/11/2019

Diffamation raciale

Couverture d’un ouvrage comportant des propos ...

29/10/2019

Injure

Jean-Marie Le Pen condamné en appel pour injure à ...

29/10/2019

Vie privée

Publication dans un magazine people d’un article consacré ...

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