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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Dénigrement
Jurisprudence

Mise en ligne de propos mettant en cause l’honnêteté d’une personne et la société qu’il dirige, relevant de la loi du 29 juillet 1881 et non du dénigrement

Un essayiste a découvert qu’un Youtubeur a mis en ligne une vidéo portant des critiques à son encontre. Considérant que les propos tenus dans cette vidéo sont mensongers et portent atteinte à sa crédibilité et son activité, il a décidé ainsi que la société de formation qu’il dirige, d’assigner l’auteur de la vidéo en dénigrement devant le tribunal de commerce. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaitre du litige au profit du tribunal judiciaire. Les ... 7 juillet 2025 - Légipresse N°438
391 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


Photomontage relevant de la caricature ne dépassant pas les limites admissibles de la liberté d'expression

L’association Le Grand Raid, qui organise des compétitions de courses à pied à La Réunion, a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction des chefs de diffamation et injures publiques envers un particulier, en raison de propos inclus dans trois articles successifs mis en ligne sur un site internet d’information. La directrice de publication du site a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits incriminés. Le tribunal a ... 4 juillet 2025 - Légipresse N°437
427 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Exception de bonne foi : vérification par un journaliste des informations publiées dans son article par un recoupement de plusieurs sources fiables et convergentes

Une avocate a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le doyen des juges d'instruction contre le directeur de publication de l'hebdomadaire Le Canard enchaîné, en raison d'un article intitulé « Me K. réduite à la manche » comprenant les propos suivants : « Depuis six ans qu'elle a enfilé la robe noire, elle a oublié de régler ses cotisations à la caisse de retraite des avocats » ; « Elle ne paie pas non plus, depuis un an, ses cotisations à l'ordre des avocats de ... 2 juillet 2025 - Légipresse N°437
340 mots - 1 décision de justice
27/06/2025

Publicité

« Jaime radio, la radio locale n°1 » : conditions de ...

24/06/2025

Procédure

Effets du pourvoi en cassation lors du renvoi de l’affaire ...

24/06/2025

Liberté d'information

Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de ...

23/06/2025

Injures

Propos au caractère outrageant à raison de l’orientation ...

18/06/2025

Vie privée

Rejet d’une demande de cessation de diffusion du film ...

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