Photomontage relevant de la caricature ne dépassant pas les limites admissibles de la liberté d'expression
L’association Le Grand Raid, qui organise des compétitions de courses à pied à La Réunion, a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction des chefs de diffamation et injures publiques envers un particulier, en raison de propos inclus dans trois articles successifs mis en ligne sur un site internet d’information. La directrice de publication du site a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits incriminés. Le tribunal a ... 4 juillet 2025 - Légipresse N°437
427 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Exception de bonne foi : vérification par un journaliste des informations publiées dans son article par un recoupement de plusieurs sources fiables et convergentes
Une avocate a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le doyen des juges d'instruction contre le directeur de publication de l'hebdomadaire Le Canard enchaîné, en raison d'un article intitulé « Me K. réduite à la manche » comprenant les propos suivants : « Depuis six ans qu'elle a enfilé la robe noire, elle a oublié de régler ses cotisations à la caisse de retraite des avocats » ; « Elle ne paie pas non plus, depuis un an, ses cotisations à l'ordre des avocats de ... 2 juillet 2025 - Légipresse N°437
340 mots - 1 décision de justice
Publicité
Jurisprudence
« Jaime radio, la radio locale n°1 » : conditions de licéité d’une publicité comparative au regard de l’article L. 122-1 du code de la consommation
La société Fréquence Bretagne Sud et la société Media bonheur diffusent respectivement la radio « Jaime radio », dans le pays de Lorient, et la radio « Radio bonheur », en Bretagne. Selon le classement des radios locales par part d'audience pour l'année 2021 établi par Médiamétrie, Radio bonheur est, à Lorient, la première des radios locales avec 8 000 auditeurs quotidiens représentant une part d'audience de 3,3 % alors que, avec 6 000 auditeurs quotidiens, la part d'audience de ... 27 juin 2025 - Légipresse N°437
531 mots - 1 décision de justice
24/06/2025
Procédure
Effets du pourvoi en cassation lors du renvoi de l’affaire ...
24/06/2025
Liberté d'information
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de ...
23/06/2025
Injures
Propos au caractère outrageant à raison de l’orientation ...
18/06/2025
Vie privée
Rejet d’une demande de cessation de diffusion du film ...
18/06/2025
Injures
« Quand défendrons-nous nos enfants contre ces francocides ...