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Leila Saidi

Juriste

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence


Reproduction d’œuvres graphiques dans un magazine de décoration ne pouvant bénéficier de l’exception d’information immédiate

La Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (L’ADAGP) a assigné la société éditrice du magazine de décoration Marie Claire Album en contrefaçon, lui reprochant d’avoir reproduit sans son autorisation des oeuvres de différents artistes dont elle gère les droits d’exploitation, dans la version papier et sur son site internet, et d’avoir refusé de payer les factures qui lui ont été adressées a posteriori. Le tribunal déclare recevables les demandes en ... 16 septembre 2025 - Légipresse N°439
465 mots - 1 décision de justice
Communication numérique
Jurisprudence


Le caractère « manifestement illicite » de propos au sens de l’article 6-3 de la LCEN ne peut découler de leur seul caractère diffamatoire

Le journal Le Parisien a publié sur son site internet un article au sujet d’un youtubeur accusé par plusieurs femmes « d’avoir usé de son statut de rédacteur en chef chez Playboy pour les approcher et leur faire des propositions déplacées ». L’article relayait plusieurs témoignages dont celui d’une artiste ayant accepté de faire des photographies pour le magazine érotique afin de promouvoir sa marque de mode. Elle indiquait avoir porté plainte pour viol contre le jeune ... 16 septembre 2025 - Légipresse N°439
551 mots - 1 décision de justice
Marques
Jurisprudence


L’exploitation de la marque renommée « Rolex » pour faire la promotion d’œuvres de pop art ne peut être justifiée par la liberté d’expression artistique

Les sociétés Rolex SA et Rolex France, titulaires de plusieurs marques verbales et semi-figuratives (« Yacht-Master », « GMT-Master » …) visant à protéger ses produits d’horlogerie-joaillerie, a découvert qu’un artiste-plasticien exploitait certains de ses signes au sein d’une série d’œuvres d’art en trois dimensions intitulée « 3D Watches » représentant des villes intégrées dans des cadrans de montres. Les sociétés Rolex reprochent à l’artiste d’avoir ... 15 septembre 2025 - Légipresse N°439
601 mots - 1 décision de justice
12/09/2025

Procédure

Il n'appartient pas à la juridiction d'instruction ...

12/09/2025

Diffamation

Requalification d’une action engagée au titre du ...

12/09/2025

Vie privée

La publication dans le journal Le Monde d’extraits de ...

09/09/2025

Publicité

Meta condamnée à retirer des publications d’influenceurs ...

08/09/2025

Droit économique

Précisions sur l’assiette de la taxe sur les ...

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