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02/09/2016
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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Publication d’un article sur le financement de campagnes du Front National : les imputations ne reposaient pas sur une base factuelle suffisante

A la suite de la publication, dans l'hebdomadaire L'Obs, d'un article intitulé « Le magot caché de Marine Le Pen », portant sur une enquête judiciaire relative au financement de la campagne du Front national pour les élections législatives de 2012, la président du Front national a fait citer devant le tribunal correctionnel la directrice de la publication du journal, du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des passages suivants : « pour les seules législatives ... 20 septembre 2022 - Légipresse N°407
467 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence


Clip de rap « Gilets jaunes » : la provocation à la haine et l’injure envers la communauté juive sont constituées

Le polémiste Alain Soral était poursuivi pour avoir mis en ligne, sur le site qu’il édite, un clip de rap intitulé « Gilets jaunes », du groupe Rude Goy Bit, comportant des propos et images à caractère antisémite. Plusieurs personnalités notoirement juives étaient qualifiées de « parasites », ainsi que le CRIF, la chaîne de télévision israélienne i24 News et la banque Rothschild, tout en mettant en scène des autodafés de portraits de ces personnalités et de logos de ces ... 19 septembre 2022 - Légipresse N°407
756 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence


Signification de conclusions comportant des passages diffamatoires mais bénéficiant de l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881

Un homme a assigné une société civile immobilière (SCI) après avoir acheté une maison et découvert des malfaçons, au titre de la garantie des vices cachés, en indemnisation de ses préjudices. La SCI estimait que les conclusions d’appel signifiées dans le cadre de cette procédure par son contradicteur comportaient des passages diffamatoires, et demandait le versement de dommages-intérêts pour le préjudice en découlant. La cour d’appel a rejeté ses demandes. La société ... 16 septembre 2022 - Légipresse N°407
369 mots - 1 décision de justice
16/09/2022

Vie privée

Divulgation dans la presse du contenu d’une audition ...

12/09/2022

Contrefaçon

La reprise partielle des éléments d’un logiciel ne ...

12/09/2022

Pratiques trompeuses

Déréférencement d’un site de vente en ligne comportant ...

06/09/2022

Diffamation

Condamnation d’un journaliste ayant employé un ton ...

02/09/2022

Publicité illicite

Le tribunal judiciaire ordonne, en vertu de la nouvelle ...

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