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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
15/07/2025
L’interdiction par le préfet du concert de rap de Freeze Corleone aux Eurockéennes de Belfort ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’expression
Le chanteur de rap Freeze Corleone a saisi le juge des référés du tribunal administratif d’une demande en « référé-liberté », sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, afin de voir suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit la tenue de son concert produit par la société Survolta, prévu le dimanche 6 juillet 2025 au festival des Eurockéennes de Belfort. ...
Conseil d'Etat, (ord. réf.), 5 juillet 2025, Freeze Corleone