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Injures
/ Jurisprudence
17/07/2025
Publication d’articles, sur le site d’un journal identitaire, comportant des propos constitutifs d’injures publiques en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
Une association de lutte contre l’homophobie a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef d’injures publiques en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre en raison de la publication, en 2021, de trois articles sur le site du journal Présent, se présentant comme un « quotidien catholique et identitaire français ».
Le tribunal relève que le site internet indique le nom de la gérante de la société éditrice qui doit être reconnue, de droit, ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct), 5 juin 2025, Association Mousse et a. c/ Françoise P. et a.
17 juillet 2025 - Légipresse N°438
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