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Accueil > Infractions de presse > Publication d’articles, sur le site d’un journal identitaire, comportant des propos constitutifs d’injures publiques en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre - Infractions de presse

Injures
/ Jurisprudence


17/07/2025


Publication d’articles, sur le site d’un journal identitaire, comportant des propos constitutifs d’injures publiques en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre



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Une association de lutte contre l’homophobie a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef d’injures publiques en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre en raison de la publication, en 2021, de trois articles sur le site du journal Présent, se présentant comme un « quotidien catholique et identitaire français ». Le tribunal relève que le site internet indique le nom de la gérante de la société éditrice qui doit être reconnue, de droit, ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct), 5 juin 2025, Association Mousse et a. c/ Françoise P. et a.
 
17 juillet 2025 - Légipresse N°438
497 mots