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Accueil > Publicité > Présence d’affiches publicitaires pour des boissons alcoolisées dans un supermarché : les dimensions et les slogans doivent respecter la loi Evin - Publicité

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/ Jurisprudence


16/07/2025


Présence d’affiches publicitaires pour des boissons alcoolisées dans un supermarché : les dimensions et les slogans doivent respecter la loi Evin



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L'ANPAA a assigné la société Monoprix devant le Tribunal judiciaire après avoir constaté la présence de publicités pour des boissons alcoolisées dans un de ses magasins, dont elle estimait qu'elles ne respectaient pas les dispositions du code de la santé publique. Il lui était reproché l’apposition de quatre affiches : deux étaient exposées sur les vitrines du magasin, visibles depuis l'extérieur, comportant les mentions « La cave insolite » et « une foire aux vins pas comme ...
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch. civ. ), 13 janvier 2025, L’ANPAA c/ Sté Monoprix Exploitation
 
16 juillet 2025 - Légipresse N°438
528 mots