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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit voisin
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Une Commission commune pour la rémunération des journalistes et autres auteurs au titre du droit d'auteur et du droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse

En vertu de l’art. L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle (CPI) issu de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009, les journalistes ont droit à une rémunération complémentaire, sous forme de droits d'auteur ou de salaire, au titre des diverses formes de réutilisation de leurs œuvres dans les titres de presse. De même, les journalistes et autres auteurs des œuvres incluses dans les publications de presse ont droit, en vertu de l’art. L. 218-5 issu de la loi n° 2019-775 du 24 ... 3 mai 2021 - Légipresse N°392
395 mots
Droit économique
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La mission Franceschini recommande de renforcer l’exigence du traitement journalistique pour l’accès aux aides à la presse

Le ministère de la Culture a rendu publique, le 20 avril, la synthèse du rapport de la mission de Laurence Franceschini sur l’accès aux aides à la presse. Le rapport avait été commandé fin décembre par la ministre Roselyne Bachelot, à la suite du conflit survenu entre la rédaction du magazine Science & Vie et la direction de Reworld Média, qui s'opposaient notamment sur la création de contenus par des personnes non-journalistes, aboutissant à la démission de neuf ... 29 avril 2021 - Légipresse N°392
671 mots
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Projet de loi Climat : les députés ont voté l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles

L'Assemblée nationale a achevé le 17 avril l'examen en première lecture du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », issu des travaux de la Convention citoyenne. Le texte, porté par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, comporte, dans son Titre Ier, un chapitre visant à « encadrer et réguler la publicité ». Lors des séances publiques du 1er avril, les députés ont débattu des ... 27 avril 2021 - Légipresse
399 mots
26/04/2021

Infractions de presse

A peine adoptée, la proposition de loi « Sécurité ...

20/04/2021

Cinéma

Vers une concertation temporaire entre distributeurs sur les ...

10/04/2021

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Défense de la création culturelle, création de l’ARCOM ...

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En attendant la réouverture des salles, le CNC facilite une ...

31/03/2021

Audiovisuel

Avis favorable du CSA sur le projet de loi relatif à la ...

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