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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit d'auteur
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Fusion du CSA et de la Hadopi, lutte contre le piratage, transposition de la directive "droit d'auteur" : la Hadopi rend son avis sur le projet de loi audiovisuel

Saisie le 30 septembre dernier par le ministère de la Culture sur le projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique », la Hadopi a rendu son avis le 28 octobre. Le projet de loi prévoit la fusion du CSA et de la Hadopi pour former la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). La Haute autorité ne manque pas d’observer qu’il s’agit « moins d’une fusion des deux ... 4 novembre 2019 - Légipresse N°373
561 mots
Droit voisin
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Facebook ne compte pas rémunérer les éditeurs de presse pour les liens « enrichis » partagés sur sa plateforme

C’est par un communiqué que Facebook a annoncé, le 24 octobre 2019, jour d’entrée en vigueur de la loi sur le droit voisin, sa « politique » en la matière. « Les dispositions de cette loi prévoient notamment l’autorisation des éditeurs de presse pour afficher sur les plateformes en ligne, dans un format enrichi, les liens vers leurs contenus. C’est déjà le cas sur Facebook. Les éditeurs de presse décident en effet de la publication de leurs contenus sur notre plateforme. ... 4 novembre 2019 - Légipresse N°373
413 mots
Droits voisins
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Droit voisin des éditeurs de presse : entrée en vigueur de la loi sur fond de conflit avec Google

Depuis un mois, Google et la presse s'affrontent sur l'application de la loi sur le droit voisin des éditeurs de presse, entrée en vigueur le 24 octobre en France. Google a déclaré qu’il n'affichera plus d'extraits d'articles et autres photos réduites (ou « vignettes »), dans les résultats de son moteur de recherche ainsi que dans son service Google actualités, sauf si les éditeurs l'autorisent à le faire gratuitement. Dans le cas contraire, il continuera de référencer leurs ... 24 octobre 2019 - Légipresse
440 mots
23/10/2019

Publicité

Représentations sexistes dans la publicité : un nouvel ...

23/10/2019

Haine en ligne

Un rapport présenté à l’Assemblée générale des ...

22/10/2019

Informatique et libertés

La CNIL publie la liste des traitements dispensés ...

21/10/2019

Audiovisuel

Le Conseil d’Etat formule des propositions en vue de ...

21/10/2019

Modernisation de la presse

La loi sur la modernisation de la distribution de la presse ...

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