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02/09/2016
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FLASH

Aides à la presse
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Publication de deux décrets instituant des aides d'urgence au bénéfice de titres de presse reconnus d'information politique et générale

Le décret n°2020-1384 du 13 novembre 2020, instituant une aide exceptionnelle au profit de certains titres d’information politique et générale (IPG) distribué par Presstalis au 12 mars 2020, est paru au Journal officiel. Le décret prévoit une aide « d’urgence », d’un montant total de 8 millions d’euros, aux éditeurs les plus fragilisés par la liquidation judiciaire du distributeur. Il s'adresse aux éditeurs d'IPG éligibles aux aides au pluralisme (aide aux quotidiens et ... 19 novembre 2020 - Légipresse N°387
268 mots
Audiovisuel
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Transposition des directives « SMA » et « Droit d'auteur » : le projet de loi DADDUE définitivement adopté

Les députés ont définitivement adopté, le 18 novembre 2020, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE). Le gouvernement va désormais pouvoir légiférer, par voie d’ordonnance, sur la transposition des directives sur les services de médias audiovisuels (SMA) et sur le droit d’auteur, ainsi que la directive dite Cab-Sat. Après l'échec de la commission mixte paritaire le 22 octobre, le ... 19 novembre 2020 - Légipresse N°387
323 mots
Propriété intellectuelle
Flash


Le CSPLA lance une mission sur les dispositifs de recommandation des œuvres

La consommation en ligne des œuvres artistiques, notamment musicales, cinématographiques et audiovisuelles, s'accompagne d'une production sans précédent de données relatives à l'usage de ces contenus culturels. Dans la continuité des précédents travaux du CSPLA, étudiant l'impact de la donnée sur l'économie du secteur culturel, Olivier Japiot a confié aux professeures Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy une mission visant à approfondir la réflexion sur la manière dont les ... 17 novembre 2020 - Légipresse N°387
273 mots
10/11/2020

Infractions de presse

La Défenseure des droits épingle la proposition de loi « ...

27/10/2020

Culture

Renforcement des mesures sanitaires : la ministre de la ...

26/10/2020

Audiovisuel

Transposition des directives « SMA » et « Droit d'auteur ...

23/10/2020

Délits de presse

Vers l'interdiction de la diffusion de l'image du visage ou ...

22/10/2020

Communication numérique

Réglementation des plateformes en ligne : le Parlement ...

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